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fondement du droit notes de cours DRT212
- Course
- Fondement du droit (DRT212)
- Institution
- Université De Sherbrooke (UdeS )
fondement du droit notes de cours DRT212
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1Aristote
Pour Aristote, le droit naturel est davantage une morale qu’un droit sanctionné.
Son caractère normatif est assuré par son caractère naturel.
Conception de la justice : équité et loi
- Il décrit l’équité comme correctif à la loi, au droit positif.
- L'équitable est un correctif de la légalité.
- La loi est générale, il y a des cas d'espèce pour lesquels il n'est pas possible de
poser un énoncé général qui s'y applique parfaitement
- La loi ne prend alors en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer
d'ailleurs les erreurs que cela peut entraîner.
- Conception de la justice naturelle vs la légalité = deux ensembles différents
- La loi ne peut pas viser toutes les situations, appréhender tout ce qui peut subvenir
comme situation. Conception générale, mais elle ne peut pas appréhender toutes
les situations.
- S’il y a silence à la loi, la personne peut corriger la légalité de celle-ci par l’équité.
Compenser les défauts de la loi éventuels par un autre système normatif qui
n’appartient pas à la légalité (l’ensemble des lois), mais qui appartient à qqlch d’autre
qui est une conception de la justice
- Hiérarchie qui existe entre le juste qui correspond à la légalité (les valeurs
morales qui dessinent une justice propre aux lois d’une cité) VS l’équité
(supérieure à la légalité) VS le juste absolu (justice fondamentale, s’impose aux
autres)
JUSTE ABSOLU
ÉQUITÉ
JUSTE/LÉGALITÉ
Chez Aristote, il n’y a pas encore d’idées de véritable hiérarchie parfaite entre
juste absolu, équité, juste/légalité. Cependant, il reconnaît l’existence des 3
termes.
- Selon Aristote, la nature du juste absolu et de l’équité est la même = nature
morale et transcendante à la volonté des hommes, elle s’impose à eux. = Un idéal
- Juste absolu, conception abstraite, valeurs impossibles à atteindre dans la société
des hommes, on ne peut seulement y tendre.
- Équité : objectif plus atteignable, mise en pratique concrète de ce qui découle des
valeurs du juste absolu. On doit tendre à être aussi équitable que possible.
Justice distributive VS commutative (arithmétique)
, 2
- Justice distributive : idée que l’on rend à chacun ce qui correspond à sa
contribution à la société, ce qui lui revient regarde les efforts de son travail et de
son implication.
- Justice arithmétique : donner à chacun la même part, et ce, peu importe leurs
efforts individuels. (légalité bâtie à partir de cette idée)
*tout système juridique prenne des idées des deux théories*
Qui peut venir corriger la loi?
- Le citoyen lui-même peut s’armer de l’équité pour corriger la situation.
- Formalisation de l’équité aux situations concrètes auxquelles le citoyen peut être
confronté
La légalité ne serait pas suffisante selon Aristote, il faut tendre vers mieux.
Même quand la loi est là, l’homme équitable ne va pas nécessairement faire tout ce que la
loi lui octroie. Il agit selon ce qu’il pense est juste et non seulement avec la légalité, ce
que lui accorde le droit.
Le citoyen équitable doit chercher à utiliser l’équité lorsque la loi est incomplète,
silencieuse. Même si la loi est complète, l’homme équitable va chercher à aller vers la
justice distributive plutôt que commutative. Ex : citoyen corporatif qui contribue à un
certains nombres de causes, peut contribuer à ces causes et y contribuer ou y contribuer et
y demander des avantages fiscaux.
Cicéron
Ce sont (droit civil et naturel) deux ensembles différents et bien distincts comme
le montre le texte à la page 5 du recueil.
Contrairement au droit civil, le droit naturel est, pour Cicéron, issu de la « droite
raison » et immuable et universel. Cf. Recueil p. 5
L’homme qui viole la loi naturelle viole la raison
Le peuple est la source de la loi
Il va poser les bases de ce que va être la structure du droit positif vs le droit
naturel
Il reprend l’idée qui existe un droit positif et une justice naturelle, mais il va
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