Notes de cours du Semestre 3 droit civil des contrats
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Vak
Droit Civil
Instelling
Lyon III - Université Jean-Moulin
Plan des fiches (50 pages)
Introduction
Partie 1 - droit des contrats
Titre 1 : la formations d'un contrats
Titre 2 : la validité d'un contrat
Titre 3 : l'interpretation du contrat
Titre 4 : l'effet du contrat
Titre 5 : la durée du contrat
Titre 6 : l'inexécution ou la violation ...
Droit civil a 3 niveau/ 3 division au sein du code civil =
° Les acteurs —> les personnes
° Le décors —> les biens
° Le jeu —> la relation entre les deux
Acquisition par union ou Acquisition après possession Obligation, successions ou
production dont on est plus ou moins longue libéralité (donation ou
propriétaire testament)
Vocabulaire :
Obligations : liens de droit par lequel une personne, le débiteur est tenue de réalisé
une prestation au profil d’une autre personne, le créancier. L’obligation se compense
d’un DEBITUM c’est a dire une dette et d’une OBLIGATIO c'est-à-dire la contrainte
Dette : ce que doit le débiteur au créancier
Créance : ce dont a le droit le créancier vis a vis du débiteur
Obligation peut être un transfert voulu ou non (responsabilité civile) d’un bien ou d’un
service.
CHAPITRE 1 : L’obligation
SECTION 1 : la notion d’obligation
1§ La notion d’obligation naturelle
Obligation naturelle : Cas ou l’obligation n’a pas d’OBLIGATIO
A/ Les 2 conceptions de l’obligation naturelle
Conception « classique » Conception « moderne »
Obligation civile imparfaite Obligation moral, devoir de confiance
En réalité plus récente que l’autre Ancienne, Potier « c’est un devoir dans le fort
de l’honneur et la conscience »
- 1 chambre civil de la cour de cassation arrêt du 17 novembre 1999 : il peut il avoir
obligation naturelle sans que ce soit une obligation civil imparfaite
- 1e chambre civil de la cour de cassation arrêt du 3 octobre 2006 : l’obligation
naturelle est une obligation morale.
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,- Article 1100 alinéa 2 du nouveau code civil : consécration de la jurisprudence de
2006.
B/ Illustration de l’obligation dans le droit positif
Exemples : devoir d’assistance entre proche parents cf cour de cassation 27 mai 1862,
obligation de participer au charges du ménages chez les concubins cf cour de cassation
10 février 2016, obligation de subvenir aux besoin de son enfant biologique bien qu’il
n’y est pas d lien juridique établit.
Lorsqu’une obligation civil est prescrite elle devient une obligation naturelle
2§ Le régime de l’obligation naturelle
Les deux effets juridiques que produisent les obligations naturelles.
A elle seule l’obligation naturelle ne permet pas d’exiger en justice le payement de
l’obligation
Le payement volontaire de l’obligation La promesse d’exécution d’une obligation
naturelle
Cela ne peut pas conduire a une réparation La promesse explicite (écrit ou orale) ou tacite
de l’indue (remboursement sous motif qu’il (commencement de réalisation mais
n’existe pas de véritable obligation) appréciation du juge du fond) de réalisé
l’obligation naturelle revient a réalisé un
accord unilatéral de volonté c'est-à-dire que
l’obligation est peut être juridiquement exigé.
Article 1302 du code civil D’abord jurisprudence puis article 1100 al 2
du code civil
SECTION 2 : les sources d’obligation
2 manière de diviser et organiser les sources d’obligation celle de 1804 et celle 2016 :
contractuel et extra contractuel et au sein de l’obligation extra-contractuel il y a ceux née
de la loi ou du fait personnelle (quasi contrat ou quasi délits
2016 « a l’allemande » ceux née d’actes juridique (contrats et engament unilatéral de
volonté et ceux née de faits juridique ( responsabilité extra-contractuel + autre sources
pas définit)
CHAPITRE 2 : le droit des obligation
SECTION 1: Les sources du droit d’obligation
I) LE CODE CIVIL DE 1804 En 1804 on a essentiellement consacrer le droit déjà
existant. On s’aide aussi des commentaire du code civil de Charles Toullier.
