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Résumé chap10 droit social temps de travail
- Cours
- DROIT SOCIAL
- Établissement
- Nice - Université Sophia Antipolis
temps de travail (temps de travail)
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DROIT SOCIAL - LE TEMPS DE TRAVAIL – fiche cours 10Section I : Le Temps de Travail
I) Les Durées Légales du Temps de Travail
A) La Durée Légale Hebdomadaire
1. Durée Légale : 35h/semaine
o Fixée par l’article L. 3121-27 du Code du travail.
o Temps de travail eGectif - Art. L. 3121-1 :
2. Durées Maximales :
o Journalière :
§ 10h maximum (adulte), 8h maximum (moins de 18 ans).
§ Dérogations possibles (inspecteur du travail, accords de branche ou
d’entreprise).
o Hebdomadaire :
§ 48h/semaine pour adultes ; 35h/semaine pour mineurs.
§ Moyenne possible sur 12 semaines consécutives : 44h (ou 46h avec accord
collectif).
, 3. Temps Particuliers :
o Temps de pause et restauration : 20 min obligatoires après 6h de travail.
o Temps d’habillage/douche : Pris en charge par l’employeur si imposé.
o Temps de trajet : Non compté sauf si à disposition de l’employeur.
o Astreinte : Période de disponibilité sans travail eOectif.
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