Notes de cours
Histoire du droit
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Histoire des sources du droit, première année de droit
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Cours –Histoire Sources du droit – Semaine 5 - 02.10.2024Semaine 5 - Cours 02.10.2024
Seconde partie : Le règne concurrencé de la loi :
Mise en garde de Portalis = incomplétude du Code civil : Tout prévoir est un but qu'il est impossible
d'atteindre […] nous nous sommes également préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout
régler et tout prévoir. […] D'ailleurs, comment enchaîner l'action du temps ? […] Si la prévoyance du
législateur est limitée, la nature est infinie.
= on fait confiance à la population, aux juges.
Titre 1 : La concurrence par la base citoyenne :
Demos // okhlos
Ochlocratie : la foule a le pv
Polybe, Platon, Aristote
École péripatéticienne
Kratein, archein.
La coutume/acte juridique risque de concurrencer la loi, c'est pour cela que l'on s'en méfie.
Révolutionnaires vont encadrer très fortement l'acte juridique, de sorte qu'il dépende de la loi.
Chapitre Ier - Source inapprivoisable du droit :
Symbole du pluralisme juridique d'AR, perçue comme l'émanation du Tout-puissant servant
d'étendard à la pensée juridique contre-révolutionnaire. Ex : Joseph de Maistre.
= La coutume = considérée comme un ennemi, symbole de la pluralité d'AR. La coutume dépasse le
législateur, c'est une force invisible, elle provient du peuple souverain.
"La loi écrite n'est que la déclaration de la loi antérieure non écrite. L'homme ne peut se donner des
droits à lui-même, il ne peut que défendre ceux qui lui sont attribués par une puissance supérieure, et
ces droits sont les bonnes coutumes, bonnes parce qu'elles ne sont pas écrites, et parce qu'on ne peut
en assigner ni le commencement ni l'auteur" = le temps passe sur terre, Dieu l'a voulu ainsi, la loi des
hommes dépérit plus vite que le temps, auxiliaire de Dieu sur terre + opinio juris = obéissance,
soumission naturelle des hommes envers son Créateur.
Langage concurrencé par le langage républicain-libéral : Gauche vient parfois défendre la coutume.
Dès Portalis : vient de la force conventionnelle de la coutume mise en exergue par l'art. 5 du Livre
préliminaire : la coutume résulte d'une longue suite d'actes constamment répétés, qui ont acquis la
force d'une convention tacite et commune.
Existence d'une coutume ouvrière défendue par des juristes socialistes comme Maxime Leroy (usages
syndicaux, voire une des interprétations à donner aux conventions collectives.
=> Caractère spontané de la coutume.
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