L’infraction pénale:
Sans td: Question de cours.
Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit pénal général:
Section 1 : L’identification du droit pénal:
I/L’objet du droit pénal
A/ La définition du droit pénal:
Au sens large, le crime peut être défini comme "l'action ou l'omission d’un
individu qui, à raison du trouble qu’elle cause à l’ordre social, est frappée par
la société d’une sanction pénale”
→S’applique à l'ensemble de la matière.
Le droit pénal est une branche du droit particulière est peut être défini comme
“l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis
des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre”. =concepte
fondamentale du droit pénal, c’est son point de départ.
B/ Les branches du droit pénal:
Distinction du droit pénal substantiel et le droit pénal formelle: Le droit
pénal substantiel (de fond): l’ensemble des règles ayant pour but de
déterminer des actes antisociaux (infractions), de désigner les personnes
pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont
applicables.
Au seins du droit substantiel il se décompose en droit pénale général et en
droit pénal spéciale:
Droit pénal G: c’est la branche du droit pénal substantiel régissant les règles
communes, en principe, à toutes les infractions (règles G relatives à la loi
pénale, à l’infraction, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale).
→règles regroupées dans le livre I du code pénal.
Le droit pénal spécial: branche du droit pénal substantiel relative à l’étude
particulière de chaque infraction (vol, meurtre, escroquerie) il est très
dispéresée.
Il existe de très nombreuses infractions dispersées dans d’autres codes:
commerces, travail. Mais également dans des textes qui ne figurent pas dans
des codes.
Le droit pénal formel: plus couramment appelé “procédure pénale” est relatif
aux règles applicables à la procédure de recherche des auteurs d’infractions
pénales, à leur poursuite et à leur jugement.
Autres branches du droit pénal:
Le droit pénal européen: a pour objet l’étude du droit pénal de l’UE et le droit
pénal résultant du droit du conseil de l’Europe, notamment de la convention
européenne des droits de l’hommes Ex: mandat d'arrêt européen ou ART 7
CEDH
Le droit pénal international: étude des règles applicables à la criminalité
transfrontière. Ex: l’extradition
Le droit international pénal: étude des règles de droit international public
relatives aux crimes internationaux. Ex: crime de guerre, d’agression.
,II/ La spécificité du droit pénal:
A/ La nature du droit pénal:
→Lien Droit pénal et droit public:
1er: le droit pénal a pour objet la sanction d’un trouble à l’ordre social
(intérêt public) =rapprochement du droit pénal au droit publique
2e: de poursuivre à l’initiative du ministère public. Ex: procureur de la
république qui représente l’état et qlq est poursuivi par lui. 3e: peine
effectuées sous le contrôle de l’Etat. Ex: emprisonnement, peine
d'amende, contrôle de l’état.
→Lien Droit pénal et droit privé en FR:
1er: A en partie pour objet la protection des personnes physiques et des
biens. Ex: violence, l'escroquerie.
2e: les victimes sont souvent des personnes privées.
��Pas le cas de droit pénal privée dans tous les pays =Le droit pénal a
un caractère mixte.
B/ La distinction du droit pénal et des autres disciplines:
1: Droit pénal et disciplines juridiques:
1.1: Droit pénal et droit privé:
→Lien entre le droit pénal et le droit civil: Ils entretiennent toute une série de
lien:
1er: les mêmes concepts fondamentaux utilisés en droit civil se retrouvent.
Ex: bien, patrimoine, personnes.
2e: la réparation du préjudice subi par la victime =peut s’exercer par le juge
pénale ou le juge civil (=responsabilité civile) Ex: violences commises qui donne
un trouble à l’ordre sociale & indemnisation à la victime.
Distinctions drt P et civil:
1er: objet spécifique du droit pénal (le trouble social causé par
l’infraction) 2e: Autonomie des concepts utilisés en droit pénal
1.2/ Droit pénal et droit public:
��Distinctions: le droit pénal doit être distingué du droit administratif. Le
droit administratif régit les relations avec l’administration.
