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cours de droit privé l1
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1Introduction au droit Cours 1
Mme Rzepecki
Attention ! Ce support n’est pas un résumé du cours. Les points importants sont
traités uniquement en cours.
Introduction
Section 1ère Définition du droit
§1er Distinction entre droit objectif et droits subjectifs
Le terme « droit » a deux sens. On parle de droit objectif ou de droits subjectifs.
Ces expressions n’existent pas dans la loi. Elles ne sont pas plus utilisées par les
tribunaux. C’est une terminologie purement doctrinale.
Le droit est l’organisation rationnelle des rapports entre les hommes, pendant
leur vie et pour après la mort. Autrement dit, c’est l’ensemble des règles
destinées à organiser la vie en société. Ces règles, dites règles de droit, sont
formulées de manière générale et impersonnelle : pour cette raison, on parle du
droit objectif (au singulier).
Mais le mot droit peut encore être utilisé pour désigner les prérogatives
individuelles que les personnes ont vocation à puiser – à aller chercher - dans le
droit objectif : c’est alors de droits subjectifs (au pluriel) qu’il s’agit. Ce sont les
prérogatives, toutes les possibilités qui appartiennent aux individus et qui leur
sont données par la règle de droit objectif.
Les règles de droit qui composent le droit objectif doivent être distinguées des
autres règles qui régulent la société.
§2 Distinction de la règle de droit des autres règles de vie en société
On part du constat que la société est certes régie par des règles de droit, mais
qu’elle se régule par d’autres règles encore. On pense aux règles morales
(courtoisie, politesse, charité) qui s’appliquent à tous et, pour certains au moins,
aux règles religieuses. Qu’est-ce qui distingue la règle de droit de ces autres
règles ? Deux éléments principaux.
L’origine de la règle de droit. Pour être une règle de droit, la règle doit émaner
d’une source particulière, elle doit avoir été édictée par une autorité spécifique,
par exemple le Parlement et non une autorité religieuse dans un Etat laïc. C’est
son mode d’édiction qui distingue la règle de droit des autres règles.
Pour quune regle siit une regle de droit fzut qu’elle émane du’une authorité
particulière
Elle se dsitingue par ses caractéritique
, 2
En outre, la règle de droit se démarque des autres règles en ce qu’elle possède
des caractéristiques spécifiques. Toutefois, avant d’examiner les
caractéristiques spécifiques de la règle de droit, voyons quels sont les caractères
de la règle de droit communs aux autres règles.
1° Les caractéristiques communes
a. S’agissant des caractéristiques qui ne lui sont pas spécifiques et largement
partagées par les règles religieuses au moins, on note que la règle de droit est un
phénomène social. Toute communauté est régie par un droit. « Ubi societas, ibi
jus » : « là où il y a société, il y a droit » ou « il n’y a pas de société sans droit ».
marx : le droit c’est un instrument de repression deds plus riches , le jour ou le
monde sera parfait puisuqe tout le monde serra à égalité y a plus besoin de droit
b. Autre caractéristique commune : la règle de droit, comme certaines autres
règles religieuses ou morales, a un caractère normatif, c’est-à-dire qu’elle
prescrit une norme, au sens de règle de conduite. Elle dicte un comportement
aux sujets de droit. En ce sens, elle impose ou interdit et ce, de manière
obligatoire. Quelques remarques doivent être faites sur ce caractère normatif.
Première remarque : certaines règles semblent ne pas prescrire.
Il s’agit d’une part des règles qui confèrent des droits ou accordent des libertés.
Ces règles permettent. -> regles permitives
Exemple : loi 17 mai 2023 les gay peuvent se marier loi 2013-404
Cette loi interdit l’officier d’état de ne pas permettre le mariage entre deux gay
Il s’agit d’autre part des dispositions qui ne prescrivent aucune règle ou des
textes qui énoncent parfois des droits qui n’en sont pas vraiment, des « droits »
qui se contentent d’exprimer des valeurs auxquelles la société est attachée. Ce
ne sont que des droits virtuels, dépourvus de sanction et donc d’effectivité.
Exemple loi de 94 article 1 : la famille est une des valeur essentiel sur la quel est
fondée la société, ce n’est pas une régle de droit
Code de la consomation : titre sur pratique commerciale , yen a des reglementée
et d’autre interdite et d’autre encourager
EXEMPLE : CONVENTION NATIONALE sur les droit de l’enfant, on dit que
l’enfznt à le droit au loisirs mais bcp d’enfants n’ont pas de loisirs
Comme le droit au logement
Le consiel constit
L’objectif de l’école est la résuissite de tout les élèves : ce n’est pas une regle de
droit mais une disposition qui a été sensurer psq elle ne peut pas être
sanctionner
Seconde remarque : la force obligatoire de la loi ne s’impose pas toujours avec la
même intensité. Elle est suseptible de degrés
L’intensité varie selon que la loi est impérative ou supplétive.
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