Catégorie a Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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Méthodologie de la note administrative
  • Méthodologie de la note administrative

  • Resume • 5 pages • 2024
  • Méthodologie de la note administrative pour les concours d'accès aux IRA et de catégorie A avec exemple de note
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 Le commerçant et l’entreprise
  • Le commerçant et l’entreprise

  • Notes de cours • 27 pages • 2023
  • L'application du droit commercial est en principe réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales ayant la qualité de commerçants. Cette affirmation traditionnelle ne peut toutefois pas rendre compte des distinctions de plus en plus complexe de ce droit qui tends à influencer l'ensemble des activités économiques. C'est la raison pour laquelle nous allons voire une catégorie de commerçants qui a vocation à être soumise à l'ensemble du droit commercial (section 1) et nous...
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droit administratif
  • droit administratif

  • Notes de cours • 22 pages • 2024
  • Cours préparant au concours de la fonction publique
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