Liens:
→Les sanctions infligées par les autorités administratives indépendantes
qui obéissent à des règles proches du droit pénal relevant de la matière
pénale. Ex: autorité de la concurrence, du marché financier + peine
d’amende très élevé (ressemblance au droit pénal)
→Obéissent à des règles similaires du droit pénal =sanction ayant le caractère
d’une punition = appli du pp fondamentaux du droit pénal. PDV Conv europ
ddh =font partie de la matière pénal et conduit le CEDH a exiger l’application à
ses autorités des principes spécifiquement pénal.
2: Droit pénal et disciplines des sciences criminelles:
→La criminologie: sciences du phénomène criminel:
1er: même objet d’étude que le droit pénal
2e: vise à identifier les facteurs du crime, à analyser les moyens de lutte contre
la délinquance
3e: le contenu des discipline nettement différent: le droit pénal ne s’intéresse
pas à l’explication du crime mais aux règles juridiques applicables pour
,répondre aux crimes
4: liens qui existent notamment pour rechercher les sanctions pénales les plus
adéquates Ex: protéger la société et prévenir le renouvellement des
infractions. Interviennent quand le législateur a créé le régime probatoire.
→La criminalistique: Recherche scientifique des auteurs d’infractions.
Ex: procédé issu de la médecine légale.
3: Droit pénal et morale:
1er: le droit pénal contient des interdits fondamentaux dont la vision est
également considérée comme immorale.
2e: Mais le droit pénal a pour objet de sanctionner certains
comportements, non pas parce qu’ils sont immoraux mais parce qu’ils
causent un trouble à l’ordre social.
3e: difficulté de la définition de la morale (engendre des valeurs): chaque
personne ayant sa propre conception de la morale, celle-ci évolue dans le
temps.
Ex: avortmement avant immorale. Ex: connotation morale = non assistance aux
personnes en danger.
C/ L’autonomie du droit pénal:
→Principe d’autonomie du droit pénal en vertu duquel le juge pénal interprète
de manière autonome les conceptions juridiques même ceux qui ne sont pas
spécifiquement pénaux. Ce qui peut aboutir à ce que le juge pénal ait une
définition différente d’une notion qu’un autre juge.
Ex la notion du domicile: en droit civil = lieu ou une personne a son
principal établissement.
En droit pénal : “lieu ou, que la personne y habite ou non, elle a le droit de
se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l’affectation donnée aux locaux” Crim 4/01/1977.
III/Les fonctions du droit pénal:
��3 types de fonctions:
1er: fonction répressive: il s’agit de réprimer les atteintes à l’ordre social en
tenant compte des intérêts de la société et du délinquant.
2e: fonction protectrice: il s’agit de protéger la société contre les troubles à
l’ordre social.
3e: une fonction expressive: le droit pénal exprime les valeurs fondamentales
de la société.
Section 2 : L’évolution du droit pénal:
I/Théories issues de la philosophie antique:
Deux philosophes:
1er: PLATON: la peine a pour objet d’intimider, de rétablir l’ordre naturel
perturbé, mais elle doit permettre d’abord et avant tout de “rétablir
l’harmonie de l'âme du coupable”.
2e: ARISTOTE: le délinquant est doté de libre-arbitre et la peine a une fonction
rétributive. Il s’agit de punir le délinquant pour rétablir l’ordre des choses.
II/Le droit pénal d’ancien régime:
Saint-thomas: la peine infligée au délinquant doit avoir pour un objectif de
rétribution (expier sa faute) et un objectif d'intimidation c’est-à-dire de
dissuader des individus de commettre des crimes par la peine qu’ils vont
, subir. Le Droit pénal d’ancien régime:
1er: pas de principe de légalité =peut être puni en vertu d’une loi prévoyant la
punition
2e: importance de la jurisprudence des parlements (cruauté des peines
infligés)
3e: cruauté des peines (dissuader le pb d’assister aux exécutions des peines de
tomber dans la délinquance)
III/ La remise en cause du droit pénal d’ancien Régime par l’école
classique: →Pensée des philosophes des lumières.
Beccaria: Traité des délits et des peines: 1764 (ouvrages)
→Vision radicalement nouvelle de la justice pénal (se rapprochant de
Rousseau)
→libre arbitre
→exigence du principe de légalité: pas de crimes et pas de peine sans loi
→nécessaire clarté et accessibilité de la loi pénale et interprétation stricte. Le
juge doit se tenir à ce que dit la loi sans rien ajouter dans le but que la loi
pénale soit prévisible et le juge ne peut pas créer de nouvelles infractions.
