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Résumé Resume - Droit constitutionnel

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Le document présenté ici, et le résumé du semestre, un de droit constitutionnel de la première année de droit. Des définitions ainsi que des thèses ils sont présentes. Peut-être utile pour une dissertation et peut donner des clés lors d’un commentaire de texte pour donner des points de...

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  • 12 janvier 2025
  • 7
  • 2024/2025
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brunlola34
L’ÉTAT.
George Burdeau : L'État n'a pas de réalité concrète, c'est une idée. Il n'empêche que "sa présence est sensible dans la vie de tous les jours".
§1. Les différentes conceptions théoriques de l’État : Aussi l'État de ce pdv est une réalité tangible. (= ambiguïté). Il est conscientisé pour expliquer tous les phénomènes qui caractérise
l'existence et l'action du pouvoir politique (= légitimé l'exercice du pouvoir). On a inventé l'État pour permettre d'obéir à une institution.
- La théorie contractualiste de l’État : théorie des philosophes. L'État est le support abstrait du pouvoir qui sans l'idée que nous nous en faisons, s'effondre. Cela témoigne de l'a force et de la fragilité de
L’État serait le résultat d’un contrat social, c’est à dire de l’association des volontés individuelles des H. l'État. (Cf. conception marxiste de l’état ou il est considéré comme un instrument de la classe bourgeoise qui légitimise sa domination sur le
Les H sont naturellement libres ; mais + avantageux de se regrouper pour mettre en commun certain intérêts. prolétariat et son exploitation.)
ð Accord général ; individus renoncent à leur liberté
L’État correspond à la Nation qui est unitaire. Un État = une Nation. L’État serait le résultat d’un besoin de sécurité́ , les personnes §3. La notion juridique de l’État (= réalité concrète de l’État)
renonceraient à certaines libertés afin de pouvoir se sociabiliser entre elles. État = groupement humain fixé sur un territoire déterminer et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce.

Thomas Hobbes : le Léviathan 1651 à état de nature fini toujours par se transformer en état de guerre ; H cherche un rapport de ð Il y a 3 éléments constitutifs de l’État :
domination (« l’Homme est un loup pour l’Homme »). Pour éviter ce désordre, chacun renonce à ses droits/libertés au profit de la sécurité
apporté par l’État qui a le monopole de la contrainte légitime. Élément matériel : Le territoire.

John Locke (= père du libéralisme politique) : « traité du gouvernement civil » 1690 à état de nature est la ou les H sont libre et égaux ; Le territoire échappe à toute appropriation patrimoniale. Cela suppose plusieurs évolutions ; mettre fin à une conception domanial du
l’inconvénient est qu’il n’y a pas d’organisation donc il faut pouvoir régler les conflits organisationnel (ex : propriété des biens) = H renonce territoire *(1), consacré une conception fonctionnelle du territoire, le territoire doit être considéré comme une emprise géographique délimité
à une partie de leur liberté sur leur état de nature afin de confier à l’État le soin de garantir l’organisation de la société. (!! théorie un peu par des frontières à l'intérieur desquels l'État peut agir. Autrement dit le pouvoir de l'État est subordonné à un espace donné, c’est une limite
minimal/ limité à la paix) spatiale ou les lois s’applique sur ce territoire (2).
ð « Le seul fait de vivre en société pour individu, doit être regarder comme une acceptation implicite de ce dernier au contrat
social » L'État est le seul maître à bord chez lui, ne doit souffrir d'aucune concurrence extérieur. Donne un titre juridique à l’État pour agir : il
participe à la légitimité́ de l’État pour agir sur le territoire, l’état peut agir car il est sur SON territoire (3) Les frontières sont aussi tout
Jean Jacques Rousseau : « contrat social » 1762 à l’état de nature est idéalisé, H né libre et indépendant de tout lien social ; l’apparition simplement nécessaires afin de délimiter les espaces entre les États, et protéger l’intégrité́ territoriale de l’État. Elles matérialisent le
de la propriété individuelle vient perturber cet état de nature => contrat social pour éviter les inégalités/servitudes (= accord volontaire territoire français.
établis pour intérêts commun > intérêt individuel) Ce n’est pas une nécessité mais un choix entre individus.
