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Résumé CHAP2 SOURCES DU DROIT SOCIAL
- Cours
- DROIT SOCIAL
- Établissement
- Nice - Université Sophia Antipolis
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DROIT SOCIAL - LES SOURCES DU DROIT SOCIAL – fiche cours 2Les sources du droit social sont nombreuses et variées, issues du droit interne, européen, et
international. Ces sources doivent être hiérarchisées pour garantir leur application optimale,
en privilégiant le principe de faveur pour les salariés.
Section I : Les multiples sources du droit
I) Les sources nationales
A) Les normes juridiques
1. Le droit constitutionnel
o Hiérarchie des normes : Théorie de Hans Kelsen, avec le bloc de
constitutionnalité au sommet.
§ Composantes :
=> Préambule de la Constitution de 1946 (droits sociaux comme le
droit au travail, la non-discrimination, et le droit de grève).
§ Articles clés :
§ Article 54 : Les traités internationaux contraires à la Constitution
nécessitent une révision avant ratification.
, § Article 55 : Les traités ratifiés ont une autorité supérieure aux lois
nationales.
2. Principes généraux du droit
o Exemples : Bonne foi, équité, non-discrimination.
o Ces principes s’appliquent souvent de manière implicite dans le droit du travail.
3. Code du travail et législation
o Regroupe les normes légales (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets).
o Historique : Recodification en 2007 pour clarifier et moderniser les dispositions.
4. Jurisprudence
o Source évolutive et complémentaire.
o Exemple : Rôle central du Conseil de prud’hommes et des arrêts de la Cour de
cassation dans l’interprétation des textes.
B) Les normes d’origine professionnelle
1. Contrat de travail
o Accord liant un employeur et un salarié autour de trois piliers :
§ Prestation de travail : Activité effective et personnelle.
§ Rémunération : Contrepartie du travail (salaire en numéraire ou en
nature).
§ Lien de subordination : Pouvoir de direction, contrôle, et sanction de
l’employeur.
2. Conventions collectives et accords collectifs
o Conventions collectives :
§ Portent sur l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales.
§ Applicables à tous les salariés d’un champ défini.
o Accords collectifs :
§ Ciblent des thèmes précis comme les salaires ou l’égalité
professionnelle.
o Révision ou dénonciation :
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