Préalables - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Fiche 2.a. Procédure - Procédures préalables Droit Pénal Chapitre 2 Fiche 1/4

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

INTRODUCTION 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COURS A) Présentation des cotitulaires du cours Un cours avec trois parties et trois cotitulaires - Droit privé – 30 heures – Arianne SALVÉ - Droit de l’entreprise – 15 heures – Laurent STAS DE RICHELLE - Droit public – 15 heures – Frédéric BOUHON Un seul examen – matières pondérées (50% - 25% - 25%) B) Présentation des objectifs généraux du cours - Acquérir des connaissances juridiques de base (théoriques e...