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Sciences humaines et sociales
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Cours de 2éme année de médecine
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FGSM2 -Formation Générale aux Soins Médicaux de niveau 2MED0301 – Santé – Société – Humanité
Pr A. LEON
S3 – 01/11/2021 Camille SCHRUB et Antoine LORICHON
Correcteur : MALVAL Quentin
E- learning : Liens et Conflits d’Intérêts en Médecine
« Selon un certain sondage, la majorité des grenouilles pense qu’il faut avoir confiance et que tout va finir
par s’arranger….
Le problème, les sondages sont souvent payés par les fabricants de casseroles… » (pas commenté par le prof)
On entend souvent dire dans les conflits d’intérêts : « C’est éthique ! » ou « C’est pas éthique ! ». En réalité,
« les individus se considèrent comme moraux, compétents et méritants, et ce point de vue entrave leur
capacité à voir et reconnaître les conflits d’intérêts lorsqu’ils se produisent »
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?
Définitions :
• Une situation dans laquelle une personne a un intérêt privé ou personnel suffisant pour sembler
influencer l’exercice objectif de ses fonctions officielles, par exemple, d’un fonctionnaire, d’un
employé ou d’un professionnel. (Ici, il s’agirait d’un enseignant ou d’un médecin), McDonald and
Norman 2002
• Un chercheur est dans un conflit d’intérêt « si et seulement s’il a des intérêts personnels, financiers,
professionnels ou politiques qui ont une chance significative de compromettre le jugement du
professionnel moyen dans sa conduite de leurs activité professionnelles », Resnik 2007
• Un ensemble de circonstances qui crée un risque que le jugement professionnel ou les actions
concernant un intérêt primaire seront indûment influencés par un intérêt secondaire, Lo and Field
2009
• CONFLIT : vient du latin confligere = heurter
Expression d’exigences internes inconciliables telles que désirs et représentations opposées et plus
spécifiquement de forces pulsionnelles antagonistes.
• INTERET : vient du latin interest = il importe
Ce qui importe, ce qui est utile, avantageux, attachement exclusif à ce qui est avantageux pour soi,
en particulier à l’argent. (Dans un conflit d’intérêt il y a souvent un intérêt à l’argent)
• TRAFIC D’INFLUENCE :
Fait pour un fonctionnaire de solliciter, agréer ou recevoir sans droit des offres, promesses ou dons
afin de faire obtenir par son influence de l’autorité publique un avantage (code pénal : 423-11)
• CONCUSSION :
Fait pour un fonctionnaire d’exiger, de recevoir ou ordonner, de percevoir à titre de taxes des
sommes qu’il sait n’être pas dues (code pénal 423-10)
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, Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt en médecine ?
• C’est le jugement d’un professionnel sur un sujet d’intérêt principal, (par exemple : une démarche
diagnostique, utilisation d’une thérapeutique, rédaction, recherche, enseignement…) qui est
influencé et altéré par un intérêt secondaire (gain financier, rivalité de personne, carrière, conviction
philosophique ou religieuse, croyance, passion intellectuelle…) (définition de 1993, de Thompson D
dans New England Journal of Medicine)
Les intérêts peuvent être directs ou indirects :
• INTERET DIRECT :
Intérêt impliquant la rémunération ou la gratification occasionnelle ou régulière, à titre personnel et
sous quelque forme que ce soit
• INTERET INDIRECT :
Intérêt impliquant la rémunération ou la gratification, occasionnelle ou régulière au bénéfice d’une
personne, d’une institution ou d’un service avec lesquels est habituellement en relation le membre
visé dont le comportement peut se trouver influencé même si cette personne ne reçoit rien à titre
personnel. (Définitions de l’HAS, 2007)
Y-a-t-il un lien entre les conflits d’intérêt et le code de déontologie ?
Article 5 du code de déontologie :
• « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit »
• « Cette indépendance est acquise quand chacun de ses actes professionnels est déterminé
seulement par le jugement de sa conscience et les références à ses connaissances scientifiques avec
comme seul objectif l’intérêt du malade. »
Article 8 du code de déontologie :
• « Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il
estime les plus appropriées en la circonstance. »
• « Il doit sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui
est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins ».
• « Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes
investigations et thérapeutiques possibles. »
Les conflits d’intérêt en santé :
• Ne sont ni fraude, ni corruption, ils sont multiples, rarement flagrants, souvent invisibles
• Ce sont des circonstances, des contextes, des situations, des enchaînements où le médecin se trouve
exposé à risque :
§ De modifier son jugement
§ De négliger une obligation
§ De favoriser un intérêt privé
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