Introduction au droit international
Clermont-Ferrand - Université Blaise Pascal
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Introduction au Droit international
- Notes de cours • 33 pages • 2023
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Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ?
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Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ? ....
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