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fondement du droit notes de cours DRT212
- Course
- Fondement du droit (DRT212)
- Institution
- Université De Sherbrooke (UdeS )
fondement du droit notes de cours DRT212
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1Cours 10 DRT212
Dworkin
Principes implicites : construire un argumentaire qui permet de caractériser
l’intégralité du droit
Solution : le droit se défini comme une règle de droit/ensemble (comme le dit les
positivismes) et aussi un ensemble de principes
■ Ces principes ne fct pas comme les règles de droit : Il existe pour Dworkin trois
types de standards:
– 1/les règles qui s’appliquent automatiquement (sans conflit de norme)
– 2/les principes-politiques qui sont des standards définissant un but à
atteindre
– 3/les principes à proprement parler, qui sont des standards qui reposent
sur une exigence de justice, d’équité ou de morale collective. (Ils ne sont
pas appliqués automatiquement).
2 types de principes :
Les principes politiques : envisagés du côté du législateur, législateur qui va
formuler un certain nombre de principes politiques (les juges peuvent s’en
servir dans le cadre de leur interprétation)
Principes au sens stricte, repose sur exigence de justice, équité, morale
collective. Les juges sont plus à même de formuler ces principes. Les juges ne
formulent pas ces principes à partir de rien, mais ils les identifient au moment
où la décision de justice doit être rendue et ensuite ils vont déterminer le
principe à la situation qu’on traite qui leur est soumise.
Le droit dans son ensemble :
Il existe donc plusieurs standards dans le système juridique, dans le droit,
parmi lesquels il y a des principes.
Les obligations juridiques imposées par les juges existent déjà dans l’ordre
juridique. Découle des règles de droit et des principes, soit d’un agencement
complexe d’entités normatives qui permettent d’obtenir la bonne réponse à un
cas difficile.
, 2
Le juge ne fait pas seulement référence à des propositions explicites dans les
lois ou dans les précédents de la Common Law, mais aussi à des principes
implicites présents dans ces lois et ces précédents et qui en découlent, ces
principes faisant partie également du droit. Logique de la common law pcq les
principes se construisent lentement, historiquement à l’intérieur du système
juridique et est le produit de tous les éléments qui pèsent sur le système
(mœurs, la société, normes, lois, décisions de justice) = tout ça va façonner le
droit.
Il y a un précédent et le stare decisis impose un modèle aux décisions : nourrit la
réflexion de Drowkin
Portion subjective si exagérée, la décision va être réformée plus tard par le
mécanisme du stare decisis et d’un autre précédent, ou de l’évolution juridique.
Drowkin prend en compte la réalité du droit en ne niant pas l’aspect subjectif,
mais pas grave pour le système de justice pcq il va résoudre, peaufiner, purifier la
solution juridique.
Notion d’intégrité du droit
A/le principe de légalité
■ Cf. Guastini : la légalité = produit de l’ensemble des règles de droit. Aucune place
pour les principes ni pour un niveau supérieur de droit.
■ Cf. Rule of law
■ Le juge doit réduire le différend à l’aide de principes inhérents au droit, de
principes en suspension dans le système juridique.
Qualité que le système juridique doit avoir ou que l’analyse des juges doit produire au
regard du droit.
Dworkin ne se place pas dans une position où il est indifférent au droit au quel il est
confronté, mais plutôt dans une posture où il y a une meilleure solution possible,
meilleure version du droit MAIS PAS UN DROIT IDÉAL !
Un droit extrêmement cohérent + qui fait que la légalité, les règles de droit, trouvent
toutes leur justification sur la base d’un ou de plusieurs principes. Il en vient donc à
dépasser le principe de légalité.
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