Introduction à la recherche
scientifique du droit
5 onderwerpen :
1. L’affaire des sadomasochistes
2. Faire science
3. Faire du droit
4. Science et droit : pratiques/régimes d’énonciation différents
5. Science du droit et recherche scientifique en droit
Sujet : « L’affaire des sadomasochistes Belges »
Les 1
Trois étapes :
1. Arrêt de la Cour d’Anvers 1997
2. Cour de Cassation 1998
3. Cour européenne 2005
2 points de vue contradictoire :
- Les juges prennent une décision qui peut être diviser en 2 group
Débats
Parallèle : Gand 1997 et CEDH Laskey 1997 (Oliver Cayla)
2009 : PPH/SG III in de Morgen : ‘SM is een mensenrecht’
Comment est-ce que cette affaire a été ouverte ?
KA & madameKA (mKA) pratiquaient SM avec leurs amis. Après l’affaire, mKA déclarait qu’elle était
au côté de son mari et qu’elle n’était pas une victime. Les enquêteurs trouvaient des vidéos ou le SM
est pratiqué et ils vont les poursuivre, il prennent donc l’initiative (ambsthalve).
KA est un juge (aussi Laskey est juge et médecin = cas similaire)
- Il avait beaucoup de conflits avec ses collègues juges et magistrats est-ce une
conséquence logique qu’il l’ont poursuivi ? Il n’y avait notamment pas de plainte
- Ça a été poursuivi directement à la cour d’appel d’Anvers
o Voorrang van rechtsmacht : met dat het een rechter is, moet het meteen in beroep
Texte
§10-11 : KA est condamné pour coups et blessure, confirmer par Cassation
§12 : La Cour décrit les faits :
- SM de KA et sa femme s’est déroulé en plusieurs fases (4)
- KA disait qu’il n’était pas vraiment fan, mais qu’il voulait faire plaisir à sa femme
- KA et sa femme sont finalement refusé dans un club SM parce qu’ils ne respectent pas les
règles SM
1. Trop d’abus d’alcool
Douleur et plaisir connaît une limite et on ne pas passer seulement à la
douleur
Donc pas d’alcool pour savoir réserver et contrôler les douleurs
2. Respecter les mots code mais désaccord sur le mot stop ‘pitié ou stop’ ?
1
Introduction à la recherche scientifique du droit 2018-2019
, - La cour d’appel d’Anvers dit que ce sont des faits particulièrement grave
o Femme KA criait pitié plusieurs fois mais KA continue
‘Pitié’ pour dire plus doucement pour la Cour c’était le mot stop mais KA
et sa femme disaient que c’était ‘stop’ (gaat verder in Cassatie en EUhof)
Les 2
Gand 1997
Dans la même semaine et les 2 Cours prennent des décisions opposées
Commenté par Arnon et Vandeplas
CEDH Laskey 02/1997
Cour d'Anvers Commenté par O. Kayla
1997
A influencé l'arrêt d'Anvers (inspiration)
L'année 1997 année du SM
Confirmation Cour d'Anvers
Cassation Commenté par Dhert/ SG; De Nauw
1998
Commenté par PH/SG II <=> MFM
CEDH 2005
Laskey, Anvers et Cassation : même jugement
Après le film 2009 :
- Commentaire dans ‘De Morgen’ : SM est un droit de l’homme mais MFM dit le contraire
Art. 398 code pénal : coups & blessures
“Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d’un
emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de vingt-six francs à cent francs, ou d’une
de ces peines seulement. En cas de préméditation, le coupable sera condamné à un emprisonnement
d’un mois à un an et à une amende de cinquante francs à deux cents francs”
Anvers et Cassation n’acceptent pas le consentement pour coups & blessures, même si la personne a
du plaisir (art. 398 Sw)
- Que faire à propos de la boxe ? La chirurgie esthétiques ? Les piercings et les tatouages ?
- Pourquoi le consentement justifie les coups et blessures à propos de la box? Réponse
dans Le Morgen
- La différence :
2
Introduction à la recherche scientifique du droit 2018-2019
, o La box est du spectacle (altruisme) et SM est entre 2 personnes (égoïsme) donc
différence de valeur, l’une c’est du sport l’autre c’est du plaisir sexuelle
Le SM connait des règles, et on vérifie si les règles sont respectées, si le SM est acceptable ou pas,
est-ce que les règles sont suivi/ respectés ?
o Pas de respect pour les règles, pas de respect pour le consentement
o Exemple : Tyson qui mort l’oreille de l’autre
o Exemple : Carte jaune du foot ?
o KA et sa femme ne pouvaient plus entrer au club SM parce qu’ils ne respectaient pas
le les règles
Pas de d’alcool
Pas de consentement/ mot stop dans les clubs il y a du contrôle
o Finalement ils avaient construit leur propre chambre de SM ou il n’y avait pas de
contrôle Club SM, là il y a du contrôle
Anvers & Cassation
Se prolonge
Anvers prend les éléments (bordel) et Cassation va mettre de l’ordre mais décide la même chose
Que doit faire un juge ?
