« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce
que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre
caractère. » proclame le général de Gaulle lors d’une conférence de presse le 11
avril 1961. En ce sens notre modèle de séparation des pouvoirs trouve sa source
autant dans le régime parlementaire que présidentiel il s’agit du modèle de régime
mixte.
Apparu au milieu du XVIIIème siècle en grande Bretagne et au début du XIXème
siècle en France. Le régime parlementaire est un régime politique dans lequel le
gouvernement organe exécutif, tire sa légitimité de la confiance que lui accorde la
majorité du parlement en charge du pouvoir législatif, ils dépendent ainsi l’uns de
l’autre. Pour que l’équilibre soit assuré cette dépendance doit être mutuelle. La
principale caractéristique du régime parlementaire réside dans l’existence de
mécanismes de collaboration et de pression réciproque qui sont des moyens de
résoudre d’éventuelles conflits entre les pouvoirs. De surcroit, ce régime est
caractérisé par une séparation souple des pouvoirs qui tend vers un équilibre. Ce
principe prend alors valeur constitutionnelle et l’article 16 de la DDHC énonce
d’ailleurs que. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas
assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »
Dans le texte “Le régime parlementaire” Mélanges R. Carré de Malberg, publié en
1933, René Capitant juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de
Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires,
en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d’un processus long
et complexe qui se veut influencé par la philosophie des lumières. Selon René
Capitant, le régime parlementaire s’est dénaturé en voulant mettre un terme à
l’absolutisme du roi par l'instauration d'une séparation souple des pouvoirs. Il a alors
basculé en tout autre chose, « un gouvernement d’assemblée » résultant d’une
instabilité gouvernementale et d’un déséquilibre institutionnel.
Ainsi, dans quelle mesure l’évolution du régime parlementaire a conduit à une
séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant.
René Capitant soutient tout d’abord l’existence d’un lien intrinsèque entre le
régime parlementaire et la théorie de la séparation souple des pouvoirs (I) avant de
constater la dégradation frappante de la séparation des pouvoirs lié à l’absolu du
régime parlementaire (II).
I. Le lien inhérent entre le régime parlementaire et la théorie de la
séparation souple des pouvoirs
Le lien intrinsèque entre le régime parlementaire et la théorie de la
séparation souple des pouvoirs n’est que le fruit d’un contexte particulier de la
naissance du régime parlementaire en Europe (A), mais ce régime est aussi
présenté comme étant strictement opposé à celui présidentiel (B).
A. La naissance du régime parlementaire en Europe par rejet de
l’absolutisme
, Le régime parlementaire selon René Capitant repose avant tout dans la doctrine
française sur « une application du principe de séparation des pouvoirs, la
constitution souple ». En effet l’idée de séparation souple des pouvoirs trouve son
origine en Angleterre dans la théorie de John Locke au XVIIème siècle, elle sera par
la suite reprise par Montesquieu dans avant de se généraliser dans l’ensemble de
l’Europe. Cette théorie repose essentiellement sur « leur contact mutuel et leurs
collaborations » ainsi que sur « l’idée de deux pouvoirs qui s’opposent et se font
équilibre », enseigne Duguit, « sur l’égalité des deux organes de l’État ». Par ailleurs
dans le régime parlementaire le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’exerce pas
leurs pouvoirs indépendants l’uns de l’autre autrement dit aucun organe n’exerce
seule une fonction dominante mais bien une collaboration étroite des pouvoirs.
D’après Redslob, « il implique, aux yeux de Joseph Barthélémy et Duez une
collaboration équilibrée entre le Parlement et le chef de l’État ».
Ainsi, le gouvernement collabore à l’élaboration des lois par une initiative législative
tandis que le Parlement participe à l’exécution de celles-ci à l’image de l’autorisation
de ratifier les traités. Dès lors les pouvoirs exécutif et législatif séparés peuvent
interférer mutuellement jusqu’à se mettre en cause dans leurs existences mêmes. Ils
disposent d’un pouvoir de vie ou de mort sur l’autre par la présence d’une
dynamique de contre-pouvoirs. En ce sens le gouvernement peut être renversée par
le parlement et en contrepartie le parlement peut être dissous sur décision du
pouvoir de l’exécutif. Le régime parlementaire est donc fondamentalement un
régime d’équilibre des pouvoirs, garantie par l’existence de contre-pouvoirs. Ainsi,
l’existence de ce régime permettrait de lutter ou bien de réagir face aux errements
ou de l’ascendance de l’un des deux pouvoirs. De surcroit dans ses quelques lignes
René Capitant avance l’idée selon laquelle existerait deux régimes distincts l’un de
l’autre celle de la séparation souple et l’autre de la séparation dite « tranchée »
néanmoins, ces propos ont-ils du sens ou ne sont-ils pas contestables ? Aujourd’hui
le régime semi-présidentiel, qualifié d’hybride trouve ses sources à la fois dans le
régime parlementaire et dans le régime présidentiel. Si l’Assemblée nationale est en
mesure de bloquer les projets et politiques du premier ministre et des ministres côté
le président peut de son côté dissoudre l’assemblée ou bien convoquer l’électorat à
l’urne. Ainsi, une confusion se créé entre la théorie et la pratique du régime
parlementaire.
Ainsi, une confusion se créé entre la théorie et la pratique du régime parlementaire.
De plus, l’auteur s’attache également à différencier la séparation souple appliqué
dans la doctrine française et la séparation tranché observable dans la doctrine
américaine
.
B. La distinction remise en cause entre régime parlementaire et présidentiel
américain
René Capitant fait une distinction stricte entre le modèle de séparation souple et
tranché du pouvoir. Le modèle le plus classique repose sur une séparation souple
des pouvoirs « par opposition à la séparation tranchée telle qu’elle est organisée
dans la Constitution américaine ». Ce modèle de séparation des pouvoirs repose sur
des « cloisons étanches » qui isolent les pouvoirs en Amérique. En outre, René
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