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fondement du droit notes de cours DRT212
- Course
- Fondement du droit (DRT212)
- Institution
- Université De Sherbrooke (UdeS )
fondement du droit notes de cours DRT212
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DRT212 vidéo teamsChez Domat : reformulation des structures de son schéma pour identifier les lois
naturelles, il parle de loi immuable, pour le droit positif, il les nomme les lois arbitraires
(sans dimension péjorative), ces lois prolongent la perspective du droit naturel
Rôle qu’il donne à la raison = il récupère la logique traditionnelle de la raison,
comme on l’a vu chez Aristote, Cicéron et Aquin (utiliser la raison pour découvrir les lois
naturelles) mais il ajoute une autre utilisation de la raison qui est un outil pour construire
ou structurer la loi positive.
La raison permet de bâtir les lois positives chez Domat. P. 127 manuel
Droit positif engendré par la raison et la volonté = raisonnement, construction de
la raison et non pas une conséquence
Droit naturel = raison agit comme principe actif immédiat = notion d’intuition
Le droit = une construction naturelle, mais qui s’appuie autour de normes pensées
rationnellement et qui ont pour fondement le droit naturel mais aussi la raison et la
volonté au sens du législateur qui doit utiliser la raison et la volonté pour construire une
norme positive. P. 130 manuel.
On a une perspective qui caractérise un certain nombre de droit dont les uns et les
autres sont sujets, perspective de droit naturel subjectif, les individus sont titulaires de
droit naturel mais la vision de ce droit naturel pour Domat est surtout de droit privé et
non de droit des personnes, donc pas des droits fondamentaux, plutôt des droits que les
uns et les autres possèdent au regard d’autrui. Ex; l’enfant qui naît a des droits naturels et
des créances naturelles envers ses parents / les parents arrivés à un grand âge ont des
créances naturelles envers les membres de leur famille et leurs enfants pour subvenir à
leurs besoins.
Cadre à mi-chemin entre droit naturel classique et droit naturel moderne, penche
légèrement du côté du droit naturel moderne. (Domat est trop chrétien pour le qualifier
dans le droit naturel moderne en entier)
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