College aantekeningen
Synthèse d'introduction au droit pénal et à la criminologie
- Vak
- Droit pénal
- Instelling
- Université De Liège (ULg)
Prise de notes à partir du cours oral et du syllabus de droit pénal du professeur Masset.
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Introduction au droit pénal et à la criminologieLundi 14 septembre
TITRE 1 : PARTIM DROIT PENAL : INTRODUCTION GENERALE
Chapitre 1 : le phénomène criminel
Exemple : Cinq étudiants sont en kot et ont regardé le prix de F1. Un étudiant mécontent
casse la télévision. Les autres sont en colère : celui de HEC dit : « Qui casse paye » ;
celui de psycho dit : « il doit être soigné, il a un problème psychologique »; le troisième,
étudiant en sciences humaines, pense qu’il faut effectuer une réflexion collective ;
l’étudiant en droit connait son code pénal et sait qu’il existe une peine (de prison
notamment) qui punit la destruction volontaire du bien d’autrui.
Ce cours va examiner les différentes réactions qui existent suite à l’infraction d’une loi.
1. Le phénomène criminel
1.1 Sa permanence et son importance
Il s’agit d’un phénomène qui date de la nuit des temps et qui est important car les
infractions sont nombreuses et seulement partiellement connues. Chaque année, plus
d’un million de dossiers rentrent dans les différents parquets.Il est en outre important de
signaler que ces dossiers représentent les infractions constatées, connues seulement.
1.2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel
La société n’admet pas de telles infractions car elles vont à l’encontre des valeurs de
celle-ci (meurtre, viol). La première personne mécontente est avant tout la victime. Cela
pose donc une interpellation au niveau de la société.
1.3. L’analyse scientifique du phénomène criminel
Commettre des crimes est une activité de la personne humaine et a donc fait l’objet
d’études scientifiques. Le premier à s’y intéresser est Lombroso, médecin italien qui a
écrit L’Homme criminel au 19e siècle (début de la criminologie).
Un criminologue examine le comportement humain sous différents angles (droit,
médecine légale, psychologie, sciences humaines,..). Il étudie le crime, le criminel, la
réaction sociale (prison, travaux d’intérêt général). La criminologie est donc une science
pluridisciplinaire.
1
,2. Le crime
2.1 Le crime
Définition: comportement humain puni par une sanction pénale
La science pénale fait face à une grande variabilité des critères du crime, ce qui en fait un
concept délicat.
2.2 La variabilité des critères du crime
2.2.1. Le critère législatif
Il prime. Il s’agit de la loi, exercée par un législateur, un parlement, etc.
La loi étant variable dans le temps et l’espace, le crime l’est aussi.
Exemple de l’article 149 du Code pénal : l’homicide involontaire (chasseur maladroit).
« L’auteur d’un homicide involontaire est puni d’un emprisonnement de 3 mois à deux ans
et d’une amende de 50 à 1.000 euros. »
2.2.2 Le critère judiciaire
C’est le tribunal qui, par son interprétation du Code pénal, décide de la culpabilité ou non
de l’auteur. Le tribunal n’a en sa possession qu’un cas concret.
Exemple : Art. 231 : « Quiconque aura publiquement pris un nom qui ne lui appartient
pas sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois, et d’une amende de 25
euros à 300 euros, ou d’une de ces peines seulement. » Si l’auteur a seulement menti sur
son PRENOM, il faut interpréter.
2.2.3 Critère populaire
C’est ce que tout un chacun considère comme étant une infraction. Certaines mettent
tout le monde d’accord (kidnapping) mais d’autres non (travail au noir). Certaines
personnes ne considèrent pas cela comme étant un crime alors que la loi punit cette
pratique. Même chose pour la détention de stupéfiants et autres substances illicites. Le
critère populaire est moins sévère dans ce cas. Mais ce n’est pas toujours vrai : un père
de 60 ans entretient des relations sexuelles consenties avec sa fille de 20 ans. La
population ne le tolère pas car cela va à l’encontre des valeurs de la société mais la loi ne
punit pas cette pratique. L’IVG provoque le même débat également. Ce critère populaire
n’est pas pris en compte.
2
,2.2.4 La théorie de Messieurs MERLE et VITU
Selon eux, pour parler d’une infraction, l’acte doit remplir les trois conditions suivantes :
- L’intolérabilité du crime : ce critère existe lorsqu’il est rencontré par chacun des critères
législatif, judiciaire et populaire ;
- Le trouble social : atteinte à une valeur de la société et sa pénétration génère un trouble
social ;
- Le seuil criminel.
Exemple : le chèque sans provision a été dépénalisé (il ne remplit pas ces trois critères)
mais l’auteur doit être placé sur liste noire et la possession d’un chéquier va leur être
interdite.
3. Le criminel et comment on le devient
3.1. Définition
Le criminel est celui qui commet des crimes ou des infractions pénales.
3.2. L’apport des sciences humaines
Avant le développement des sciences humaines, on estimait que le criminel était un
« pécheur » responsable qui avait choisi librement et volontairement de commettre des
méfaits.
Les sciences humaines ont mis en lumière la complexité du comportement humain
criminel: en réalité, de nombreux facteurs interviennent pour expliquer comment la
personne devient délinquante.
3.3. Les facteurs prédisposants : la criminogenèse
La criminogenèse regroupe l’ensemble des théories qui expliquent le passage à l’acte
criminel.
3.3.1. les facteurs anthropologiques et biologiques
On nait criminel, on nait avec un gène qui nous rend criminel, la génétique joue un rôle.
Cesare Lombroso, L’Homme criminel, 1876. Ce chercheur va examiner des criminels et
déceler certaines caractéristiques physiques prédisposantes. Cette théorie va au terme
soutenir l’eugénisme dont découle notamment le nazisme. Cette théorie est donc
dangereuse.
3
, 3.3.2 Les facteurs socioculturels
Sociologues Ferri (Italien) et Durkheim (FR) pensent que c’est la société qui corrompt
l’Homme et le rend criminel. Le milieu dans lequel il évolue, l’éducation, les
fréquentations, etc. sont les causes de la criminalité.
3.3.3 Les facteurs psychiques
Etienne de Greeff, belge, pense que chacun évolue à son rythme, au gré des échecs et
réussites et en fonction de sa personnalité.
4. La réaction sociale
Comment la société va-t-elle réagir face à ce qu’elle considère comme étant intolérable ?
Emprisonnement? Travaux d’intérêt général ? —> politique criminelle
Chapitre 2 : Aperçu historique des idées et de la réalité pénales
1. Le droit pénal
1.1. L’histoire de la répression et ses idées de fond
1.1.1. Première période : la justice-vengeance
Cette période a connu 3 phases :
- La justice-vengeance privée : la victime a le droit de se venger. « un oeil pour deux
yeux »
- La vengeance publique : l’Etat qui représente les individus va canaliser la vengeance
privée (vous pouvez vous venger mais en tuant seulement une personne). Ici, il y a une
idée de proportionnalité qui n’existe pas dans la période précédente. « oeil pour oeil,
dent pour dent »
- La vengeance divine : il faut se venger sinon les dieux seront furieux de cet irrespect
des règles.
Durant cette période il n’est question que de vengeance, aucunement de prévention ou
d’intimidation.
1.1.2. Deuxième période : la justice expiatoire et exemplaire
L’auteur de l’infraction rachète ses fautes en subissant une peine (lapidation, torture,
fouet) qui lui passe l’envie de recommencer (d’où l’atrocité des châtiments) et la justice
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