*Le domaine appartenait au souverain, au roi, à l’empereur, il était partagé entre les fils. L’Édit de Moulin qui consacre l’inaliénabilité́ du
ð Conséquences : domaine royal est une étape au passage vers une conception formelle du territoire : le roi n’est plus que l’usufruitier du domaine, c’est-à-
- Cela va conduire inévitablement à des régimes peu respectueux des droits et libertés individuels, la conception rousseauiste est dire celui qui l’utilise, il n’en est plus le propriétaire.
plus attentatoire aux libertés individuelles que ne l’était celles de thomas Hobbes.
Élément personnel : La population.
- Cela aura aussi des conséquences sur l’histoire constitutionnelle FR, mais le mythe rousseauiste va expliquer cette
prévalence/primauté du parlement/pvr législatif = loi = expression de la volonté générale. = Groupe d'individu sédentaire est solidaire qui présenterait une individualité par rapport à d'autre au point de constitué une nation.
Il y a 2 théories de conception antagoniste pour tenter d’expliquer la nation née au cours du 19ème :
ð Critiques :
- Danger en cas de conflit la conception d’un État-Nation unitaire peut se rapprocher d’une vision d’un État totalitaire. ð Conception objective Allemande : la nation se détermine sur la base de critères dit objectifs (langues, culture, religion et le sang
- Il y a un présupposé qui est celui de l’état de nature, or, État de nature, n’a jamais exister et les êtres H se sont tjrs liés et fait donc la race) à permis de justifié le plan germanique lors de la 2nd GM, le national ne peut échapper à cette situation et
communauté avec différentes sortes de liens. l'étranger en est exclu) à contexte d'affirmation des États nations.
- Elle ne cherche pas à expliquer, à comprendre pourquoi l’état est la forme universelle d’organisation des sociétés politiques. ð Conception subjective française : se base sur des critères plus subjectifs que la langue par exemple et est basée sur le
- Critique juridique du contrat social : c’est fictif d’expliquer la naissance de l’État comme un contrat car cela sous-entend un volontarisme. C’est la conception type de l’État Nation à la française. 1 État = 1 Nation. On fait nation de valeurs communes
consentement car tous n’ont pas dit oui au contrat social, on peut difficilement dire que nous y avons tous consenti. auxquels on adhère. Elle est à priori plus inclusive mais derrière il y a enjeu de l’annexion de la lorraine contre l’Allemagne, et
la FR est connu pour ne pas avoir inclus ses territoires conquis.
- La conception des sociologues : Doyen Duguit, Marx
L’État serait le résultat de la lutte des classes et de la domination de la bourgeoisie sur le prolétariat. Cette théorie nie l’existence d’un intérêt La population est soit :
général. Théorie est que l'état est le résultat d'un processus naturel, historique, la création de l'état repose sur un événement/ succession - Homogène : c’est le cas de l’État Nation. Il doit y avoir une cohérence dans la population.
d'événement (ex : Reich allemand). - Hétérogène : l’État est d’avantage fondé sur le territoire que la cohérence de la population ou des populations présentes. C’est le cas de
l’Afrique ou de la Hongrie : s’explique par des considérations historiques.
§2. La conception juridique de l’État :

- La théorie normativiste : théorie des juristes : Kelsen Élément juridique : compétence politique, puissance publique
L’État se caractérise par un ensemble de règles/ normes de droit préétablies auxquelles il est soumis. L’État est un ordre juridique hiérarchisé = il s’agit pour l’état de détenir une autorité lui permettant d’exercer le pvr, elle doit revêtir 4 caractéristiques :
dans lequel la Constitution est au sommet. (cf. Pyramide de Kelsen). Cette théorie a pour but une dépersonnalisation de l’État, c’est à dire la
séparation entre les personnes qui sont à la tête de l’État et l’État en lui-même. Cette approche voit l'État comme une entité transparente, - Puissance normative = faculté d’édicter des règles qui s’imposent aux individus.
inexistante. L'état n'existe pas, ce sont les normes, qui existe. L'État ne serait ainsi qu'une idée pour représenter cet ensemble de normes ; - Puissance coercitive = peut en imposer le respect par la force. (Weber)
ÉTAT = droit. - Puissance exclusive = s’impose sans n’être contester ni concurrencée.
