Droit des obligations Samenvattingen, Notities en Examens

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

fiche RGO

L'histoire du droit des obligations

Résumé du cours magistral de droit des obligations (S1) pour se préparer à l'examen.

cours de droit des obligations de L2. très complet. c'est le semestre 1.

Notes de cours Droit des contrats spéciaux (DRA106) De la vente simple à la franchise, en passant par la concession exclusive, ces notes vous fournissent les clés des enjeux et les obligations de chaque partie dans la rédaction des contrats commerciaux.

Ce cours détaille les principes essentiels du droit des personnes et des contrats qui les régissent, en mettant l'accent sur le droit des sociétés, le droit du travail, et les aspects légaux de la gestion commerciale. Il aborde les notions de base du droit, les différentes formes de sociétés et leurs spécificités, les règles encadrant les relations de travail, ainsi que les obligations des commerçants. Des sujets tels que la capacité de contracter, les conditions de validité des c...

cours très compelt. suite du cours du semestre 1 (partie 1)

Il s'agit d'une dissertation de droit civil des obligations ayant pour objet d’étude le sujet suivant : « le rôle de la bonne foi en droit des contrats ». Cette dissertation claire, précise et très structurée (9 pages) s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en droit, science politique, CRFPA, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e). Ce devoir a obtenu la note de 16/20.