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Résumé Droit Année 1 Question 2.2 Le droit de la concurrence
Droit Année 1 Question 2.2 Le droit de la concurrence
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Thème : 2 » La régulation de l’activité économique » - Année : 1 / DroitLe droit de La concurrence
1. Période ou date de création
Le droit de la concurrence moderne prend forme dans la seconde moitié du 20ème siècle,
notamment avec la création de la CECA en 1951 et le traité de Rome en 1957 en Europe.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les traités européens et les législations nationales ont façonné le droit de la concurrence,
sans auteurs uniques déterminants.
3. Description et explication
Le droit de la concurrence vise à maintenir un marché équitable en prévenant les
abus de position dominante, les ententes entre entreprises et les concentrations
qui pourraient entraver le libre jeu du marché.
Il est encadré au niveau européen par la Commission européenne et au niveau national par
des autorités comme l’Autorité de la concurrence en France (ADLC).
4. Points clés à retenir
Prévention des pratiques anticoncurrentielles.
Encadrement des concentrations d'entreprises.
Rôle crucial des autorités de concurrence nationales et européennes.
Fiche N° : 26 Droit année 1 question 2.2 : Le droit de La concurrence
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