Droit des obligations
Rennes I (UR1)
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Le droits des obligations
- Notes de cours • 2 pages • 2024
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Ce cours de droit des obligations présente les principes fondamentaux qui régissent les relations juridiques entre débiteurs et créanciers. Il expose d'abord la définition de l'obligation. Le cours couvre ensuite les différentes sources des obligations, à savoir les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, ainsi que la loi. Sont abordées les conditions de validité d'un contrat , la formation et l'exécution des obligations, ainsi que les conséquences en cas d'inexéc...
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Nomenclature Dintilhac sous forme de tableau
- Autre • 1 pages • 2023
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