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Fiche de révision - Protection sociale - stss
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Chapitre 7 : La protection socialeI. Des droits fondamentaux aux droits sociaux
1. Les droits fondamentaux :
A. De quoi s'agit-il ?
C’est un ensemble de droits reconnus par la Constitution.
Les premiers droits reconnus correspondent à des libertés. Ce sont des droits reconnus pour chaque individu
(liberté d’opinion, de penser, …). Ils ont été mentionnés pour la première fois dans la Déclaration des Droits
de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Ce texte émerge dans le contexte de la Révolution Française, où le Tiers Etat (le peuple) s’est révolté contre
la monarchie et les privilèges liés à la bourgeoisie et à la noblesse.
B. Comment sont-ils garantis ?
Ces droits ont été repris dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, au lendemain de la guerre et de la création de l’ONU.
Ces droits sont reconnus pour tous les peuples et l’ONU y veille.
C. Quels sont-ils ?
exemples :
Égalité entre tous les êtres Liberté de pensée, de conscience Droit au travail et à une
humains et de religion, d’opinion, rémunération équitable
Libre circulation d’expression Droit à l’éducation
Droit à une nationalité Droit à la sécurité sociale
Les droits fondamentaux c’est l’ensemble des droits que peut faire valoir un individu auprès de l’Etat afin
d’obtenir une protection sociale.
Les droits sociaux accompagnent les droits collectifs. Ils impliquent une participation active de l’Etat.
L’Etat va ainsi être appelé Etat Providence, c'est-à-dire un Etat qui intervient dans le domaine social pour
garantir le bien être de la population.
La protection sociale permet de mettre en œuvre ces droits.
Les droits sociaux ont été acquis après de longues luttes sociales en lien avec les contextes
socio-économiques mais ils sont également issus d’une volonté politique.
Ils ne sont pas figés mais doivent s’adapter aux mutations, transformations politiques, économiques tout en
garantissant la protection des populations.
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, II. La construction du système français de protection sociale
1. Les fondements de la protection sociale
A. L’évolution du système de protection sociale :
1893 : 1 ère loi sur l’aide médicale gratuite (AMG)
1898 : 1 ère loi sur les accidents du travail (obligation de prise en charge des employeurs)
1910 : Régime d’assurance obligatoire pour la vieillesse pour les salariés du commerce et de l’industrie ;
prise en charge des retraites pour les personnes qui ont travaillé
1932 : Loi qui prévoit des allocations financées par des versements patronaux pour couvrir les charges
familiales ; conscience des employeurs que les ouvriers travaillent mieux donc sont plus productifs car moins
de problèmes de garde d’enfants et de subvenir à leurs besoins
1945 : Création de la Sécurité Sociale : 4 régimes :
régime général : 9 pers./10 ; salariés et assimilés ;
régimes spéciaux : (travailleurs et exploitants agricoles (MSA), artisans et commerçants (RSI) ;
régimes particuliers : agents EDF, fonctionnaires de l’Etat (ministres), agents des collectivités territoriales
(régions, départements ou communes);
autres régimes spéciaux : militaires, cheminots, mineurs et marins
1946 : Obligation d’assurer les employés par l’employeur
1988 : Création du RMI
1998 : Lois contre exclusion
1999/2000 : Création de la CMU
Les avancées en matière de protection sociale se sont toujours effectuées en fonction des contextes
socio-économiques, politiques,…
En effet, les 1ers textes ont fait suite à l’industrialisation massive du XIXè siècle.
Puis l’entre deux guerres pour enfin prendre un essor considérable à la fin de la 2 nde Guerre Mondiale.
Ceci dans un souci de solidarité, économique, pour contribuer à ce que la France retrouve une certaine
sérénité.
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