Notes de cours
droit des biens
- Cours
- Droit des biens
- Établissement
- Paris I - Université Panthéon-Sorbonne
cours droits des biens niveau licence
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DROIT DES BIENS, INTRODUCTION :
Définition générale biens : toute chose matérielle susceptible d’appropriation, tous les
éléments mobiliers ou immobiliers, les richesses qui constituent le patrimoine. Chose qui est
utile à l’Homme.
Dans l’article 520 du projet proposé par l’association CAPITANT, les biens sont les « choses
corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation ainsi que les droits réels et
personnels tel que définis aux articles 522 et 523 du CC »
Patrimoine : contenant, réceptacle des biens d’une personne.
Les biens ont une place importante dans le code civil (plusieurs livres).
SECTION 1 : PATRIMOINE
Il n’y a pas de définition légale du patrimoine. Quelques articles du code civil utilisent la
notion mais sans y apporter de définition.
I) Le patrimoine : un ensemble de biens et de dettes
Ensemble envisagé comme un TOUT.
Art 2284 et 2285 CC renvoient au patrimoine
à Déterminent les pouvoirs du créancier sur le patrimoine du débiteur.
Art 2284 : « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur
tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ».
Art 2285 : « les biens du débiteurs sont le gage commun de ses créanciers »
Il y a un LIEN entre les droits dont une personne est titulaire et les charges pesant sur cette
personne et les dettes dont elle est redevable.
Ce patrimoine constitue le gage des créanciers (2285) -> ils détiennent un droit contre le
patrimoine et peuvent donc se payer sur les biens ou l’actif appartenant au débiteur.
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