Science politique séance 5 : les parlements
- régimes politiques
-Les origines er le développement du parlement
-le parlement wallon
-le mode de scrutin proportionnel / majoritaire
- fonctions des parlements
- commissions d'enquête parlementaires
- commissions d'enquête dans les ...
Le parlement est l’assemblée essentiellement composée de représentants du peuple
qui exerce(n)t le pouvoir législatif, c’est-à-dire, la capacité de produire des lois, des
décisions suprêmes de portée générale (par exemple : le budget de l’état) ou
particulière (par exemple : l’octroi de la nationalité dans certains cas), soit seul, soit
en association avec le chef de l’État.
Le Gouvernement peut décider de dissoudre le Parlement sous certaines conditions.
Il y a un contrôle réciproque entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Le poids de l’arène parlementaire varie selon les régimes politiques :
- Régime parlementaire : système politique où le gouvernement dépend
directement du soutien du parlement pour exercer son pouvoir. Le chef de
l'État (souvent une figure symbolique) est distinct du chef du gouvernement,
qui est généralement le Premier ministre, et ce dernier peut être renversé par
une motion de censure. L'exécutif et le législatif sont donc étroitement liés, ce
qui assure une certaine stabilité et un contrôle mutuel.
- Régime présidentielle : il repose sur un système assez strict. Il y a des
élections organisées pour désigner l’exécutif. Chacun tient sa légitimation de
la population. Il n’y a pas de révocabilité entre les deux.
- Régime semi-présidentielle : combine des éléments du régime présidentiel
et parlementaire. Dans ce système, le président est élu directement par le
peuple et détient des pouvoirs importants, mais il partage l'exécutif avec un
Premier ministre, qui est responsable devant le parlement. Le président et le
Premier ministre exercent donc des fonctions exécutives parallèles, ce qui
peut entraîner une cohabitation si le président et la majorité parlementaire
appartiennent à des partis différents. Ce modèle cherche à allier la stabilité
d'un exécutif fort à un contrôle parlementaire plus direct.
Les origines et le développement du parlement
XIIIe siècle : l’embryon parlementaire se développe.
XIVe siècle : deux chambres
- Chambre des Lords = la chambre haute qui représentent la noblesse et le
clergé et qui dont est mieux amené à défendre cette classe.
- Chambre des communes = la chambre basse qui représente les nobles. Qui
incarne une représentation sociale bien particulière.
XVIIe siècle : la fonction de ses deux chambres va devenir prépondérante.
XVIIIe siècle : lieu de défenses de certaines idéologies à travers d’arguments, on
quitte le Moyen-Âge = lieu d’expression des idéologies.
XIVe siècle : Le parlement a la capacité de voter sa confiance dans le gouvernement.
XXe siècle : Consacre le principe de représentation.
On élargit la manière dont le peuple participe = le suffrage.
Bicaméralisme et monocaméralisme
A l’exception du Vatican, tous les parlements ont un parlement national.
Selon les États, les parlements comptent une ou deux chambre(s), c’est- à- dire une
ou deux arène(s) entre lesquelles se répartissent, le cas échéant, les représentants.
, En conséquence, ils sont qualifiés, soit de mono- ou uni- caméraux, soit de
bicaméraux.
En Europe, seule la France a connu dans son histoire un régime tricaméral et
même quadricaméral (sous le Consulat et le Premier Empire).
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on constate une tendance au
monocaméralisme.
Aujourd’hui, on estime qu’environ la moitié des États conservent un parlement avec
deux chambres.
è Une chambre = un parlement = monocamérale.
è Deux chambres = le parlement = bicamérale.
Chambre basse 150 parlementaires en Belgique = couleur verte
Sénat = couleur rouge en Belgique
ð Répartitions classiques des sièges
Il n’y pas de modèle précis pour s’organiser au sein d’un bâtiment.
Le parlement wallon
Quelques dénominations de parlements bicaméraux
Pourquoi deux chambres ?
Il existe deux grandes catégories d’explications pour rendre compte de l’origine et
des pouvoirs de la chambre dite « haute ».
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