- Elle doit être effective = en mesure d’exercer son pvr.
Cette théorie a été critiquée car en cas de situation de crise, il peut y avoir des hypothèses que le droit ne prévoit pas, et donc l’État de droit
pourrait connaitre des limites pour Karl Schmitt. Il soutient alors le décisionnisme, l’État doit avoir un organe de décision porté par des H §4. Les attributs de l’État.
qui pourra dépasser le droit dans ces périodes = acte de volonté.
L’état à la personnalité juridique = personne morale de droit public, elle est un concept qui permet de donner une capacité juridique à un
- L’approche institutionnelle : théorie des juristes (Maurice Hauriou) groupement d’individus poursuivant des intérêts légitimes, c’est l’aboutissement de ce processus d’institutionnalisation. Les personnes
L’État se distingue des entités physiques des gouvernements. Cette approche s’inscrit dans la durée, l’État serait alors le résultat d’un morales ont été créer pour poursuivre 1 objectif, 1 finalité dans l'aspect général.
processus d’institutionnalisation du pouvoir dans le temps. Elle part du constat que l’état présente tous les caractères d’un organisme social L’État, personne morale de droit public, son action poursuit la finalité de l’intérêt général, sont action est censé être déployé à la
ordonnée, structuré en différentes institutions.
collectivité, à destination de tous.
C’est alors la naissance de l’administration qui perdure avec les élections. Cette approche permet de résoudre le problème des successions en
temps de crise par exemple ; permanence de l’État.
Aussi la souveraineté de l’état : ce qui fait sa spécificité et différencie l’état de l’ensemble des personnes morales de droit public, seul l’état
ð La naissance de l'État serait le résultat d'un double mouvement : la prise de conscience de la société de s'organisé autour d'un est souverain (= ce qui lui permet de la différencier des autres personne moral de droit public).
gouvernement central et la nécessité d'organisé la société autour de règles
ð L’institutionnalisation explique que État est le fruit d’altération de la patrimonialisation du pvr, son propriétaire est seulement (Autre formes juridiques de l’État : État unitaire : (org° pas nécessairement centralisé, la FR est décentralisée) / système régional =
le dépositaire Espagne / système fédéral = association de plusieurs états)

, LA SOUVERAINETE COMME CRITÈRE DE L’ÉTAT. L'autre conséquence est qu'on a affaire à des représentants qui représentent la nation, et ils ont des comptes à rendre qu'a la nation (autrement
dit à personne). Ces représentants ne sont donc soumis à aucun contrôle.
§1. Définitions et généralités autour de la souveraineté́
La souveraineté nationale à 3 conséquences ;
La figure moderne de l’État s’est cristallisée au cours du 16ème s, avec l’apparition du mot de souveraineté, et est considéré comme l’attribut - Démocratie représentative
fondamental de l’État, ce dernier étant souverain. L’état n’est le subordonné de nul autre autorité étrangère. La souveraineté apparait donc - Suffrage restreint/limité
comme un symbole de liberté et de puissance. Cela n’empêche pas l’état d’accepter des limitations librement à son pouvoir. Le terme - Mandat représentatif (≠ impératif), les titulaire de ce mandats ne peuvent être révoqué. La seule remise en cause de ce mandat se
souveraineté est un terme purement FR qui se confond avec l’histoire de FR fait par le biais des élections.
-
Gérard CORNU : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. Puissance suprême et inconditionnée dans laquelle Les Constitutions successive (IIe, IIIe, IVe) n'opterons pas pour 1 ou l'autre, généralement c'est un mélange des 2.
l’ordre international reconnait un attribut essentiel de l’État mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. L'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie
Olivier BEAUD : ensemble indivis de droits imputés à l’État Indivis, càd qui n’est pas divisé, ne peut se partager du référendum ».

