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Cours complet sur le Droit Constitutionnel L1 ASSAS/Sorbonne

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Course
Droit Constitutionnel

Institution
Paris II - Université Panthéon-Assas

Ce cours aborde les thèmes suivants de façon concise : Leçon 1 : Introduction générale au droit constitutionnel Leçon n°2 : Pouvoir politique, Etat et droit Leçons 3-4 : Le constitutionnalisme libéral Leçon n°5 : la voie française vers le constitutionnalisme libéral LEÇON N°6 :...

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Type Class notes
Professor(s) Le divellec
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droit
assas
sorbonne
bac 1
cours de droit
l1

Institution
Paris II - Université Panthéon-Assas
Education
Double Licence économie-gestion Et Droit
Course
Droit Constitutionnel

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DROIT
CONSTITUTIONNEL

, Leçon 1 : Introduction générale au droit constitutionnel

 droit = ensemble d’institutions et de règles relatives à un objet spécifique, à une constitution politique.
Discipline académique, manière de parler d’un objet

Relativement jeune par rapport à d’autres disciplines juridiques (contrairement au droit civil depuis la
Rome Antique).

1834, sous Louis Philippe, création d’un cours de droit constitutionnel à la fac de droit de Paris confié au
Comte Pelligrino Rossi. Cf première leçon de 1835.

Cours rétabli sous la 3è république 1870-71, droit constit de nouveau enseigné

A l’étranger pas bcp plus précoce.

Le droit = difficile à définir

 Droit science ou art ?

Droit comme discipline scientifique, Ulpien : « jus est ars boni et aequi » (5170-228). Droit n’est ni tout à
fait un art ni tout à fait une science, art scientifique, science artistique.

« Là où il existe une société il existe du droit », maxime droit est lié au relationnel sur un certain territoire
dans un certain espace de vie.

 Rapport entre le droit et la morale, la morale n’est- elle pas un système de régulation suffisant ? morale
vise le perfectionnement intérieur de l’Homme. Droit ne vise pas en premier lieu cette perfection morale,
cependant il n’est pas dépourvu de tout caractère morale, évolue sous les faits de considération morale,
lois de moralisation de la vie politique. Procès pénaux= poursuite au nom de lois morales. En premier lieu
n’a pas pour lieu de perfection de la morale, a pour objectif de pacifier les rapports. Règles juridiques ont
vocation à être sanctionnées en cas de non-respect, prévoie un appareillage pour sanctionner des
comportements illégaux. Sanction n’est pas l’élément le plus caractéristique néanmoins juges font
respecter les droits constitutionnels. Droit relativement neutre du point de vue éthique, vocation à fixer des
limites dans lesquelles les hommes peuvent être bons et mauvais, système de sanction est différent de la
morale.

 constitution : objet complexe entre la forme et la matière. Rapport distendu entre la forme et le fond

Constitution, objet d’une grande complexité, considéré comme seulement un texte solennel (sens
commun). Mais plus qu’un texte, car il a existé des constitution non écrite, certaines sont nées sans texte,
droit spontané mais pas moins solide.

, 1. Le droit constitutionnel, l’une des branches du droit public.

Droit peut être subdivise en plusieurs catégories selon le domaine concerné : droit public/ droit privé.
Diff des anglo-saxons : moins marqués par le droit romain. Série de concept inventés à l’époque
romaine

· Ulpien (170-228 ap JC) : “Publicum jus est quod ad statum rei Romanae spectat”, le droit public est
ce qui concerne les affaires de l’état, de ce qui tient dans la cité, administration de l’état romain
(république romain). Distinction privé/public déjà conçue à l’époque romaine.

· Droit privé concerne les intérêts de chacun, relations des particuliers entre eux

· Droit public concerne les affaires de la république romaine, relation des particuliers avec ceux qui
gouvernent, organes de l’état et fonctionnement de cette organisation (Etat à l’époque moderne).
Organes étatiques entre eux.  Droit constit, droit administratifs, droit financier, droit
international public,

2. Droit constitutionnel est un Droit politique

Polis : la cité. Montesquieu, droit/loi politique par rapport au droit civil, droit politique non originel du droit
constit . Rapport constitutif entre le droit et la politique, par opposition au droit privé et au droit civil.
Création de la chair de droit constitutionnel à l’université de paris, utilise le mot constitutionnel pour ne pas
avoir à faire face à l’image politisée, discipline comme les autres, règles juridiques qui peuvent faire l’objet
d’une étude scientifique. Droit politique dans le sens qu’il est produit par la volonté, droit adapté dans un
certain sens politique, intention politique. Droit n’est jamais totalement neutre.

