Case uitwerking
cas pratique sur la superficie et les servitudes
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- Droit Réels
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cas pratique sur la superficie et les servitudes
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TP Droits réels – Séance n° 6 – Groupes 1 et 2 (2020-2021) – vendredi 11 décembre2020
Matière : servitudes et super cie.
Cas pratiques :
1. Madame Cunégonde vous consulte. Son voisin, Mr Cyrano dispose d’une
fenêtre dans le mur latéral jointif de sa maison, existant depuis 35 ans. Elle
n’a pas été critiquée depuis sa construction. Mme Cunégonde souhaite
construire une annexe contre ce mur jointif.
Elle souhaite savoir si : 1° le voisin Cyrano peut conserver la vue qui existe
depuis plus de trente ans. A-t-il acquis un droit au bout de ces trente ans (si
oui, lequel) et/ou s’est-il libéré d’une charge (si oui, laquelle) ; 2° le voisin
Cyrano peut s’opposer à la construction de Mme Cunégonde ? Dans quel
cas le pourrait-il et sur quelle base ? 3° Mme Cunégonde peut-elle forcer
son voisin à lui vendre la mitoyenneté du mur a n de construire ? Sur quelle
base et cela changerait-il quelque chose aux réponses que vous donnerez
ci-dessus ?
Construisez votre réponse, autant que possible, en référence à la
jurisprudence pertinente de la Cour de cassation. Qu’en est-il dans le
nouveau Livre 3 ?
Dans ce cas ci, nous sommes face à la situation d’un mur jointif la situation est
donc régie par l’article 676 et 677 de l’ancien code civil qui nous dit clairement
qu’il ne peut y avoir que des fenêtres de jour de ce fait cela comprend les
systèmes en verre dormant (translucides et non transparent) donc hors de
question d’avoir des fenêtres qui laisse passer la lumière et l’air et 19 décimètres
si en hauteur ou si raz de chaussée c’est 26 décimètres.
1° : Par le mécanisme de la prescription extinctive au bout s’il le voisin n’a pas
fait d’acte invoquer l’illégalité des vues dans le mur jointif avant celle-ci seront
prescrite au bout 30 ans. Mr Cyrano a donc le droit de garder les vues dans le
fi fi
, mur jointif et Mme Cunégonde ne pourra plus faire d’action envers Mr Cyrano
a n de demander la suppression du mur. Mr Cyrano a donc acquit sa servitude
de vues sur le mur jointif après le temps écoulé de la prescription
2° : Par contre, Mr Cyrano ne pourra pas s’opposer à la construction de Mme
Cunégonde car la servitude vues acquise par prescription extinctive n’est pas
acquise par prescription acquisitive car car mon voisin n’est pas sensé savoir
que lorsqu’il existe une vues illégales il ne peut plus construire sur son fond
donc ces servitudes ne peuvent pas s’acquérir par prescription acquisitive car
non apparentes donc prescription acquisitive de prospect sauf si le prospect
dépasse sur le fonds voisin alors dans ce cas là on estime que le voisin aurait du
s’ne rendre compte donc Mme Cunégonde aurait du faire une action contre Mr
Cyrano. De ce fait, Mme Cunégonde pourra donc faire ses travaux
3° : Mme Cunégonde pourra forcer Mr Cyrano à lui vendre la mitoyenneté du
mur jointif car le droit d’acquérir la mitoyenneté est imprescriptible donc on ne
peut pas perdre la mitoyenneté car le droit est imprescriptible donc droit de
construire contre le mur de mon voisin est imprescriptible selon l’article 661 du
code civil
Voir 2 arrêts de la cour de cassation similaires :
Arrêt de la cour de cassation du 21 décembre 19 a aire de la vue de servitude
s’éteignant notamment par prescription extinctive trentenaire : mur jointif avec une
vues illégal durant 30 ans (si cela ne dure pas 30 ans Y a intérêt à réagir en demandant
que cela reviennent à la normal). Y demandait à X de lui vendre la mitoyenneté du mur
jointif selon le mécanisme de vente forcée donc déplacement de la ligne jointif, obligation
de Y de payer le prix et obturation de la vue de X selon l’article 661 du code civil ancien.
X dit 30 ans se sont écoulé vous ne pouvez donc pas me demander obstrué ma vue.
Prescription extinctive ? Prescription acquisitive ?Article 661 du code civil ?
Le juge du fond a déclaré que Y peut construire sur son fonds ce qui n’est pas ce que
voulait Y il voulait la mitoyenneté du mur donc X se pourvoi en cassation
La cour de cassation déclare que :
Prescription extinctive : obligation du propriétaire de non faciendi ( obligation de ne pas
faire qui découle de la loi) et en vertu du principe on ne prescrit qu’a proportion de sa
possession donc le propriétaire qui a eu durant plus 30 ans des vues dans son mur ne
peut que s’a ranchir de son obligation légale donc la cour con rme qu’il peut y avoir une
prescription extinctive eau bout de 30 ans
Prescription acquisitive :ici la question était est ce qu’il pouvait y avoir un prospect ? La
cour de cassation dit que non il ne peut pas y avoir de prospect selon l’article 691 du
code civil
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ff ff fi
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