Notes de cours
droit civil des sûretés L3
- Cours
- Droit civil des sûretés
- Établissement
- Lorraine (UL)
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paulinepst
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Droit civil des suretés
Le créancier qui consent un crédit a son débiteur (un terme) prend des risques (risque du crédit). Faire crédit
c’est aussi avoir confiance dans la solvabilité de son débiteur en en ce qu’il s’exécutera.
Le créancier peut se contenter de l’obligation qui a été contractée par le débiteur. C’est aussi une forme de
garantie. Mais souvent il exige qu’une garantie vienne renforcer cette obligation.
Toute garantie accordée par la loi ou par le juge est un remède contre l’insolvabilité potentielle ou
l’inexécution du débiteur, un remède qui vient réduire le risque du crédit et donc renforcer la confiance du
créancier.
On peut présenter les suretés comme des techniques qui ont pour objet de protéger le créancier.
A cet égard on oppose le créancier chirographaire au créancier munie d’une ou plusieurs suretés. Le créancier
chirographaire est celui qui ne dispose que de son droit de gage général (article 2284 et 2285 cciv). Le
créancier chirographaire s’expose a deux risques :
- Le risque de l’insuffisance du patrimoine de son débiteur. Risque renforcé par la possibilité pour le
débiteur de disposer de ses biens. Le créancier chirographaire doit subir les fluctuations de l’actif du
patrimoine de son débiteur. Celui qui accorde un crédit n’a pas l’assurance que les biens dont
disposait le débiteur au jour de l’engagement seront toujours présents dans son patrimoine lorsqu’il
exercera une mesure d’exécution. Ce car il n’a pas de droit de suite : il ne pourra pas suivre tel ou tel
bien d’un patrimoine a un autre.
- Le risque du concours avec d’autres créanciers lorsque l’actif du débiteur n’est pas suffisant pour
désintéresser tous les créanciers. Les créanciers sont payés au marre l’euro (proportionnellement au
montant de leur créance). Le droit de gage général ne procure aucun droit de préférence.
Le créancier chirographaire n’est pas totalement démuni. Il dispose du droit de gage général et en outre des
actions permettent de protéger ce droit de gage (actions obliques, paulienne, directe lorsque la loi le prévoit
et en déclaration de simulation). Mais ces actions sont insuffisantes.
Le droit des suretés enferme un paradoxe car son domaine n’est pas précisément déterminé ce qui nuit a sa
lisibilité. Le droit des suretés est l’une des rares matières a propos de laquelle on s’interroge sur la notion
sensée la fonder, la notion de sureté.
Chaque auteur a sa propre définition. Pour les uns c’est une notion conceptuelle avec des critères biens
précis. Pour les autres c’est plutôt une notion fonctionnelle qui ne se définie que par sa fonction (protéger le
créancier).
La loi n’est d’aucun secours dans cette recherche de définition. Au contraire puisque certains textes
emploient indifféremment les termes de garantie et de sureté, alors que d’autres emploient uniquement le
terme de sureté.
Il existe tout de même au sein de la doctrine majoritaire un relatif consensus puisque celle-ci s’accorde sur le
fait que la notion de garantie est plus vaste que celle de sureté. La sureté ne serait qu’une espèce de
garantie.
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La garantie est une action qui vise a assurer une protection contre qqc ou qqu. C’est un mécanisme
qui prémuni une personne contre une perte. Ex : la garantie des vices cachés.
Une sureté vise a prémunir le créancier contre le risque de non paiement d’une dette.
Il n’est peut être pas possible de définir plus précisément la notion de sureté. Ceci peut être normal car on
prend conscience dans le cciv qu’il existe deux catégories de sureté qui sont irréductibles a l’unité :
- Les suretés personnelles : celle qui permet au créancier d’avoir plusieurs débiteurs. Elle repose sur la
multiplication des débiteurs et donc des patrimoines. Ex : cautionnement.
- Les suretés réelles : techniques qui reposent sur un bien. Le but étant d’accorder au créancier un
droit préférentiel (ex : l’hypothèque), voire même exclusif (ex : fiducie) sur un ou plusieurs biens
figurant dans le patrimoine du débiteur ou même dans le patrimoine d’un tiers.
Cette dualité est le signe d’une irréductibilité. Les suretés personnelles ne sont qu’une émanation du régime
général des obligations. Les suretés réelles se rattachent plutôt au droit des biens.
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