Notes de cours
Le légicentrisme en question (Histoire sources du droit, première année)
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- Bourgogne (BSB)
Histoire du droit, focus sur la remise en question du légiscentrisme
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Seconde partie : la réalité d'un règne partagé par la loiPortalis avait prévu que la loi ne serait pas complète.
Il dit qu’il faudra quelque chose pour compléter la loi.
C’est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre
préliminaire du Code civil.
On s’aperçoit que les sources du droit qu’on voulait écarter pour l’uniformisation du droit
réapparaissent.
Nation : corps d’associés vivant sous une loi commune et représenter par une même législature.
Titre 1 : La concurrence par la base citoyenne
La société contemporaine est hostile aux sources du droit pour conserver la souveraineté de la loi.
Démocratie : Le demos est un peuple raisonné qui correspond à la partie la plus saine de la
population.
Ochlocratie : L’Ochlocratie est le pouvoir de la foule incontrôlable qui veut imposer ses passions.
Alors on trouve un jugement péjoratif sur ce type de gouvernement et instable, incontrôlable.
L'Ochlocratie est mise de coté car elle serait capable de mettre de coté la loi pour y imposer ses
passions.
La coutume et l'acte juridique vont être surveillés par le législateur afin d'éviter les absurdités.
Chapitre 1 : La coutume, source inapprivoisable du droit
Article 7 de la loi du 30 ventôse an 12 : cette loi disait que tout le droit ancien n'avait plus de valeur
juridique.
Portalis à dit que la coutume faisait partie des sources du droit car elle émane du peuple, qui est
souverain.
L'enjeu de la coutume c'est qu'elle reflète l'identité culturelle de la nation. La supprimer viendrait à
supprimer ce que la nation est au plus profond d'elle-même.
Bonald, Joseph de Maistre : la coutume est la source toute puissante du droit et échappe à la toute
puissance des Hommes. Elle serait la manifestation indirecte de la puissance de Dieu sur Terre. C'est
l'idée même qu'il n'y a qu'un créateur de droit sur Terre, Dieu et le droit divin.
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, Section 1 : La coutume : un supplément des lois débattues
Il peut y avoir deux interprétations de la "supplétion de la loi" :
La coutume est une source de droit a part entière
La coutume est un guide pour la jurisprudence ou la doctrine pour comprendre ou
interpréter la loi
Beaucoup de coutumes sont devenues des lois et ont été intégrées au Code Civil. On dit que la
coutume est la plus faible des sources du droit.
1. Une règle de droit subsidiaire
A. Le fruit d'une condescendance politique et doctrinal
Certains articles du Code Civil renvoient à des pratiques locales : Article 590, 591, 593, 645, 663,
671,674.
Il y a aussi le respect des "usages professionnels et régionaux" : Article 1135, 1159, 1160,1736,
1745, 1748, 1757, 1758, 1873.
Dans les traités de droit vers le 18ème siècle, les usages locaux relevait des juristes locaux.
B. La survie des usages ruraux
1995 : Apparition du premier Code rural
1829 - 1872 : "Guerre des demoiselles", apparition du Code forestier
Circulaire du 18 juin 1944 : volonté de mettre par écrit les usages ruraux Au final c'est une
jurisprudence qui reconnait l'existence d'usage local à l'appréciation des juges du fond.
2. Une autorité doctrinale
A. Un guide à l'usage du juge
Certains n’étaient pas hostiles à la coutume et sa place à coté de la loi.
Le tribunal d'appel de Grenoble voulait transformer les coutumes en loi.
Les rédacteurs du Code Civil ont imaginé une autorité secondaire à la coutume :
La Cour de Cassation et les tribunaux ne pouvait uniquement vérifier le bon respect de
la loi et non de la coutume.
Les juges et les praticiens vont s'en servir pour mieux comprendre l'utilisation et
l'application du Code Civil.
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, Méthode de conférence : type de littérature juridique qui vise à comparer différents droits afin de
déterminer leur point de concordance dans le but de les rapprocher au fur et à mesure.
Certains juristes ont tenté de rapprocher le droit coutumier français pour l'uniformiser.
B. Un débat politisé : pluralisme contre uniformisation
C'est la vision pluraliste contre la vision uniformiste.
Uniformisme : unir les français derrière des valeurs communes.
Pluralisme : ce sont les opposants de Bonaparte.
a. La coutume reflet du Volksgeist dans la pensée romantique
Romantisme : c’est un mouvement culturel et politique qui rejette le rationalisme des lumières pour
entreprendre une réhabilitation des sentiments et des pensées. Courant de pensée appuyé par les
monarchistes.
Romantisme allemand : appuyé par Goethe, Schiller et Herder ils mettent en avant le rejet du
rationalisme et de la culture juridique française
Herder « Idées sur la philosophie de l’histoire de l’humanité »
Volksgeist « esprit du peuple ».
"C’est parce qu’on a tous une vocation en tant que peuple qu’on apporte quelque chose à
l’être humain."
"Quand je fais du droit, je dois prendre en considération toutes les générations"
Les juristes romantiques rejette la codification, surtout celle de Napoléon et dit qu'elle est un frein au
droit, qu'elle empêche la société de développer son droit.
De l'autre coté on à la pensée du despotisme, appuyée par des auteurs comme Benjamin Constant.
Despotisme : tout réduire à un, pas de disparité, de frein, de résistance.
Par la création du Code Civil, Napoléon veut tout contrôler depuis Paris.
Débat entre Friedrich von Savigny et Thibaut :
Savigny : défend la coutume
Thibaut : défend la codification.
Des juristes vont s'attarder à essayer de trouver le vrai droit allemand, celui qui n'est pas écrit, et ils
le retrouvent au travers des contes de Grimes. On y retrouve le droit historique caché dans les récits.
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