Droit administratif
Lille II (UL2)
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Notes de cours Droit administratif
- Notes de cours • 51 pages • 2024
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Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
- Dissertation • 3 pages • 2022
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La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques.
La responsabilité de l’Ét...
Dissertation
Dissertation : la présomption de faute dans la responsabilité administrative extracontractuelle
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La responsabilité administrative s’identifie comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage causé à autrui. À l’origine, l’État n’était pas reconnu comme étant responsable. La responsabilité peut être connue pour faute et sans faute. Les administrés étant usagers de l’administration peuvent engager la responsabilité de l’administration mais aussi des agents publics, ils gèrent un service de l’administration publiques. La responsabilité de l’Ét...
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