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Histoire du droit
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Cours – Histoire des sources du droit – Semaine 4 -25.09.2024
Cours 24092024 :
§2 - Un appel au retour à Dieu de la loi sous la Restauration :
Le regain avorté de la loi sous la Restauration :
Approche loi sécularisée (reproches) :
Procès du despotisme : les personnes qui font ce procès sont hétéro-
limitation (= les gouvernants sont limités par qqch qui leur est extérieur,
qui est Dieu. Les gouvernants ne peuvent s'autoriser à tout faire.
Pas hétéro-limitation : on a des gouvernants qui se permettent tout. Égo-crates.
La pop suivrait ses plus bas instincts, puisque la religion n'est plus
normative. Déclin moral, déclin de la civilisation.
Assise religieuse :
Constitution de la Restauration : Art. 6 : Charte de 1814 : le catholicisme
est à nouveau la religion d'état comme le demandent des ultras comme
Lamennais, Bonald, la Bourdonnay.
Pour Lamennais : état politiquement/légalement athée, lorsque Dieu est
exclu de ses lois, lorsque la religion ne fait pas partie essentielle de sa
constitution, lorsqu'elle est également bannie et des institutions politiques
et des institutions civiles. = il faut réinjecter de la religion.
Emblème : loi Bonald (8 mai 1816 interdit le divorce) : rétablissement des
emblèmes religieux ds les tribunaux, loi dite du sacrilège (20 avril 1825 :
réprime la profanation publique d'hosties et le vol d'objets liturgiques)
Quelle doit être la nature du pv politique et du Roy ? Quels fondements ?
Mise en garde de Pierre-Simon Ballanche sous la Restauration : Essais de
palingénésie sociale : "Selon les uns, le droit est le juste, selon les autres, c'est la
force sous des noms divers. Les jurisconsultes potitfs n'ont pas fait attention que la
souveraineté de l'homme ramène le Destin en écartant la Providence, et qu'alors la
loi est dépouillée du caractère qui fait sa légitimité. Dieu n'a pu vouloir se laisser
exiler de son ouvrage."
Sensualisme (branche de l'empirisme - l'expérience provient des sens) : défendu et
théorisé par Condillac, Helvétius, baron d'Holbach. dans l'être humain, rien n'est
inné, tout est acquis.
Notre sens moral n'est que le fruit arbitraire de la politique (La Mettrie) Le
législateur peut nous transformer, faire de nous des hommes vicieux/vertueux.
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, "Les vices et les vertus d'un peuple sont toujours un effet nécessaire de sa législation" "semblable au
sculpteur qui, d'un tronc d'arbre fait un dieu ou un banc, le législateur forme à son gré des héros, des
génies, et des gens vertueux." (De l'Esprit, 1758).
=> Droit = science du comportement de l'individu.
Grand débat : hétéronomie (recevoir la loi d'autrui, de Dieu)//autonomie.
Syllabus (1864) du pape Pie IX : critique l'Etat moderne sécularisé, qui prétend être : l'origine et la source
de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est circonscrit par aucune limite. Intégristes VS modernisme. =
dénonciation des états qui aspirent à la toute-puissance.
Critiqué par les facultés de droit libres (catholiques)
XIX-XXème : état légal --> état de droit (concrétisation de l'hétéronomie du droit).
Section II : Le sanctuaire de la loi :
Il s'agit d'armer la loi contre ses ennemis.
§1 - La loi sur un piédestal : la loi doit rester générale et ne pas s'occuper d'intérêts particuliers :
impersonnelle, générale, permanente et impartiale. On peut convaincre la pop du bien-fondé de la loi. Il
faut donc la connaitre :
Antiquité : mettre la loi sur la place publique. Athéniens : lois gravées sur l'agora
Catéchisme républicain à l'usage des sans-culottes (publié en An II)
Bulletin des lois (décret du 14 frimaire an II) : c'est un support après la promulgation + publication
de la loi. L'objectif était de viser les cœurs.
Rousseau : si vous voulez qu'on obéisse aux lois, faites qu'on les aime. : Code civil à destination des
citoyens, l'objectif était de le rédiger ds un français accessible pour tout le monde, plus
particulièrement à l'entendement du bon père de famille (bonus pater familias) qui devait inculquer
à ses enfants l'amour des lois.
Versions du Code civil en vers
Mise en garde contre les lois inutiles : (législomanie)
a. Chevalier de Jaucourt : si les lois indifférentes ne sont pas bonnes, les inutiles le sont encore moins,
parce qu'elles affaiblissent les nécessaires.
b. Portalis : il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires, elles
compromettraient la certitude et la majesté de la législation.
=> ce n'est pas à la loi de s'occuper de détails + promiscuités de la vie banale.
§2 - Une distinction rendue nécessaire : loi//règlement :
S'opère sur trois plans : formel (procédure d'édiction), organique (source : autorité législative, c'est un
règlement ; législatif : loi), matériel (v. art. 34 et 37 de la Constitution de 58).
= comme elles venaient du pv royal, il n'y avait pas de distinction possible entre lois/règlements. Ce n'est
possible que dans un régime de séparation des pouvoirs.
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