→La loi doit déterminer la peine assortie au crime
→Inutilité des peines cruelles “la certitude d’une punition, même modérée, fera
toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible à cette crainte se
mêle l’espoir de l’impunité”
→tous les citoyens sont censés connaitre la loi pénale.
Bentham: théorie des lois pénales 1775: (ouvrages)
→Le crime est une décision libre découlant d’un calcul coût/avantage: si
l’avantage résultant du crime est inférieur au coût ou à la peine qu’il peut
raisonnablement estimer subir, l’individu normalement constitué ne commettra
pas l’acte en question.
→Ces théories ont influencé le droit pénal après la Révolution. ��: le code
des délits et des peines de l’an IV (1795) s’inspire des théories de BECCARIA
(pp libre arbitre, système de peine fixe)
Le code pénal napoléonien de 1810 restant en vigueur jusqu’en 1992 s'en
éloigne en partie mais conserve les apports fondamentaux quant au
libre-arbitre et au principe de légalité.
IV/ L’apparition de nouvelles doctrines pénales:
A/ Les théories néoclassiques:
ROSSI: auteur 19e s:
1er: le libre-arbitre est relativisé:
2e: la peine doit être en fonction du degré de responsabilité de l’auteur de
l’infraction.
→A l’origine de l’abandon du système de peine fixé avec la loi du 28/04/1832: le
juge peut retenir des circonstances atténuantes pour individualiser la peine.
B/ Les théories positivistes:
→L’idée d’un déterminisme criminel:
LOMBROSO: le crime s’appliquerait par des facteurs anthropologiques
principalement, et accessoirement psychiques et sociologiques. FERRI:
les facteurs sont multiples, à la fois endogènes et exogènes
GAROFALO: le criminel est celui qui est privé de façon plus ou moins
importante du sentiment de pitié ou de celui de probité.
Points communs de ces théories:
1er: le criminel est dépourvu de libre-arbitre
Sans td: Question de cours.
Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit pénal général:
Section 1 : L’identification du droit pénal:
I/L’objet du droit pénal
A/ La définition du droit pénal:
Au sens large, le crime peut être défini comme "l'action ou l'omission d’un
individu qui, à raison du trouble qu’elle cause à l’ordre social, est frappée par
la société d’une sanction pénale”
→S’applique à l'ensemble de la matière.
Le droit pénal est une branche du droit particulière est peut être défini comme
“l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis
des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre”. =concepte
fondamentale du droit pénal, c’est son point de départ.
B/ Les branches du droit pénal:
Distinction du droit pénal substantiel et le droit pénal formelle: Le droit
pénal substantiel (de fond): l’ensemble des règles ayant pour but de
déterminer des actes antisociaux (infractions), de désigner les personnes
pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont
applicables.
Au seins du droit substantiel il se décompose en droit pénale général et en
droit pénal spéciale:
Droit pénal G: c’est la branche du droit pénal substantiel régissant les règles
communes, en principe, à toutes les infractions (règles G relatives à la loi
pénale, à l’infraction, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale).
→règles regroupées dans le livre I du code pénal.
Le droit pénal spécial: branche du droit pénal substantiel relative à l’étude
particulière de chaque infraction (vol, meurtre, escroquerie) il est très
dispéresée.
Il existe de très nombreuses infractions dispersées dans d’autres codes:
commerces, travail. Mais également dans des textes qui ne figurent pas dans
des codes.
Le droit pénal formel: plus couramment appelé “procédure pénale” est relatif
aux règles applicables à la procédure de recherche des auteurs d’infractions
pénales, à leur poursuite et à leur jugement.
Autres branches du droit pénal:
Le droit pénal européen: a pour objet l’étude du droit pénal de l’UE et le droit
pénal résultant du droit du conseil de l’Europe, notamment de la convention
européenne des droits de l’hommes Ex: mandat d'arrêt européen ou ART 7
CEDH
Le droit pénal international: étude des règles applicables à la criminalité
transfrontière. Ex: l’extradition
Le droit international pénal: étude des règles de droit international public
relatives aux crimes internationaux. Ex: crime de guerre, d’agression.
