Resume
Résumé fiche de révision droit des personnes
- Établissement
- Lyon III - Université Jean-Moulin
fiche de révision pour aborder les notions les plus importantes sur le droit civil des personnes
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
fiche 1La fin de la prs J
defintion : mort
1/contestation de la mort 2/conséquences de la mort
A retenir
mort constaté dans l’acte de décès dréssé par l’off d’Etat civil
de la commune du lieu de décès
mort cérébrale
date et heure du decès precisé par le certifcat medical delivré
mort met fin à la perso juridique
protection du cadavre , de la dignité
tte atteinte protection prelevement
à l’integrité de son d’organe
du cadavre image, vie règlementé =
constitue prv, famille tte prs peut de
une son vivant
infraction s’opp a un don
pénale d’organe après
son decès
, fiche 2
absence des prs physiques
defintion : absence , disparition
1/situation juridique 2/conséquences de l’absence
A retenir
absent est celui dont on ignore les circonstances de la disparition
la disparition se caracterise par le fait qu’une prs a disparu dans des
circonstances a mettre sa vie en peril
presemption de mort est immédiate en ce qui concerne le disparu
absent est oprésumé mort 10 ans après le jugment constatant l’absence ou 20
ans après le jour ou il a cessé de paraitre, si il n’y a pas eu de jugment
constatant l’abs
situation juridique et conséquences
disparu
saisine du T judi par les proches
de la prs disparue ou le
ministère pblq
jugement décla de decès
perte de la perso J
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur louiseberard. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 5,96 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
75057 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 14 ans