Resume
Résumé Droit Année 1 Question 1.2 Les principes contractuels et leur évolution
Droit Année 1 Question 1.2 Les principes contractuels et leur évolution
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
Thème : 1 » L’intégration de l’entreprise dans son environnement » - Année : 1 / DroitLes principes contractuels et leur évolution
1. Période ou date de création
Les fondations remontent au droit romain, mais l'évolution significative des
principes contractuels modernes débute surtout au 19ème siècle, notamment avec
l'introduction du Code civil en 1804.
2. Auteur ou principaux auteurs
Le Code civil de 1804, influencé notamment par Napoléon Bonaparte, est une
référence majeure, bien que les principes contractuels soient le résultat d'une
longue évolution juridique et non l'œuvre d'un unique auteur.
3. Description et explication
Cette notion couvre les règles et principes fondamentaux qui régissent la création,
l'interprétation, et l'exécution des contrats. Les principes incluent la liberté
contractuelle, la force obligatoire des contrats, le consentement, la capacité à
contracter, ainsi que l'objet et la cause du contrat. L'évolution récente met l'accent
sur la bonne foi, le devoir d'information, la protection des parties faibles et s'adapte
aux défis posés par les technologies numériques.
4. Points clés à retenir
Liberté contractuelle : La liberté de décider avec qui et sur quoi contracter.
Force obligatoire : Le contrat lie les parties et a une valeur légale une fois signé.
Consentement mutuel : L'accord de toutes les parties est nécessaire pour qu'un
contrat soit valide.
Protection des parties faibles : Des mesures spécifiques assurent la protection
des consommateurs et des employés.
Adaptation au numérique : Les contrats électroniques et les signatures
numériques sont désormais reconnus légalement, et les nouvelles formes de
preuves sont acceptées.
Fiche N° : 9 Droit année 1 question 1.2 : Les principes contractuels et leur évolution
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur MARSATTACQ. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 0,00 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
69605 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 15 ans