,II/ La spécificité du droit pénal:
A/ La nature du droit pénal:
→Lien Droit pénal et droit public:
1er: le droit pénal a pour objet la sanction d’un trouble à l’ordre social
(intérêt public) =rapprochement du droit pénal au droit publique
2e: de poursuivre à l’initiative du ministère public. Ex: procureur de la
république qui représente l’état et qlq est poursuivi par lui. 3e: peine
effectuées sous le contrôle de l’Etat. Ex: emprisonnement, peine
d'amende, contrôle de l’état.
→Lien Droit pénal et droit privé en FR:
1er: A en partie pour objet la protection des personnes physiques et des
biens. Ex: violence, l'escroquerie.
2e: les victimes sont souvent des personnes privées.
��Pas le cas de droit pénal privée dans tous les pays =Le droit pénal a
un caractère mixte.
B/ La distinction du droit pénal et des autres disciplines:
1: Droit pénal et disciplines juridiques:
1.1: Droit pénal et droit privé:
→Lien entre le droit pénal et le droit civil: Ils entretiennent toute une série de
lien:
1er: les mêmes concepts fondamentaux utilisés en droit civil se retrouvent.
Ex: bien, patrimoine, personnes.
2e: la réparation du préjudice subi par la victime =peut s’exercer par le juge
pénale ou le juge civil (=responsabilité civile) Ex: violences commises qui donne
un trouble à l’ordre sociale & indemnisation à la victime.
Distinctions drt P et civil:
1er: objet spécifique du droit pénal (le trouble social causé par
l’infraction) 2e: Autonomie des concepts utilisés en droit pénal
1.2/ Droit pénal et droit public:
��Distinctions: le droit pénal doit être distingué du droit administratif. Le
droit administratif régit les relations avec l’administration.
Liens:
→Les sanctions infligées par les autorités administratives indépendantes
qui obéissent à des règles proches du droit pénal relevant de la matière
pénale. Ex: autorité de la concurrence, du marché financier + peine
d’amende très élevé (ressemblance au droit pénal)
→Obéissent à des règles similaires du droit pénal =sanction ayant le caractère
d’une punition = appli du pp fondamentaux du droit pénal. PDV Conv europ
ddh =font partie de la matière pénal et conduit le CEDH a exiger l’application à
ses autorités des principes spécifiquement pénal.
2: Droit pénal et disciplines des sciences criminelles:
→La criminologie: sciences du phénomène criminel:
1er: même objet d’étude que le droit pénal
2e: vise à identifier les facteurs du crime, à analyser les moyens de lutte contre
la délinquance
3e: le contenu des discipline nettement différent: le droit pénal ne s’intéresse
pas à l’explication du crime mais aux règles juridiques applicables pour
,répondre aux crimes
4: liens qui existent notamment pour rechercher les sanctions pénales les plus
adéquates Ex: protéger la société et prévenir le renouvellement des
infractions. Interviennent quand le législateur a créé le régime probatoire.
→La criminalistique: Recherche scientifique des auteurs d’infractions.
Ex: procédé issu de la médecine légale.
3: Droit pénal et morale:
1er: le droit pénal contient des interdits fondamentaux dont la vision est
également considérée comme immorale.
2e: Mais le droit pénal a pour objet de sanctionner certains
comportements, non pas parce qu’ils sont immoraux mais parce qu’ils
causent un trouble à l’ordre social.
3e: difficulté de la définition de la morale (engendre des valeurs): chaque
personne ayant sa propre conception de la morale, celle-ci évolue dans le
temps.
Ex: avortmement avant immorale. Ex: connotation morale = non assistance aux
personnes en danger.
C/ L’autonomie du droit pénal:
→Principe d’autonomie du droit pénal en vertu duquel le juge pénal interprète
de manière autonome les conceptions juridiques même ceux qui ne sont pas
spécifiquement pénaux. Ce qui peut aboutir à ce que le juge pénal ait une
définition différente d’une notion qu’un autre juge.
Ex la notion du domicile: en droit civil = lieu ou une personne a son
principal établissement.
