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Droit L2
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- Droit
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- Toulouse III - Université Paul Sabatier
Cours de droit complets.
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Droit L2par:
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CM1 à 3 ; UE 18 Droit – G. TORMOS 11 et 18 Décembre 2012
UE.17,2 : Droit de la responsabilité
appliqué aux pratiques physiques et
sportives
Sommaire :
II Préambule
III Organisation des cours
IIII Evaluation
IVI Généralités
VI Définitions
VII Notion de responsabilité : Quel intérêt ?
VIII Comment exercer sa responsabilité ?
Ι. Préambule
Deux gros handicaps :
− dans notre métier, on prend des risques
− capable de tout faire, tout comprendre, tout mettre en place : pluridisciplinarité
⇒ Dans l’inconscient des hommes : idée de « droit »
=> le droit est nécessaire quand on regroupe les hommes.
C'est l'ensemble des règles qui régissent les relations des hommes.
⇒ Quand plusieurs êtres se trouvent ensembles :
Besoin d’ordonner leur conduite
Ces règles composent un ensemble : le droit
Elles nous intéresse car quelque soit nos pratiques il va falloir définir le cadre et en cas de problème, savoir
qui prend quelles responsabilités.
=> jusqu'ou je peux aller
=> connaître le cadre, ses limites, pour les dépasser en conscience ou non. (= sans mettre ni soi, ni
personne, ni des bien matériels en danger : PRISE DE RISQUES.
1) niveau requis (savoir qui capable de faire quoi)
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