§2. Les objectifs de la souveraineté́ En d’autres termes les 2 conceptions antagoniste cohabite ensemble. En réalité, cette formulation est plus le résultat d'un compromis
Souvent exprimé en doctrine, que la souveraineté́ suit d’abord une idée de liberté et une idée de puissance. politique qui a été fait entre le parti communiste français et les autre formations politiques. S'agissant de l'usage du référendum (article 11
La souveraineté́ permet de prendre des décisions, elle est souvent assimilée à une idée de liberté́ . L’entité́ souveraine ne doit rendre de C°) qui est l'instrument de la démocratie direct par excellence. (Grande majorité sous De Gaule au début de la Ve) Le référendum va tomber
compte à personne. Ainsi, dans sa gestion quotidienne ou dans des cas extraordinaires, elle doit être capable de prendre des décisions seule. ne désuétude. Le dernier référendum est celui de 2005, cela fait 18 ans qu’il n’y a pas eu de référendum.
ð La souveraineté́ des États permet aussi une protection des États les plus faibles par rapport aux États + forts.
§5. La souveraineté interne et souveraineté externe.
§3 Le concept de souveraineté.
- Souveraineté interne : Thierry Rambeau formule que la souveraineté interne signifie que l'état dispose d'une puissance suprême de
Jean BODIN dans « les six livres de la république » en 1576, est le premier à en avoir parlé, c’est à partir de lui que l’on retient la définition domination, puissance irrésistible et inconditionnel. Il s'agit d'un pouvoir de commandement sur les nationaux et sur les personne résident
classique de la souveraineté qui est l’essence même de l’état, et de son élément constitutif, et clé de ce qu’est l’État. Il s’agit d’un véritable sur le territoire. L'État exerce un pouvoir qui n'est pas concurrencer et détient à ce titre le monopole de la contrainte légitime.
signe de puissance car le souverain n’est soumis à aucune forme de contrôle elle qu’elle soit. er
(Exemple Espagne, mais art. 1 de la C° de 1978 d’Espagne « souveraineté nationale »)
J. Bodin établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue, l’état est affranchi de toute espèce de subordination, à - Souveraineté externe : indépendance juridique et politique, c’est-à-dire aucune subordination (= fondement des relations internationales
l’étranger mais au sein même de cet état. Pour lui « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuel d’une république absolue ». publiques) Pour autant cette idée de souveraineté externe peut être nuancé càd que certes l'État est indépendant mais il agit dans la
communauté internationale donc il peut se lier notamment par la conclusion de traité à d'autre États. Il est donc dans l'obligation juridique
Cette absence de subordination de l'État vaux vis à vis des États étrangers (= souveraineté externe) et elle se constate à l'intérieur même de d'exécuté ces traités avec une forme de contrainte. Elle peut être donc nuancé, il peut y avoir des atténuations ponctuelle procédant de la
cet État. Dans cette conception la souveraineté à 3 caractéristiques permanentes ; absolue (= incontestable) perpétuelle (= existe au-delà des volonté de l'État. = évolution des relations internationales.
individus qui l'incarne) et enfin indivisible (= se rapport à une entité qui ne peut être partager).
Pour Alain Moyraud, critique de la conception substantialiste qui dit que la souveraineté est indivisible ; étant une condition sine quanom
J. Bodin distingue 5 compétences/marques de souverainetés qui définissent la souveraineté : de l’État. => réalité avec 2 phénomènes : partage de la souveraineté par le haut = processus d’intégration, et par le bas = processus de
- Donner et casser la loi décentralisation (transférer certaines compétences au profit de collectivités territoriales)
- Lever l’impôt
- Émettre la monnaie §6. La souveraineté partagé (le droit international)
- Déclarer la guerre ou conclure la paix = « Haute politique » Il se pose alors la question de toutes les organisations internationales, UE... est-ce que les États sont souverains en participant ? Jusqu’à
- Juger en dernier ressort quel point l’État peut-il délégué sa souveraineté ?
Pour la doctrine, si une seule de ces compétences venaient à manquer, alors il n’y aurait plus de souveraineté́ . L'histoire contemporaine démontre que la conception classique de la souveraineté est bousculée (développement des relations
internationales) tous ces éléments peuvent mettre à mal la conception classique de la souveraineté.
