Case uitwerking
Cas pratique sur la possession
- Vak
- Droit Réels
- Instelling
- Université Libre De Bruxelles
Cas pratique sur la possession
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Séance n° 3 (vendredi 13 novembre 2020)TP Droits réels – Groupes 1 et 2 – 2020-2021
La matière à préparer sont les chapitres de la possession en relation avec les casus et décisions
donnés (à examiner au regard de l’ancien Code civil et du nouveau Livre 3).
Casus
Monsieur d’Argent acquiert un cheval de course auprès de Mme Bazin. Tout est basé sur la
confiance dans ce secteur et les parties, après s’être serré la main, ne font pas de convention de
vente écrite. Monsieur d’Argent veut faire courir cet automne son pur-sang à Ostende mais on
lui demande de rapporter la preuve de son titre de propriété. Peut-il agir dès lors qu’il est en
possession du cheval, et sur quelles bases ? Que risque de lui opposer Mme Bazin ? Monsieur
d’Argent vous consulte. Existe-t-il une jurisprudence dans ce domaine ? Est-elle pertinente ?
Enfin, qu’est-ce qu’un cheval en droit des biens : quel type de biens ? Comment peut-on le
qualifier – comme les animaux – et en application de quelle disposition ?
Contrat de vente par la poignée de main serrée
Monsieur d’Argent doit apporter la preuve du titre de propriété sur le cheval de course
Monsieur d’Argent est en possession de son cheval
Monsieur d’Argent à la possession du cheval car il détient le corpus ( pouvoir de fait qu’un sujet de
droit exerce sur une chose) et l’animus (intention d’exercer pour soi-même un droit de propriété à
l’égard de la chose)
Il s’agit d’une situation bipartite : entre le Verus Dominus Mme Bazin et le possesseur actuel
Monsieur d’Argent . L’article 2279 du code civil vient ne aide au possesseur actuel c’est-à-dire qu’il
dit quand fait de meubles possession vaut présomption de titre sur le plan de la règle de la preuve .
Dans le nouveau livre 3 , il y a l’article 3.24 qui porte sur le régime de la preuve qui dit qu’en fait
de meuble le possesseur de bonne foi d’un droit réel (droit de propriété ) est présumé disposé d’un
titre sauf preuve contraire c’est donc à Même Bazin d’apporter la preuve que Monsieur d’Argent
n’est pas propriétaire et que c’est elle qui est propriétaire si elle arrive à ne prouver qu’une de ces
deux choses là ne sera toujours pas la propriétaire si elle désire revendiquer son titre propriété alors
elle devra trouver les deux choses.
Jurisprudence : Arrêt de la cour de cassation du 14 novembre 1985 : arrêt Poussar/
Imbiscuso:
Une des parties demande que soit remboursé la contrepartie de l'action en revendication ce qui est
cohérent avec l'article 2279 le juge du fond a condamné le possesseur actuel a remboursé l’argent
car il a invoqué un don manuel tandis que l’autre partie à invoquer un prêt .
La cour de cassation déclarera que c’est au demandeur à fournir la preuve de ce qu’il invoque c’est
donc Poussar qui doit prouver qu’il s’agit bien d’une transaction de pret et non d’un don manuel et
doit en apporter la preuve si tel n’est pas le cas se sera un don manuel car se n’est pas au défendeur
à prouver.
-> Celui qui réclame l’action en revendication doit la prouver
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