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Résumé Droit international
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Droit international (Droit international)
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rivierabikini06
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Droit international publicINTRO:
Il s'agit d'un ensemble de règles juridiques et des institutions destinées à régir la société
internationale. On le distingue du droit international privé qui concerne essentiellement les
relations entre personnes privées. Il concerne les état ou les regroupements d'états. Il y a des
règles particulières du fait de la spécificité des acteurs. On touche énormément aux aspects
politiques.
I- L'évolution des conceptions du droit international
On peut distinguer trois périodes en ce qui concerne l'évolution du droit international:
• l'apparition → on peut remonter loin car les premiers traces de traité remontent à l'empire
perse ou égyptien. C'est surtout la Grèce et la Rome antique qui vont tirer des
conséquences de ces outils diplomatiques. Pendant la période qui va suivre la chute de
l'empire romain, on utilisera cet outil. Après le MA, ce qui va marquer un renouveau, ce
sont les conquêtes et les grandes découvertes. La terminologie de la société internationale
apparaît. Cette découverte de nouveaux états va changer les relations entre les états. Il y a
une sorte d'équilibre qui va s'installer où les états s'accorderont par la coutume et les
usages sur les règles qui doivent régir leur relation internationale en distinguant bien les
usages et coutumes en temps de paix et en temps de guerre.
• la période classique → (1648 : traité de Westphalie). A la fin de cette guerre, il y aura la
recherche d'un équilibre entre les différentes puissances. Ici il y a la reconnaissance de
l'état en tant que puissance souveraine. Pendant cette période, on estime que le droit
international public prend 3 directions:
◦ le développement du droit des espaces (terrestres, maritimes)
◦ le développement et le perfectionnement des techniques relationnelles entre état
comme la coutume internationale qui demeure la source principale du droit international
public. Les traités se développent ainsi que les règles relatives aux institutions
diplomatiques
◦ l'élaboration et l'encadrement de la notion de conflit, il y a aussi la notion de neutralité
• le droit international moderne → (1815: Traité de Vienne qui prévoit le nouveau partage
d'influence territorial de l'Europe). Premier traité multilatéral. C'est le premier traité
international proposant l'abolition de l'esclavage. A partir de cette période on voit apparaître
les premières organisations internationales, en 1831, il y a la commission centrale du Rhin
qui règle la navigation fluviale en Europe. En 1878, l'union postale universelle. C'est
également la période où la notion de conflit change avec l'apparition de l'État-nation. Cela
favorise l'idée que la guerre n'est pas le seul moyen par lequel on peut régler un conflit. Au
début du XIXème siècle, l'arbitrage international se développe. La première tentative
d'arbitrage en 1894 entre les EU et la GB. Ce mouvement est amplifié au XXème siècle
avec les deux conflits mondiaux. A la fin de la 1GM avec le traité de Versailles en 1919
apparaît la société des nations (SDN). A partir de 1945, il y a une volonté de créer un ordre
international juridique fondé sur le droit avec comme ligne directrice, l'égalité souveraine
entre état et l'objectif de promouvoir la paix. A partir de cette période, on voit un
développement d'organisations internationales diverses et variées.
II-les conceptions contemporaines du droit international public
Les conceptions ont un fond commun qui est l'interrogation sur le fondement du droit international
public. Il y a deux catégories de conceptions:
• les théories subjectivistes ou volontaristes → l'idée de base va être celle que la règle
de droit a son origine dans l'expression de la volonté de l'État. Les origines de cette théorie
est le traité de Westphalie. On retrouve la même idée chez Spinoza et Hegel qui
permettront de fonder une école plus élaborée de juristes internationaux. On y retrouve
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, Jellinek et Anzilotti. Selon cette théorie, l'ensemble du droit international public est fondé
sur la volonté des états. Le droit international est présenté un peu comme le droit interne
mais destiné à des relations avec d'autres états. L'idée de l'auto-limitation va apparaître
càd que l'État va librement décider et consentir par quoi il souhaite être lié ou non en droit
international. A partir de ces théories, des auteurs vont peaufiner cette idée de volontarisme
en disant qu'il faut l'adapter à un cadre plurilatéral. Certains auteurs disent qu'il faut
distinguer le contrat des traités. La PACTA SUNT SURVANDA → tout engagement doit être
exécuté de bonne foi. Les critiques et objections de cette théorie est que considérer qu'un
accord de volonté créant le droit international suppose l'existence d'une règle précédente
qui explique pourquoi elle devrait être obligatoire. De plus, tout état nouveau dès qu'il
apparaît est bénéficiaire et en même temps soumis à un ensemble de règles auxquels il n'a
jamais contribué.
• les théories objectivistes → ils considèrent que la règle internationale existe en dehors
de la volonté des états càd que le droit international trouverait son fondement dans une
volonté qui serait extérieure et supérieure à la volonté des états. Plusieurs courants
s'affrontent, il y a des auteurs naturalistes ( Grotius, Pufendorf) qui considèrent qu'il existait
entre les états un droit international issu des données de la conscience, des principes
d'ordres et de la justice. Grotius en 1625 va publier le Droit naturel où il développe ses
idées de principe de la droite raison. Cela veut dire pour lui que le droit international est lié
au droit naturel donc il n'est pas crée par les états. C'est un ensemble de règles objectives
inhérentes à la nature qui est la solidarité des peuples. Ces idées permettront au XVIIIème
d'assurer un certain nombre de principes et de règles inhérentes au bon ordre de la société
internationale. On retrouve le droit de conservation, de l'indépendance, à l'égalité et aussi
droit du commerce international. Le principal point positif de cette école était de répandre
l'idée de la soumission de l'État au droit et admettait une critique de règles établies par
l'État. Le droit naturel n'a pas de force obligatoire en soi et pour les états, ils ne
s'imposaient pas à eux. Certains auteurs du XXème siècle, les jusnaturalistes proposent
une vision qui considère qu'un système de droit trouve son fondement sur un principe
objectif. L'école néoclassique avancera l'obligation morale d'obéir au droit et dans cette
idée le droit international tirerait sa valeur obligatoire du fait qu'il est indispensable à l'ordre
social et parce qu'il est présumé conforme à la justice. Les dernières théories évolueront
vers l'objectivisme logique. Ils vont se servir du normativisme de Kelsen pour l'adapter à
l'ordre juridique international. Il y a un dernier courant, l'objectivisme sociologique s'inspire
de Durkheim et Scelle où il y a abandon de la personnalité de l'état. Il propose que le
gouvernant exerce à l'égard des gouvernés des pouvoirs définis par le droit. Ici c'est le
résultat de la vie sociale. Pour Duguit la solidarité est indispensable car on est
interdépendants. On crée ainsi un droit international inter-social. Scelle fonde le droit
international sur la solidarité.
En droit international on doit composer avec une société décentralisé et dans laquelle il n'y
a pas de véritable hiérarchie entre les normes.
III- les caractéristiques du droit international contemporain
On observe plusieurs choses:
→ prééminence des états dans la société internationale càd l'état reste un sujet prédominant du
droit international public et des relations internationales
→ il y a une certaine forme de concurrence depuis la fin de la 2GM avec la multiplication des
acteurs. L'ONU parle de la société civile internationale.
On pourrait décrire cette société internationale par deux couples antagoniques:
• close mais décentralisée. Elle est close car il n'y a plus de territoire à découvrir. Il y a
donc une certaine interdépendance telle qu'en matière économique ou environnementale.
Cette interdépendance force les états à coopérer puisqu'il y a des thématiques communes
à l'ensemble de la société internationale. Cette nécessité de coopération qui explique la
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