George Burdeau nous explique que la souveraineté est nécessaire pour fonder la légitimité et assurer la continuité du pouvoir. Autrement dit,
la détention de la souveraineté légitime justifie l'exercice du pouvoir. Pour autant si le termes souveraineté est apparu on peut dire que l'idée Il faut distinguer les organisations de coopération et d’intégration :
de souveraineté à précéder le terme, elle a été penser avant d'être formalisé. Coopération : action conjointe et coordonnée de deux ou plusieurs États ou d’États et de personnes privées dans un domaine déterminée en
(MO : Autorité du roi sur ses sujets par rapport au Pape et au St Empire romain et vis à vis des seigneurs féodaux, à l'intérieur des frontières vue de parvenir à des résultats communs dans un ou plusieurs domaines de la vie internationale
du royaume.) Intégration : transfert de compétences étatiques d’un État à une organisation internationale dotée de pouvoirs de décision et de compétences
supranationales
§4 les titulaires de la souveraineté.
Avant cela, à l'époque où elle est conceptualisée la souveraineté est détenu par le roi au nom de Dieu et jusqu'au 18e (siècle des lumière) le - La souveraineté partagé : un non-sens pour les tenant de la conception classique de la souveraineté.
pouvoir tire sa légitimité de Dieu et c'est à partir du 18e siècle le dogme de l'absolutisme royale va commencer à s'effrité. La conception classique est que l'État est le seul maitre à bord chez lui. Aussi cette souveraineté n'est pas délégable et il est impossible d'en
céder ne serait-ce qu'une partie infime au risque d'aliéné l'État et de lui faire perdre sa condition. (Article 3 de la C° = souveraineté
La souveraineté populaire : La théorie de Jean Jacques Rousseau ; la souveraineté appartient au peuple et le peuple est considéré comme indivisible).
une entité réelle, sensible, et peux donc par voix de conséquences exercé lui-même la souveraineté. Contre argument : la conception de l'intégration européenne ; il y a un véritable contraste entre cette image idéalisé de la souveraineté toute
(Chaque personne détient une parcelle de souveraineté qu'il accepte de maitre en commun) = ensemble divisible en autant de membre qui puissante et la réalité des conditions dans laquelle elle est exercé ;
compose le peuple. (= on peut penser à la démocratie directe).
- Un ensemble composite de compétences délégables.
D'un pdv pratique aujourd'hui la démocratie direct est impraticable. Mais il y a des instruments de la démocratie direct ; le principale est la Souveraineté = ensemble divisible de compétences et compétences que l'État pourrait donc déléguer sans pour autant perdre cette
délégation de l'exercice de cette société à une assemblée élue tout en prévoyant des mécanisme de démocratie direct (SU, référendum). Les souveraineté. Pour autant elles ne sont pas transférées car la délégation à un coté révocable. (= volonté/consentement de l’État). Par ailleurs
représentant ici ne sont pas libre, lié par un mandat impératif (peut être révoquer à tout moment). il peut sortir de l'UE (ex : royaume unis).
ð Les prérogatives attachés à la souveraineté sont divisible, mais la souveraineté dans son essence même est indivisible.
La souveraineté nationale : la théorie de Sieyès ; la souveraineté appartient à la nation, qui ne résume pas au peuple, elle prend en compte L’État va déléguer ses compétences qui seront exercer par d’autre, mais sans perdre sa souveraineté, car cette délégation est possible pour
la continuité des générations ainsi que l’intérêt général qui transcenderai les intérêts individuels. les compétences non régaliennes.
Donc à la différence du peuple, la nation est une entité abstraite, dénué de réalité concrète qui est donc une fiction juridique dont la Clapié : tout se joue sur la distinction entre transfert de compétence et partage de compétence :
caractérisation exclue d’emblée la possibilité d’une démocratie directe, on parle de démocratie représentative à cette fonction doit être
délégué à certains individus et ceux-ci sont choisis selon des critères intellectuels, capacitaire, ou de richesse (ex : personne capable de payer - Transfert de compétences : les États sont liés ils « abandonnent » un domaine de compétence choisi au profit d’un organe supranational =>
l'impôt (cens => suffrage censitaire)) exemple type c’est l’UE
- Délégation de compétences : les États restent maitres de leur compétence, ils choisissent d’en déléguer une partie mais peuvent la
reprendre quand ils le souhaitent, ce n’est pas définitif

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