Notes de cours
Fiche droit pénal
Résumé du cours de droit pénal L2 :
Tu galères à comprendre le droit pénal ? Mon cours va te permettre d’y voir clair ! C’est un cours complet, clair et structuré qui couvre tous les aspects essentiels du droit pénal que tu dois maîtriser en L2 :
• Les grands principes du droit p�...
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24 décembre 2024
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Archer
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FICHE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
L’infraction = on ne reste pas di érent à l’infraction, elle provoque des sentiments de crainte, de
peur et de mépris.
« La politique criminelle » comprend l’ensemble des procédés par lesquels le corps social
organise les réponses à la criminalité.
Chap 1 - La peur inspiré par l’infraction trouble à l’ordre public
Section 1. La période classique ou les sentiments de vengeance et de justice ont
prédominé
§1 -> La répression vengeresse ou expiatrice
« C’est la peine causée à un o enseur pour sa satisfaction personnelle de
l’o ensé » c’est de l’o ense qu’est née le droit pénal
La Plusieurs stades :
vengeance 1er stade ->vengeance privé qui s’exerce à l’intérieur de la famille/ la vengeance
privé ajd n’existe plus sauf en corse (vendetta)
2e stade -> la vengeance c’est organisé, droit de se venger avec condition
3e stade -> la composition volontaire xée par les parties va disparaitre par une
composition légale.
La Expier = réparer le crime par la peine qu’on in ige
répression La politique criminelle était cruelle, une cruauté transposée lors d’une période de la
expiatoire procédure pénale.
est L’idée de l’intimidation n’est peut été pas désuète notamment pour la politique routière
exemplaire inspirée par la peur du gendarme et du permis à points ou encore du radar.
§2 -> L’avènement de la juste sanction
Aspect politique de la théorie classique : non à Aspect criminologique de la théorie classique :
l’arbitraire du juge comment adapter la peine ?
Les sources de la théorie classique sont dans les Première école fondé est l’école pénitentiaire la
oeuvres de Rousseau et Montesquieu. pensée est née en 1877.
Article 5 « tous ce qui n’est pas défendu de la loi, Quand les circonstances sont aggravante le
ne peut être empêché » législateure a expressément prévu que le délinquant
Beccaria est le plus grand représentant de ce serait frappé d’une peine plus élevée que la peine
mouvement. normalement encourue.
Section 2. La période contemporaine, système positiviste fonde entre prévention et défense
§1 -> Le mécanisme de la criminalité
Le déterminisme Le délinquant ne serait pas responsable moralement
- Déterminisme Le délinquant est une simple marionnette il n’est d’une certaine façon
anthropologique pas coupable. Le délinquant est pas considéré comme un pêcheur mais
Lombroso -> le crime n’est pas un malade = droit de la défense sociale
le produit de la liberté mais un Plusieurs types d’Etats dangereux :
acte bestial - criminel né
- Déterminisme sociologique - Criminel aliéné
Ferri étudie la loi du milieu (= - Criminel d’occasion
géographie de la criminalité) - Criminel d’habitude
- Criminel passionnel
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, §2 -> La Défense sociale
Défense sociale Les di érents systèmes de défense sociale
proposés
Apparition avec l’école positive, pour nettoyer la Après la guerre on ressent le besoin d’un nouvel
société on parle d’élimination ou de bannissement. humanisme. On remplace le droit pénal par la
Interdiction de séjour pour les personnes défense sociale.
indésirables + liberté conditionnelle dès 1898. -> le concept est celui de l’anti socialité
Section 3. Quelle politique criminelle ?
Le droit pénal français du XIX Dans la première moitié du XX, les positivistes ont in uencé le système
pénal
Le code pénal de 1810 est un En 1912 est apparu le droit pénal des mineurs.
code légaliste = justice est la La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions
même pour tous commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
Chap 2 - L’espérance de l’ordre public troublé rétablit par le procès pénal
Section 1. Le fondement de la recherche et de l’établissement de la vérité
Deux conception s’oppose :
- le système accusatoire
- Le système inquisitoire
§1 -> Le système accusatoire
Comment peut-on le décrire ? Le développement de la
procédure accusatoire
Quelles sont les conséquences dans un procès pénal accusatoire ? Commence par
- il faut une complète égalité entre l’accusation et la défense assignation délivrée
- Lors du déroulement du procès, le juge à un rôle purement passif l’accusateur -> le droit
- Dans un tel système la production des preuves est soumise à un étroit pénal est fondé sur le
formalisme système accusatoire
= impartialité du juge
§2 -> Le système inquisitoire
Les caractères de la procédure Un système développé sous l’ancien régime
- la victime n’a plus de rôle à Création du ministère public
jouer dans la mise en - Phase d’information
mouvement de la justice Rapports des preuves, le magistrat peut être saisi par le procureur ou le
- Dans le déroulement du plaignant = le lieutenant criminel
procès le juge va jouer un - Phase d’instruction
rôle actif dans la recherche Confronté les témoins avec l’accusé et procéder à la torture
de vérité - Phase de jugement
- On donne au juge le pouvoir Après instruction -> on pouvait aboutir à un jugement de
de se forger condamnation, d’absolution ou de renvoie.
§3 -> La procédure mixte, le système mixte
Le système mixte Le procès pénal mixte va être découpé en plusieurs étapes
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