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Gestion de la payePartiel : Temps limité sur Eprel, questions de cours en Janvier (semaine du 11)
Cours 3 : 13/10
I- Les éléments du brut :
Rappel de cours à bien savoir définir :
Hiérarchie des normes
Salaire Brut / Salaire Net / Cotisation salariale et patronale / Coût employeur
35 h par semaine, les heures supp c’est être au dessus de 35h
151,67h moyenne par mois
35 x = 151,67h
8 premières heures supp sont payées à + de 25%
Heures au dessus de 8 sont à +50%
Brut : Soumis à cotisations
Dans le brut on retrouve
- Le salaire de base = Salaire horaire x Nb d’heures travaillées
- Les primes
- Les avantages en nature
Plusieurs avantages en nature :
- un ticket restaurant ou restaurant d’entreprise
- le remboursement Navigo
- une voiture de fonction, un téléphone
- un appartement de fonction
- un ordinateur
- des cadeaux, etc.
Un avantage en nature (AN ou AVN) est définit par le fait que l’employeur octroie parfois à ses
salariés, en plus du salaire monétaire, des produits ou des prestations gratuitement ou à un coût
inférieur appelés avantage en nature. L’entreprise paye cet AN et le salarié peut l’utiliser pour un
usage privé. Il est toujours intégré au brut. On retire 20% du prix de l’avantage en nature sur la
paye.
Définition du salaire :
Par rémunération au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de
base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou
indirectement. (Voir diapo) C’est le fruit du travail + les avantages en nature.
Exemple logement de fonction (voir photos)
Le restaurant d’entreprise : Lorsque l’employeur fournit gratuitement les repas ou paie
directement le repas au restaurateur, l’avantage est évalué fortuitement.
Cantine avec participation de l’entreprise ou CE.
Evaluation d’un AN repas = 4,90€
L’entreprise va dépenser plus que le salarié dans tous les cas, voir schéma du diapo. Si
l’entreprise dépense
Il y a un menu standard de 4,90€
Le titre restaurant est comme un chèque.
La règle, c’est que le titre est non soumis à cotisation si la participation de l’employeur est
comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre dans la limite de 5,52 euros. Si c’est moins de
, 4,75€ c’est soumis à cotisation pour inciter l’employeur à payer entre 50 et 60%, pareil si c’est
plus de 5,70€ jusqu’à 9,50€ une cotisation sera prélevé.
La limite de 5,52 explique que la différence entre 5,70 et 5,52 sera alors prélevé également en
cotisation soit 8 centimes d’€. Le reste du montant du ticket restau est alors prélevé sur la paye, il
reste à payer par le salarié.
Voir exemple diapo.
Avantage en nature pour le véhicule :
- véhicule acheté par l’entreprise
- véhicule loué par l’entreprise
Evaluation :
frais réel X% d’utilisation privé
ou évaluation forfaitaire, on calcule le montant en mettant en place un forfait
Cours 4 : 27/10
C’est l’entreprise qui décide si l’évaluation est en forfait ou en frais réels.
Dépenses réelles : 20% du coût d’achat TTC par an (10 si >5ans) + assurance + frais d’entretien
+ carburant x % kilométrage privé
Forfait :
- Si le carburant est payé par l’entreprise : 9% du coût d’achat TTC (6% si véhicule >5ans) + frais
réels de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 12% du coût d’achat TTC (9% du véhicule > 5ans)
- Si le carburant est payé par le salarié : 9% du coût d’achat TTC (6% si véhicule > 5ans)
NTIC : Evaluation sur option de l’employeur :
- sur la base des dépenses réellement engagées
- sur la base d’un forfait annuel estimé à 10% de son coût d’achat
Les cadeaux / dons :
- Inférieur à une valeur de 169€/an (si c’est au dessus de 169€ le reste est à notre charge).
- Prix de vente au salarié doit être au dessus de 70% du prix de vente public
Les frais professionnels :
Frais dépensés par le salarié pour le compte de l’entreprise dans le cadre de son contrat de
travail (pour un usage professionnel). On les valorise en forfait ou en frais réel.
Il faut prouver que c’est bien fait dans le cadre de l’entreprise (factures).
L’URSSAF donne chaque année des forfaits. Si le salarié est remboursé au dessus de ce forfait, la
part au dessus du forfait est considéré comme un avantage en nature est intégré au brut.
Dans la fiche de paie ce sont les indemnités (si pas respecté le forfait).
Le repas est à 19,00€ et les dépenses de logement et petit déjeuné 68,10€ pour l’Ile de France et
50€ ailleurs.
Si ce n’est pas vérifié et qu’il n’y a pas circonstance de fait, la totalité de la somme sera soumise
à cotisation (si l’entreprise rembourse).
Si il y a circonstance de faits sans justificatif : Réintégration au brut de 25 - 19,00 = 6,00€
Si il y a le justificatif : Non soumis (reste soumis à tolérance de l’Urssaf).
Les abattements concerne seulement certaines fonctions avec un certain pourcentage. Le
pourcentage sera déduit du brut donc pas soumis à cotisation.
Cours 5 : 3/11
II- La valorisation des absences :
- Maladie
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