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fondement du droit notes de cours DRT212
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- Fondement du droit (DRT212)
- Institution
- Université De Sherbrooke (UdeS )
fondement du droit notes de cours DRT212
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1Cours 9 DRT212
- Résumé de l’évolution du droit jusqu’à Dworkin
Peu après 1800 : Austin et Bentham
1920: Kelsen
1950: Hart
1970: Dworkin et Rawls
1960 : on commence à voir apparaitre les études critiques du droit = toutes les
analyses du droit qui tiennent compte non pas de la théorie du droit positif,
mais analyse plutôt le droit au regard de ses effets sociaux.
On se demande si le positivisme est une doctrine suffisante ou s’il faut y rajouter
des éléments
Dworkin n’entre pas dans la catégorie positiviste pcq même s’il y a des points qui
correspondent au positivisme, ce n’est pas suffisant pour lui.
Dworkin arrive et vient bousculer les choses. Sa culture juridique est le produit
d’un mouvement minoritaire aux États-Unis à la fin du 19 e siècle = mouvement des
réalistes américains :
- Mouvement des réalistes américains : idée que parmi ses réalistes américains,
il y a plusieurs juges, notamment des juges de la Cour suprême, mais aussi des
juristes des facultés de droit américaines. Globalement, leur idée est de faire
les choses suivantes : peu importe la dimension généralisante des théories du
positivisme, la légalité d’une norme quand elle est amenée à s’appliquer, ce
qui est important = l’effet que la norme va avoir sur la société, que la norme
soit bonne ou mauvaise. Donc logique empirique = analyse factuelle de l’effet
des normes sur la société.
Doyen de la faculté de droit de Harvard : Roscoe Pound, il va fonder la
sociologie juridique.
Oliver W. Holmes : juge Cour suprême : common law se forme sur de plus
en plus de normes statutaires et de moins en moins de précédent.
Cardozo : juge à la Cour suprême : milite dans sa jurisprudence pour être
, 2
proactif dans les normes, défendent l’idée que quand la Cour suprême
intervient, elle est là pour respecter les différentes normes du système
américain, mais elle a véritablement un rôle à jouer d’orientation politique
qui soit conforme avec l’évolution de la société américaine. Donc on veut
faire du juge une sorte d’acteur permettant l’adéquation du système
juridique à l’évolution de la société, au même titre que le législateur.
Il faut avoir en tête deux choses : dans les 1870 à 1910, les différents présidents
américains n’ont pas tous eu une envergure très proactive, importante ex : Teddy
Roosevelt
À partir des années 1910 et surtout en 1920, la Cour suprême va intervenir très
fortement, notamment dans une dimension économique.
Les juges sont donc particulièrement importants pour Dworkin.
Les critiques du positivisme
Introduction : Repenser le rôle du juge
L’héritage des réalistes américains:
Roscoe Pound (il est le fondateur de la sociologie juridique) Il se concentre sur les
lois anti-esclavagistes
Oliver W. Holmes (juge à la cour suprême américaine)
Cardoso (juge à la cour suprême américaine)
→ Holmes et cardoso mettent de l’avant que les juges ont un rôle politique à jouer et
adapter la norme à la société
→ Holmes: prise en compte empirique de l’évolution de la common law britannique vs.
celle américaine
BREF: ces penseurs vont apporter le fait que le juge a une plus grand place dans le
système juridique (stare decisis)
Les courants nord-américains contemporains
Holmes et les pragmatiques du droit
Les critical legal studies
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