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Résumé DROIT SOCIAL / DCG
- Cours
- DROIT SOCIAL
- Établissement
- Nice - Université Sophia Antipolis
introduction au droit social + sources du droit social
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DROIT SOCIAL - INTRODUCTION - fiche cours 1DEFINITION
➜ le droit du travail : sa fonction est d’organiser les relations individuelles et collectives de
travail. Le droit du travail fixe donc les règles pour des personnes placées sous un lien de
subordination juridique vis-à-vis d’un employeur. Le caractère de subordination découle du
contrat de travail.
➜ Le droit de la sécurité sociale : protège l’ensemble des ayants droit et leur famille, contre
les risques sociaux. Il organise une protection contre maladie, invalidité, vieillesse et retraite.
Il est également possible de rajouter à cette branche le droit de l’aide sociale. Il organise
notamment une protection des personnes démunies de ressources. La protection sociale est
caractérisée comme étant l’ensemble des régimes qui permettent d’assurer ou de compléter
une couverture sociale ainsi que d’autres prestations à caractère familial ou social.
LES PRINCIPAUX TEXTES
➜ CODE DU TRAVAIL : Les bases du droit du travail se retrouvent aujourd’hui dans le Code du
travail. Le Code du travail réglemente, entre autres, les relations entre un employé et son
employeur.
➜ CODE DE LA SECURITE SOCIALE : Cela permet d’instaurer des règles pour permettre une
meilleure sécurité juridique.
LES GRANDES DATES DU DROIT DU TRAVAIL
1791 : La loi d’Allard souvent improprement appelée décret d’Allarde des 2 et 17 mars :
Liberté du travail et suppression des corporations ;
• Ces décrets posent le principe de la liberté du travail selon lequel « Chaque homme
est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur est libre d’embaucher qui
lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé
par les intéressés ».
1791 : Lois Le Chapelier du 22 mai et 14 juin : interdiction des coalitions de métiers dites des
corporations et les grèves.
Loi du 18 mars 1806 crée le conseil des prud’hommes
1841 : Une loi interdit le travail des enfants de moins de huit ans, limite la journée de travail
à huit heures pour les 8-12 ans et à douze heures pour les 12-16 ans.
1864 : Une loi autorise les coalitions. La grève est désormais tolérée.
1884 : La loi dite « Waldeck-Rousseau » instaure la liberté syndicale.
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