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Résumé de Droit Constitutionnel - La Séparation des Pouvoirs

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Ce résumé détaille le principe de la séparation des pouvoirs, qui est fondamental dans le droit constitutionnel. Le document explique les fonctions et l'interdépendance des trois pouvoirs principaux dans un système démocratique : Le pouvoir législatif (faire les lois) Le pouvoir exécut...

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  • 5 novembre 2024
  • 2
  • 2024/2025
  • Resume
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Résumé : La Séparation des Pouvoirs

Définition :

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental du droit constitutionnel qui
consiste à diviser les fonctions de l’État en trois branches distinctes : le pouvoir
législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce principe vise à éviter la
concentration du pouvoir et à garantir un équilibre entre les différentes institutions.



Les Trois Pouvoirs :



Le Pouvoir Législatif :

Fonction : Faire les lois.

Exemple : En France, c’est le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui exerce ce
pouvoir.

Le Pouvoir Exécutif :

Fonction : Mettre en œuvre les lois.

Exemple : En France, le Président de la République et le Premier ministre exercent ce
pouvoir.

Le Pouvoir Judiciaire :

Fonction : Interpréter les lois et juger les litiges.

Exemple : En France, les tribunaux et cours d’appel assurent cette fonction.

Objectifs de la Séparation des Pouvoirs :



Éviter l’abus de pouvoir : En répartissant les fonctions, aucun organe n’a la capacité
d’exercer un pouvoir total.

Assurer l’équilibre des pouvoirs : Chaque pouvoir est limité et contrôle les autres, créant
ainsi des mécanismes de freins et contrepoids.

Exemple Concret :

En France, le Conseil Constitutionnel (organe judiciaire) contrôle la conformité des lois
à la Constitution, ce qui empêche le législatif (Parlement) de voter des lois contraires à
la Constitution.

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