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Résumé Droit Année 1 Question 2.2 Le rôle du droit dans la régulation 2,99 €
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Résumé Droit Année 1 Question 2.2 Le rôle du droit dans la régulation

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Droit Année 1 Question 2.2 Le rôle du droit dans la régulation

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  • 21 janvier 2025
  • 2
  • 2024/2025
  • Resume
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MARSATTACQ
Thème : 2 » La régulation de l’activité économique » - Année : 1 / Droit

Le rôle du droit dans la régulation

1. Période ou date de création

 Le concept de régulation par le droit s'est développé progressivement, avec une
accélération notable au cours du 20ème siècle, en réponse à l'évolution de la
société industrielle et de l'économie de marché.

2. Auteur ou principaux auteurs

 Ce concept est le fruit d'une évolution juridique et institutionnelle plutôt que
l'œuvre d'auteurs spécifiques.

3. Description et explication

 Le droit joue un rôle central dans la régulation des activités économiques, sociales
et individuelles.

 Il établit les normes, les règles et les principes selon lesquels les entreprises, les
individus et l'État doivent agir.

 La régulation juridique couvre divers domaines, tels que le droit de la concurrence,
la protection des consommateurs, la régulation des marchés financiers et la
protection de l'environnement.

4. Points clés à retenir

 Le droit structure le fonctionnement des marchés et des activités économiques.

 Il protège les droits des individus et des consommateurs.

 Les autorités de régulation veillent à l'application des normes juridiques dans leur
domaine spécifique.



Fiche N° : 24 Droit année 1 question 2.2 : Le rôle du droit dans la régulation

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