Droit de la personne - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

quel est le texte relatif à l'usage des armes par les militaires de la gendarmerie ? instruction 233000 du 01 mars 2017 quel est le texte relatif à l'armement de dotation de la gendarmerie nationale ? règlement 234500 du 19 janvier 2018 quel est le texte relatif à l'emploi et à la sécurité de l'armement de dotation en gendarmerie ? instruction 234000 du 19 janvier 2018 quelles sont les généralités du Sig ? B1 semi-automatique défense et intervention cou...

(02) H/Jun14/46552H Answer all questions in English in the spaces provided. 1 Environment Read this article about water in different countries. L’Algérie. Dans ce pays il y a peu de pluie. Alors, conserver l’eau est devenu une grande priorité puisque le soleil cause une évaporation rapide. Les Etats-Unis. Avec ses montagnes, ses grandes rivières et ses Grands Lacs il y a assez d’eau pour la consommation de 600 litres par personne et par jour. L’Angleterre. C’est un pays o...

Que font les sociologues? 1. Identifient les tendances - Observent les regularités sociales (situations qui se répètent; nous appartenons tous dans des catégories sociales) 2. Étudient & mettent en question les présupposés - Quelle impacte les films, etc. qui supportent les présupposés. 3. Comment les stéréotypes diffèrents parmis différentes catégories sociales. Qu'est-ce que sa donne la sociologie? 1. Mieux comprendre le monde qui nous est alentours. 2. Meilleure c...

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Introduction au Droit de la Santé: Définitions clés de la santé, de la santé orale, et du droit. Présentation de la santé comme un état de bien-être complet selon l'OMS, et du droit comme les règles régissant la société. Le Droit de la Santé: Discussion sur le rôle du médecin et du juriste dans le domaine de la santé. Évolution historique des questions juridiques relatives à la santé depuis le début du 20ème siècle. Citation de René Savatier sur l'interaction ...

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Voici mes fiches en Droit des personnes en L1 de Droit.

Fiches de cours réalisées cette année 2023 dans le cadre d'une licence de Science Politique parcours droit. Elle comprend : le couple, la mort, les régimes de protection, la personne juridique, les sources du droit... Le prix est bas car je considère que chacun à sa méthode pour faire des fiches, donc celle-ci peut être appréciée par certains et peut-être moins par d'autres étant donné qu'il y a un grand nombre d'informations.

Il est important de connaître les distinctions entre une personne physique et une personne morale car ces distinctions ont des conséquences juridiques importantes. Les personnes physiques et morales ont des responsabilités, des capacités et des obligations différentes en droit, et ces différences doivent être prises en compte dans les relations juridiques. Par exemple, les personnes physiques peuvent être tenues responsables de manière illimitée pour leurs actes, tandis que les personn...

Ce cours aborde la notion de droit des personnes, les personnes physiques et morales, les droits de la personnalité, l'identification d'une personne, les caractéristiques de l'État Civil, la protection des personnes physiques, la notion de personne morale, le régime des personnes morales et enfin la dissolution des personnes morales.