Resume
Résumé Droit Année 1 Question 3.3 Responsabilité civile et pénale
Droit Année 1 Question 3.3 Responsabilité civile et pénale
[Montrer plus]
Vendeur
S'abonner
Aperçu du contenu
Thème : 3 » L’organisation de l’activité de l’entreprise » - Année : 1 / DroitResponsabilité civile et pénale
1. Période ou date de création
Les concepts de responsabilité civile et pénale sont anciens, mais leur codification
détaillée s'effectue avec le Code civil de 1804 pour la responsabilité civile, et le
Code pénal pour la responsabilité pénale.
2. Auteur ou principaux auteurs
Ces notions résultent de l'évolution du droit français, codifiées par le Code civil et le
Code pénal sans auteurs uniques.
3. Description et explication
La responsabilité civile concerne la réparation d'un dommage causé à autrui,
pouvant résulter d'un acte personnel, d'une négligence, ou du fait des choses que
l'on a sous sa garde.
La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi punies par des
sanctions (amendes, prison).
Tandis que la responsabilité civile vise à indemniser la victime, la
responsabilité pénale a un caractère punitif et dissuasif.
4. Points clés à retenir
Distinction entre responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction).
Importance de la preuve du dommage et du lien de causalité pour la responsabilité
civile.
Les infractions pénales sont classées en contraventions, délits, et crimes.
Fiche N° : 39 Droit année 1 question 3.3 : Responsabilité civile et pénale
Les avantages d'acheter des résumés chez Stuvia:
Qualité garantie par les avis des clients
Les clients de Stuvia ont évalués plus de 700 000 résumés. C'est comme ça que vous savez que vous achetez les meilleurs documents.
L’achat facile et rapide
Vous pouvez payer rapidement avec iDeal, carte de crédit ou Stuvia-crédit pour les résumés. Il n'y a pas d'adhésion nécessaire.
Focus sur l’essentiel
Vos camarades écrivent eux-mêmes les notes d’étude, c’est pourquoi les documents sont toujours fiables et à jour. Cela garantit que vous arrivez rapidement au coeur du matériel.
Foire aux questions
Qu'est-ce que j'obtiens en achetant ce document ?
Vous obtenez un PDF, disponible immédiatement après votre achat. Le document acheté est accessible à tout moment, n'importe où et indéfiniment via votre profil.
Garantie de remboursement : comment ça marche ?
Notre garantie de satisfaction garantit que vous trouverez toujours un document d'étude qui vous convient. Vous remplissez un formulaire et notre équipe du service client s'occupe du reste.
Auprès de qui est-ce que j'achète ce résumé ?
Stuvia est une place de marché. Alors, vous n'achetez donc pas ce document chez nous, mais auprès du vendeur MARSATTACQ. Stuvia facilite les paiements au vendeur.
Est-ce que j'aurai un abonnement?
Non, vous n'achetez ce résumé que pour 2,99 €. Vous n'êtes lié à rien après votre achat.
Peut-on faire confiance à Stuvia ?
4.6 étoiles sur Google & Trustpilot (+1000 avis)
68443 résumés ont été vendus ces 30 derniers jours
Fondée en 2010, la référence pour acheter des résumés depuis déjà 15 ans