Fiscalité
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Examen Fiscalité
- Examen • 4 pages • 2023
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Travail à faire : 
Sur la base du tableau ci dessous : 
1. Pour chaque opération, indiquer la date d’exigibilité et du droit de 
déduction de la TVA 
2. Déterminer la TVA à déclarer au titre du mois d’octobre 
 
Travail à faire : 
Sur la base du tableau ci dessous : 
1. Déterminer le résultat fiscal de l’année N 
2. Calculer l’impôt sur les sociétés (taux en vigueur 28%) 
3. Calculer le résultat comptable net 
4. Expliquer les modalité de paiement des acomptes de l’IS ...
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