En droit pénal : “lieu ou, que la personne y habite ou non, elle a le droit de
se dire chez elle, quels que soient le titre juridique de son occupation et
l’affectation donnée aux locaux” Crim 4/01/1977.
III/Les fonctions du droit pénal:
��3 types de fonctions:
1er: fonction répressive: il s’agit de réprimer les atteintes à l’ordre social en
tenant compte des intérêts de la société et du délinquant.
2e: fonction protectrice: il s’agit de protéger la société contre les troubles à
l’ordre social.
3e: une fonction expressive: le droit pénal exprime les valeurs fondamentales
de la société.
Section 2 : L’évolution du droit pénal:
I/Théories issues de la philosophie antique:
Deux philosophes:
1er: PLATON: la peine a pour objet d’intimider, de rétablir l’ordre naturel
perturbé, mais elle doit permettre d’abord et avant tout de “rétablir
l’harmonie de l'âme du coupable”.
2e: ARISTOTE: le délinquant est doté de libre-arbitre et la peine a une fonction
rétributive. Il s’agit de punir le délinquant pour rétablir l’ordre des choses.
II/Le droit pénal d’ancien régime:
Saint-thomas: la peine infligée au délinquant doit avoir pour un objectif de
rétribution (expier sa faute) et un objectif d'intimidation c’est-à-dire de
dissuader des individus de commettre des crimes par la peine qu’ils vont
, subir. Le Droit pénal d’ancien régime:
1er: pas de principe de légalité =peut être puni en vertu d’une loi prévoyant la
punition
2e: importance de la jurisprudence des parlements (cruauté des peines
infligés)
3e: cruauté des peines (dissuader le pb d’assister aux exécutions des peines de
tomber dans la délinquance)
III/ La remise en cause du droit pénal d’ancien Régime par l’école
classique: →Pensée des philosophes des lumières.
Beccaria: Traité des délits et des peines: 1764 (ouvrages)
→Vision radicalement nouvelle de la justice pénal (se rapprochant de
Rousseau)
→libre arbitre
→exigence du principe de légalité: pas de crimes et pas de peine sans loi
→nécessaire clarté et accessibilité de la loi pénale et interprétation stricte. Le
juge doit se tenir à ce que dit la loi sans rien ajouter dans le but que la loi
pénale soit prévisible et le juge ne peut pas créer de nouvelles infractions.
→La loi doit déterminer la peine assortie au crime
→Inutilité des peines cruelles “la certitude d’une punition, même modérée, fera
toujours plus d’impression que la crainte d’une peine terrible à cette crainte se
mêle l’espoir de l’impunité”
→tous les citoyens sont censés connaitre la loi pénale.
Bentham: théorie des lois pénales 1775: (ouvrages)
→Le crime est une décision libre découlant d’un calcul coût/avantage: si
l’avantage résultant du crime est inférieur au coût ou à la peine qu’il peut
raisonnablement estimer subir, l’individu normalement constitué ne commettra
pas l’acte en question.
→Ces théories ont influencé le droit pénal après la Révolution. ��: le code
des délits et des peines de l’an IV (1795) s’inspire des théories de BECCARIA
(pp libre arbitre, système de peine fixe)
Le code pénal napoléonien de 1810 restant en vigueur jusqu’en 1992 s'en
éloigne en partie mais conserve les apports fondamentaux quant au
libre-arbitre et au principe de légalité.
IV/ L’apparition de nouvelles doctrines pénales:
A/ Les théories néoclassiques:
ROSSI: auteur 19e s:
1er: le libre-arbitre est relativisé:
2e: la peine doit être en fonction du degré de responsabilité de l’auteur de
l’infraction.
→A l’origine de l’abandon du système de peine fixé avec la loi du 28/04/1832: le
juge peut retenir des circonstances atténuantes pour individualiser la peine.
B/ Les théories positivistes:
→L’idée d’un déterminisme criminel:
LOMBROSO: le crime s’appliquerait par des facteurs anthropologiques
principalement, et accessoirement psychiques et sociologiques. FERRI:
les facteurs sont multiples, à la fois endogènes et exogènes
GAROFALO: le criminel est celui qui est privé de façon plus ou moins
importante du sentiment de pitié ou de celui de probité.
Points communs de ces théories:
1er: le criminel est dépourvu de libre-arbitre
