College aantekeningen
Les fonctions du Droit
- Vak
- Instelling
ce document regroupe toute les fonctions du droit
[Meer zien]Voorbeeld 1 van de 2 pagina's
Voorbeeld 1 van de 2 pagina's
In winkelwagen
In winkelwagen
Verkoper
Volgen
meisulan12
Voorbeeld van de inhoud
CHAPITRE 1 :1STMG 2019
LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
CHAPITRE 1 : LE DROIT ET LES FONCTIONS DU DROIT
Depuis l’adoption des principes du libéralisme politique issus de la philosophie des
Lumières, les principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et plus récemment de
laïcité fondent l’organisation de la société démocratique française. Ils contribuent à faire du
droit un facteur d’organisation et de pacification de la société.
Parce qu’il est le garant du respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de
solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société.
I – Les principes généraux du droit
La morale c’est l’idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal. C’est l’ensemble des
valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit.
Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Le respect de ces
règles est protégé par la puissance publique.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la paix
publique.
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est
soumise au droit.
Ainsi, tout élu ou autorité de la République est tenu de respecter le droit.
Le droit possède deux fonctions essentielles : une fonction de pacification de la société et
une fonction d’organisation de la société.
A- Le droit organise la vie en société
Le droit n’est pas uniquement source d’interdiction et de sanction. Il est aussi un
facteur d’organisation des rapports entre les hommes vivant en société.
Ainsi en créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux.
Il organise les rapports familiaux : obligation des époux de participer à l’entretien du
ménage et de la famille, possibilité pour les époux d’opter pour un contrat de
mariage, autorité parentale sur les enfants mineurs, obligation alimentaire au profit
d’un ascendant dans le besoin, droit aux allocations familiales, etc.
Il organise aussi les rapports entre employeurs et salariés : imposition d’un Smic,
règles relatives au licenciement, etc.
Le droit organise toutes sortes de rapports économiques et sociaux tels que les
rapports entre les professionnels et les consommateurs, entre les banques et leurs
clients, entre les artistes et le public, entre les concurrents sur un marché, entre les
utilisateurs de la voie publique, etc.
La société tout entière est soumise aux règles. Ce système institutionnel dans lequel
même la puissance publique est soumise au droit s’appelle un État de droit.
Le droit veille à respecter l’ordre public, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui couvre
des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité, la
paix publique.
1
Voordelen van het kopen van samenvattingen bij Stuvia op een rij:
√ Verzekerd van kwaliteit door reviews
Stuvia-klanten hebben meer dan 700.000 samenvattingen beoordeeld. Zo weet je zeker dat je de beste documenten koopt!
Snel en makkelijk kopen
Je betaalt supersnel en eenmalig met iDeal, Bancontact of creditcard voor de samenvatting. Zonder lidmaatschap.
Focus op de essentie
Samenvattingen worden geschreven voor en door anderen. Daarom zijn de samenvattingen altijd betrouwbaar en actueel. Zo kom je snel tot de kern!
Veelgestelde vragen
Wat krijg ik als ik dit document koop?
Je krijgt een PDF, die direct beschikbaar is na je aankoop. Het gekochte document is altijd, overal en oneindig toegankelijk via je profiel.
Tevredenheidsgarantie: hoe werkt dat?
Onze tevredenheidsgarantie zorgt ervoor dat je altijd een studiedocument vindt dat goed bij je past. Je vult een formulier in en onze klantenservice regelt de rest.
Van wie koop ik deze samenvatting?
Stuvia is een marktplaats, je koop dit document dus niet van ons, maar van verkoper meisulan12. Stuvia faciliteert de betaling aan de verkoper.
Zit ik meteen vast aan een abonnement?
Nee, je koopt alleen deze samenvatting voor €4,89. Je zit daarna nergens aan vast.
Is Stuvia te vertrouwen?
4,6 sterren op Google & Trustpilot (+1000 reviews)
Afgelopen 30 dagen zijn er 73918 samenvattingen verkocht
Opgericht in 2010, al 14 jaar dé plek om samenvattingen te kopen