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,II) LA JURISPRUDENCE Le droit n ‘est jamais complet donc la jurisprudence très utile. La
société a beaucoup évolué qui plus est. C’est donc nécessaire d’avoir de la
jurisprudence notamment pour la responsabilité civile ou les contrat d’adhésion.
Création d’un nouveau type de quasi contrat etc. C’est une source fondamentale du
droit.
III) LE LEGISLATEUR Intervention a l’aide de loi dites spécial comme les lois sur les
accidents du travail etc.
IV) LES RÉGLEMENTATION EUROPÉENNES OU INTERNATIONALES Le droit de la
consommation est essentiellement un droit communautaire. Il a longtemps été
question de la mise en place d’un code européen des contrat c’est d’ailleurs cela qui
a lancer l’initiative de la réforme du code civil .
V) LA REFORME DU CODE CIVIL DE 2016. Volonté d’avoir un droit récent pour avoir un
droit attractif afin d’avoir un poids dans les discussion au sujet du code civil
européen. Apres plusieurs tentatives non aboutit l’assemblée national finie par
donner l’habilité au gouvernement de reformer le droit des contrat par ordonnance.
L’ordonnance est acceptée le 10 février 2016, entre en vigueur le 1 octobre 2016,
ratifier par une loi le 20 avril 2018 entrée en vigueur le 1 octobre 2018. 350 nouveaux
article la plupart ne sont la que pour renforce le droit déjà existant.
SECTION 2 : L’architecture du droit des obligations
Les reproches faits a l’architecture du droit des obligation au sein du code civil de 1804
on été entendu. Notamment le fait que des dispositions qui se trouvait dans le Titre
dédier aux contrat ne s’appliquait pas seulement a ces derniers. On a désormais un titre
III dédier au source d’obligation et un titre IV qui est lui le régime des obligations (on
l’étude en L3).
PARTIE 1 : LE CONTRAT
INTRODUCTION
CHAPITRE 1: les catégories de contrats
Nous n’étudions pas les accords unilatéraux de volontés car ces derniers sont rare.
Depuis ils sont généralement soumis au même régime que les contrats.
Contrat : accord de volonté qui crée des obligations entre les parties.
Plusieurs catégories sont prévu par la loi dont une partie a été crée en 2016
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, SECTION 1 : les contrats consensuels, solennels et réel
Consensuels Solennels Réel
Article 1109 al 1 Article 1109 al 2 Article 1109 al 3
Contrat valable avec Contrat valable a condition de Contrat dont la formation est
seulement échange de respecter les condition de subordonner a la remise
volonté, pas de forme formes prévu pas la loi. d’une chose
particulier. Mais en raison du Exemple : acte notarié Exemple : le constat de
droit de la preuve l’écrit est dépôt, de prêt. (Rare cas)
privilégier
SECTION 2 : les contrats unilatéraux et synallagmatiques
Article 1106: unilatéral c'est-à-dire que l’engagement ne vas que dans un sens exemple
une donation tandis que synallagmatique l’engagement va dans les deux sens, chaque
partie est a la fois chantier et débiteur.
SECTION 3 : les contrats a titre onéreux et gratuits
Article 1107: a titre onéreux c'est-à-dire que les deux parties reçoivent un avantage en
contre parti de celui qu’il procure. A titre gratuit, seul une des parties reçoivent un
avantage. Même idée que la section 2.
SECTION 4 : les contrats commutatifs et aléatoires
Sous catégorie du contrat synallagmatique, on le retrouve dans l’article 1108 .
Commutatifs Aléatoires
Les deux parties on connaissance du Les deux parties ne peuvent pas savoir le
contenue de l’équivalent que l’on va recevoir. contenu de l’équivalent reçu.
Exemple : une vente Exemple : viager ou assurance
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