République - Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours de droit constitutionnel de la 5e république semestre 2

immunity ratione materiae correct answers · immunity attached to GOVERNMENTAL ACTS (official acts) of state representative · based on equality of states (par in parem non habet imperium) - Declaration on Principles of IL 1970 · type of state immunity · applies to acts of any governmental organ if they follow the basic premise of immunity ^ · began as reciprocal doctrine (courtesy) now customary IL · *international crimes do not get immunity - not an official act* For example in u...

Staatsrecht UGent rechten: VOLLEDIGE samenvatting (15/20 1e zit!!!!) de regeringsleider - ANS-le chef du gouvernement de registers van de burgerlijke stand - ANS-les registres de l'état civil de republiek - ANS-la république de sanctie - ANS-la sanction de schadevergoeding - ANS-les dommages et intérêts de scheiding der machten - ANS-la séparation des pouvoirs de scheidsrechter - ANS-le arbitre het scheidsgerecht - ANS-le arbitrage de politiek - ANS-la politique het positief ...

Fiche 2.b. Les institutions politiques françaises - Le président de la république Droit Constitutionnel Chapitre 2 Fiche 2/4

Ce document analyse d'abord l'unification tardive de l'Allemagne, ainsi que l'histoire de l'Empire allemand. Il analyse ensuite l'histoire de la République de Weimar, soit notamment: - l'instauration de la République de Weimar; - les hypothèques politiques et économiques de la République; - la stabilisation et la fragilisation de la République; - l'arrivée au pouvoir de Hitler. Bonne lecture.

Fiche 4.b. Les principes fondamentaux de la république - Le principe d'égalité Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 2/4

Fiche 4.a. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de laïcité Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 1/4

Fiche 4.d. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de subsidiarité Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 4/4

Fiche 4.c. Les principes fondamentaux de la république - Le principe de souveraineté du peuple Droit Constitutionnel Chapitre 4 Fiche 3/4

Fiche de révision de Philosophie Tronc Commun pour le Bac de Terminale. La fiche contient: le cours résumé, les définitions. A la fin, il y a l'ensemble des définitions. Cette fiche explique le mythe de la caverne de Platon et la politique.