Il va regarder les faits les juges sont choqués même dans la période d’individualisme et liberté. Les
juges doivent prendre distance et ne pas réagir choquer (indépendant). Après ils regardent les
sources formelles du droit et là il cherche les qualifications juridiques qui vont leurs permettre de
saisir l’ensemble des faits qu’il y a sur sa table pour savoir faire un jugement
Deux types de juges :
1. Juge très libérale
o Il y a du consentement, il ne va pas regarder dans le droit pénal
o Le consentement n’enlève pas le caractère contre la loi
2. Plutôt conservatif : qualifier coups et blessure art. 398 Sw.
o Qualifications pénales
Le droit pénale fait la différence entre 2 choses quand on condamne quelqu’un
1. L’élément matériel = juge doit constater les effets matériel nommé dans l’article
2. L’élément morale = celui qui commit le délit, doit le faire volontairement, avec
conscience
- En casus :
o L’élément morale : oui, c’était volontaire donc responsable alcool weegt niet
door
L’intention de faire le bien et prévoir du plaisir ne justifie pas les coups et
blessures
o L’élément matériel : oui, quelques cicatrices, mais pas coups durables
- Exception ?
Ils ne le savaient pas ?
1. L’erreur invincible bonus pater familias aurait dû savoir que c’est inacceptable, trop
violant, excessive
2. Ils ont été renvoyer des club SM, donc leur pratiques était excessive, ils auraient dû
savoir + c’est un juge et son ami est un médecin
Ex : mordre l’oreille au lieu de faire de la box pas acceptable
3
Introduction à la recherche scientifique du droit 2018-2019
, Alain de Nauw : 4 choses différentes exceptions
1. Les causes de justification (rechtvaardigingsgronden) effacent l’illégalité de l’acte
(wederrechtelijkheid van de daad)
Quand on commît un crime, le juge peut décider que l’acte est justifié
2. Les causes d’exclusion/ exemption de la culpabilité (schulduitsluitingsgronden) effacent la
culpabilité de l’auteur
L’acte est commis mais il y a des raisons qui permette de faire disparaître la culpabilité le
dole invasif (onvoorkomelijke dwaling)
3. Les causes de non-imputabilité (gronden van niet toerekening) effacent l’imputabilité
(toerekeningsvatbaarheid)
La personne qui a commis l’acte ne peut pas être responsable parce qu’il est malade, parce
qu’il ne contrôle pas ses actes, l’ensemble des maladies mentales donc il font interner (bien
pire que la prison, parce qu’internement dure jusque quand ont guéri
Vandeplas dit que KA et sa femme sont des malades mentaux il faut les protéger contre
eu même et donc interner
4. Les causes d’excuses ou causes exonératoires de la peine (strafuitsluitingsgronden)
effacent la mesure de la peine (strafwaardigheid)
On peut argumenter que les actes commis par les protagonistes sont interdits par la loi
pénale mais de façon contradictoire justifié/ légalisé par une autre forme de droit
o La boxe : les coups et blessure interdit mais KB qui permet la box et l’organise
même chose avec piercing et tatouages
o Immunité pénal par exemple les chirurgiens
Ils commettent des actes qui interviennent sur le corps, mais c’est accepté
par la société valeur
Différence entre intervention pour sauver la vie de l’autre et intervention
pour rendre la personne plus jolie
Dans le droit :
La boxe, piercing, … les juges décident que c’est accepté dans la société, donc dans l’avenir ils
ne vont plus punir, ça va être suivi par les autres tribunaux et le droit pénale
Gand 1997 : contraire
- Première affaire SM en Belgique
- Pas de précédent
Chacun dispose de son propre corps (piercing, tatouages,… mais aussi travailler dans des mines).
Mettre notre corps à disposition avec consentement. Regarder les ‘boekskes’ ou les gens cherchent
des personnes pour pratiquer le SM. Dans notre société c’est banal. Les juges ne pensaient pas que le
SM pourrait être poursuivi en droit pénal.
Art. 398 code pénale :
Les juges disent que toutes les conditions (élément morale et matériel) pour qu’il y est un délit/
coups et blessure sont réunies.
- Élément morale1 : Le dole invasif n’est pas un argument, les juges n’acceptent pas que KA et
ses amis ne savaient pas que ce qu’ils faisaient été punissable, donc pas de dole (dwaling/ ze
hebben zich niet vergist)
- Élément matériel2 : consentement n’enlève pas l’infraction
Art. 398 code pénale peut être appliquer selon Anvers, pas de cause de justification ou de
cause d’excuse à ce moment-là Cassation : cause d’excuse
1
Juge doit constater les effets matériel nommé dans l’article
2
Celui qui commit le délit, doit le faire volontairement, avec conscience
4
Introduction à la recherche scientifique du droit 2018-2019
