Légalité - Samenvattingen, Notities en Examens

Dit document is een samenvatting van 'Vocabulaire L'égalité et les droits humains', uit de methode 'EtudiantCreaFrench' voor het vak Frans in het GO! Onderwijs in de doorstroomfinaliteit/ASO.

dossier révisions sur les sources de la légalité administrative

révisions de la légalité administrative

 Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir : dissertation sur le sujet très complète a permis d'obtenir la meilleure note de la promo félicitée par le professeur

Résumé avec tout le nécessaire pour préparer une dissertation ayant pour objet d'étude "Ecrire et combattre pour l'égalité" en étudiant la DDFC d'Olympe de Gouges.  Il y a une biographie de l'auteur, sa bibliographie, un résumé de l'œuvre (et article par article), les thèmes abordés, le parcours étudié en détail avec des arguments pour la dissertation, des citations, des ouvertures, des analyses de textes complémentaires et d'autres informations utiles pour le bac.  Cependan...

Fiche de droit constitutionnel n°5 sur la hiérarchie des normes

Le principe de séparation I- Etude entre séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif II- La séparation des gouvernants et des juges A- La notion de jurisprudence B- L’organisation de la justice en France Le principe de Hiérarchie I- Principe de légalité A- Situation avant 1958 (III et IV républiques) B- Situation après 1958 (V Rép) II- Principe de constitutionnalité A- Situation avant 1958 B- situation après 1958 III- Principe de conventionalité A- Sit...