Dissertation juridique sur Rousseau, dans son œuvre, Du contrat social.. Sujet : "l'homme est né libre et partout il et dans les fers". Droit Constitutionnel, droit naturel.
lhomme est né libre et partout il est dans les fers
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Smil Lucas 28/11/17
Dissertation juridique
Sujet : « L’homme est né libre et partout il est dans les fers. »
Le principe de liberté est au cœur de l’époque révolutionnaire française. La Révolution
de 1789 à 1799 donne naissance aux libertés dites fondamentales. « Les droits de l’homme et
les libertés fondamentales représentent le patrimoine commun de l’humanité. », Henri
Oberdorff, Droits de l’homme et libertés fondamentales, 5e édition, 2015, p. 21. Rousseau
établit alors un texte majeur de la philosophie politique en 1762, intitulé Du contrat social,
aux prémices de l’ère révolutionnaire française, permettant d’introduire en quelque sorte les
pensées révolutionnaires et de diffuser la pensée générale du Siècle des Lumières.
Sous l’Ancien Régime, la servitude et l’inégalité régnaient à travers le pouvoir absolu du
Monarque, l’arbitraire royal, l’établissement des privilèges dans la notion de souveraineté
nationale. La pensée post Révolutionnaire, de la philosophie des Lumières était d’éclairer le
peuple afin de rendre compte des inégalités, rendre compte du manque de liberté et de les
accompagner intellectuellement dans le combat vers la Révolution. Rousseau était un
philosophe des Lumières, il est l’un des précurseurs du droit naturel. Il exprime la volonté
d’établir une liberté pour tous. Néanmoins, Rousseau se différencie des autres philosophes des
Lumières puis des représentants du droit naturel, car il réfute l’idée de représentation du
peuple si les représentants ne sont pas accompagnés d’un mécanisme de référendum et de
mandat impératif. Son ouvrage Du contrat social présente une conception de liberté entre
celle de l’Ancien Régime et une conception plus moderne. Du contrat social est un contraste
parfait entre la tyrannie de l’Ancien Régime et la souveraineté populaire telle qu’on le
concevait à l’époque.
L’œuvre de Rousseau présente une véritable solution aux problèmes d’époque notamment
celui relatif au principe de liberté. Il réalise alors un véritable pacte social dans lequel il
réintroduit l’essence même de l’homme, son état de nature à son état juridique, à son état
civil. La liberté est un « Bienfait suprême consistant pour un individu ou un peuple à vivre
hors de tout esclavage, servitude, oppression ou domination intérieure ou étrangère. », Gérard
Cornu, Vocabulaire juridique, 11e édition. La non-liberté étant le sens contraire du principe
de liberté énoncé précédemment. Il n’existe pas d’antonyme pouvant regrouper tout ce qui est
contraire au principe de liberté. L’inégalité et la domination sont deux notions inaliénables,
tout comme la liberté et l’égalité. L’un ne peut se détacher de l’autre. Il est tout de même
concevable d’établir un lien entre la liberté et la non-liberté, car ce n’est pas parce qu’il y a
liberté que l’on est nécessairement libre. Sous l’Ancien Régime, le progrès de l’inégalité a
conduit à la servitude. L’œuvre de Rousseau prévoit un rétablissement de l’égalité afin
d’amener le principe même de liberté.
Comment peut-on dire que l’homme est libre de par nature alors qu’il est en réalité prisonnier
de cette liberté ?
La naissance de liberté naturelle de l’homme aux portes de la Révolution française (1). Une
fausse interprétation du principe de liberté en raison d’un mirage linguistique (2).
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, Smil Lucas 28/11/17
I/ L’imprescriptible volonté d’établir le principe de liberté à travers l’essence même de l’être
humain.
L’homme est au centre du droit, il est libre de par nature et se doit de détenir la souveraineté,
car elle lui est légitime (A) néanmoins la liberté de l’homme existe que s’il existe au préalable
un mécanisme d’égalité permettant à chacun de jouir de sa propre liberté (B).
A/ La naissance du principe de liberté dans la conception légitime d’un droit naturel
Rousseau dans son Discours sur l’origine de l’inégalité remarque qu’il existe qu’un
état dépourvu de toute forme d’inégalité, il s’agit de l’état de nature. Selon lui un état de
nature sans État est le seul moyen d’atteindre d’une part la Liberté, mais aussi le bonheur. La
nature de l’homme n’est pas fixe et évolue dans le temps, la liberté de l’homme étant rattaché
à celui-ci, par conséquent, évolue. Il n’existe pas de liberté au sens propre, étant
constitué d’un seul caractère. Il est préférable de parler de libertés dans sa version
pluridimensionnelle. L’être humain est né libre, il est naturellement libre, il se doit de jouir de
sa liberté au nom de l’humanité selon Rousseau (conception des jusnaturalistes). « Renoncer à
sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité et même à ses
devoirs. Il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout. Une telle
renonciation est incompatible avec la nature de l’homme… », Rousseau, Du contrat social. Si
l’homme renonce à sa liberté, c’est qu’il renonce également d’être un homme. Par cette
attribution de liberté, l’être humain ne peut se détacher du principe de liberté. L’homme doit
jouir de sa liberté, c’est un devoir, sa nature d’homme l’oblige à être libre, il ne peut être
autrement. L’expression de ce droit naturel selon Rousseau regroupe deux notions distinctes.
D’une part un droit qui n’en en est pas véritablement un, car il ne peut faire l’objet d’une
déclaration publique, l’homme est libre de par nature et non parce qu’on l’a établi au sein
d’une déclaration publique. D’autre part, ce droit ne nécessite plus aucune déclaration, car
l’’être humain, dès la naissance, dispose de par son humanité du droit à la liberté. Ce droit
naturel accordé à l’homme est par conséquent légitime, car rien n’est plus légitime que la
nature. La volonté générale n’est pas la volonté de tous comme le pensaient les représentants
du droit naturel sous l’Ancien Régime. Rousseau fervent défenseur du droit naturel,
représente le droit naturel moderne, selon lui la volonté générale permet la liberté. La liberté
n’est pas celle exprimée par une collectivité à travers une Assemblée quel qu’en soit la forme.
La liberté de tous est l’intérêt commun des individus, l’intérêt général. Quelle liberté est-il
question ? Il existe une pluri dimensionnalité des libertés, la liberté métaphysique, morale,
politique, sociale, civile, etc. Le libéralisme d’époque considère que la liberté est une création
continue et n’a pas de finalité. Ce qui est contraire à la pensée des représentants du droit
naturel qui considèrent que la liberté est un état de nature qui doit demeurer inaliénable à
l’être humain et demeure par nature inchangée. Le droit constitutionnel de la France se forme
à travers les idées politiques et philosophiques de l’époque, notamment à travers la doctrine
du libéralisme. Rousseau favorise en réalité une liberté participation.
Pour les représentants du jusnaturalime, il existe une controverse identifiable par tous. Le
principe de liberté ne peut exister sans l’établissement d’une égalité pour tous. Les inégalités
sont présentes sous l’Ancien Régime tout comme dans la nature.
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