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fondement du droit notes de cours DRT212
- Course
- Fondement du droit (DRT212)
- Institution
- Université De Sherbrooke (UdeS )
fondement du droit notes de cours DRT212
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1Cours 5 DRT212
Locke n’est pas à l’intérieur de l’école du droit naturel moderne, pcq Locke mène
sa propre voie à l’intérieur du jusnaturalisme. Démarche qui ne vise pas nécessairement à
l’affirmation d’un droit naturel qui s’imposerait aux hommes, mais vise à légitimer un
droit positif qui garantirait un certain nombre de droit naturel. Se réfère moins
systématiquement à un divinité et adopte un schéma d’un état de nature du précèderait un
état de société.
3 conditions du droit naturel moderne : Aspect mathématique / aspect
d’autonomie du droit naturel p/r à une divinité / aspect du droit subjectif dont serait
titulaire les individus
Locke n’est pas dans ce courant pcq il aborde ses questions en penseur politique
davantage qu’en juriste. Question de la légitimation politique qui le travail.
Il affirme l’existence du droit naturel et que cette caractérisation du droit naturel
repose sur la raison. = schéma qui s’inscrit dans le prolongement de la logique du droit
naturel. Schéma qui pose l’essentiel des droits et devoirs au sein de la société. N’a pas
inventé de toute pièce une théorisation juridique et politique, mais a puisé chez plusieurs
auteurs des éléments qu’il va agencer. Ex; Suarez : a posé 2 des cadres : distinction état
de nature et état de société. état = situation pas une structure politique étatique. + idée de
K qui va fonder le passage de l’état de nature à l’état de société « K social ».
On étudie Locke avant Hobbes pcq 1649 : moment de la première révolution
anglaise et de la publication/diffusion de l’ouvrage de Hobbes écrit Leviathan, Hobbes
pose les bases de ce qui va devenir la doctrine positivisme. 1689 : année de la seconde
révolution anglaise, publication des deux traités sur le gouvernement de Locke et Locke
peut être envisagé comme un contributeur à l’état moderne, mais pas nécessairement au
positivisme. Locke est pcq plus proche du droit naturel moderne que du positivisme.
Locke a lu Hobbes et son second traité de gouvernement est une réponse aux publications
de Hobbes. Locke est un contradicteur de Hobbes dans la structuration du droit et dans le
rôle qu’a l’État vis-à-vis des droits des citoyens.
Hobbes et Locke sont des auteurs anglais / Domat : français / néerlandais Grotius /
, 2
germanique : Barberac, Vattel, / Espagnol : Suarez
Angleterre du 17e siècle = moment où va se mettre en place le système politique
de la monarchie parlementaire. Question du partage de pouvoir entre le monarque et le
parlement de l’autre.
Rapport de force en Angleterre durant ce siècle est de deux ordres :
- Cadre religieux qui pèse considérablement sur la réflexion juridique et
politique.
Lutte religieuse des protestants qui deviennent majoritaire en
Angleterre contre les catholiques en Angleterre, Écosse et
Irlande. Modèle de discrimination religieuse.
Monarque au 16 e siècle sont du côté protestantisme de manière
très marquée, mais à partir du 17 e siècle, les monarques de la
famille de Stuart penchent du côté de la religion catholique.
Nourrit l’opposition du peuple protestant contre les élites
catholiques.
- Les tribunaux de common law et le parlement, chambre des communes à partir
du 17e siècle vont se reconnaître un rôle particulier dans l’État britannique qui
est un rôle de défense des libertés anglaises, protection de toute atteinte du
pouvoir monarchique des droits de la population britannique.
Début du 17e siècle, plusieurs auteurs proches du parlement,
parlementaires et juges vont afficher le fait qu’au sein de la
common law il y a des principes coutumiers qui correspondent
des droits naturels
Rôle des juges et du parlement de protéger ces principes de
droit naturel contre toutes actions du pouvoir positif et
notamment de l’État.
Réflexion du droit naturel pratique dans le sens qu’on va
plaider, écrire, publier la revendication de droit naturel.
Pouvoir du monarque limité au pouvoir exécutif
Parlement a le pouvoir législatif, détient un certain nombre de pt de contrôle sur leur
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