Droit constit : concerne l’organisation de la société. Étymologie, politique vient de polis la cité, expérience
des cités grecques remarquable pour la pensée occidentale. Droit constitutionnelle concerne le droit de la
cité, dans la conception antique la politique concernait tout le monde, on devait s’intéresser aux affaires de
la cité. Citoyens appelés à décider ensemble. Droit appelle à régir la cité, suppose une communauté
organisée. Droit qui concerne le pouvoir politique.

 Droit relatif au pouvoir politique renvoie à l’idée de domination. Certains hommes exercent une
puissance de contrainte sur les autres. Droit constit reconnu comme une force de domination comme avec
la politique. Idée d’une transcendance de quelque nature qu’elle soit, droit vu comme le reflet nécessaire
d’une volonté supérieure (Dieu(s), lois de la nature, raison  Cicéron « il n’est qu’un droit véritable, c’est
un droit de raison »). Droit/ politique est en totalité le produit de la volonté humaine. Droit constit touche
aux fins ultimes d’une société (idée de pouvoir par ex). selon Eugène Pierre « droit fabrique par ceux-là
même auxquels il s’applique ». N’est pas totalement neutre, pas qu’une simple technique applicable à
n’importe quelle société, lien intime avec la liberté politique (constitutionnalisme libéral). Le droit est le
reflet d’une politique soit directement soit indirectement. DC est politique par sa méthode spécifique qu’on
ne retrouve pas dans les autres matières de droit. Droit mis en œuvre par les institutions politiques. Cadre
fixé par les gouvernants derrières les autorités publiques, les citoyens ne le font pas eux-mêmes mais par
leurs représentants. Spécificité, une certaine représentation de la liberté des individus =
constitutionnalisme libéral.

, Relation entre le DC et la science politique. Science politique, discipline autonome du droit. Cependant, pdt
longtemps les deux disciplines ne faisaient qu’une (DC et science politique). Puis évolution, à la suite d’un
contre sens : le droit s’éloignait de la réalité politique des sociétés, ne rendait pas compte de la réalité
politico-constitutionnelle des États. Écart constaté à mesure que la légitimité monarchique déclinée au
profit de la légitimité politique. Impression de décalage entre la lettre du texte de la constitution de 1958 et
son application politique.

 Question de l’emprise du droit sur la réalité des choses. Apparition d’une science politique différente du
droit constitutionnelle, 1872 défaite contre la Prusse, apparition de la matière « droit constitutionnel et
institutions politiques ».

But : faire du droit constit une science active. Prétend que le droit peut se détacher des institutions.
Élargissement du droit constitutionnel à la science politique, parfois au détriment de la rigueur juridique.
Petit à petit scission displinaire entre le droit et la science politique.

Autres évolutions : essor sous la Vème république : contrôle juridictionnel des actes des gouvernants,
contrôle de la loi votée = re-juridictionnalisation du droit. Normalisation du droit constit.

Éloignement ajd entre droit constit et science po, divorce particulièrement accusé en France.

Charles Einsmann, 50’s : « c’est absurde de croire que les juristes ne s’intéressent pas aux faits » 
regarder comment les règles sont appliquées.

3. Un ensemble d’institutions et de règles d’encadrement

A. Les institutions

Le DC est un droit d’encadrement de phénomènes politiques. Droit = ensemble d’institutions et de règles,
car les règles ne signifie que quelque chose que grâce à l’aide des institutions ne se posent pas seules, ne
s’interprètent pas seules et ne s’appliquent pas seules).

Institutions nécessaires pour comprendre le droit : actions/ représentations humaines détachées des
personnes qui les énoncent et qui agissent.

Distinction, institutions (personnes) et institutions (choses) selon Maurice Oriou.

- Institutions personnes = groupement qui font abstraction des personnes qui les compose
(parlement). Certaines institutions peuvent être qualifiés d’ «organes de l’état », autres institutions
de la société pas de l’État= partis politiques

- Institutions choses = règles juridiques, mais pas que : mécanismes/ fonctions = objets juridiques
mais ne sont pas réductibles aux règles. Les règles de droit ne s’énonce pas toute seule, le droit vit
d’une interaction entre les institutions et les règles

Certaines institutions se voit attribuer un statut, encadré par des règles qu’elle se donne parfois des règles
ou qu’elle reçoit des autres selon l’institution ou le régime. Organes de l’État reçoivent des compétences
juridiques (titres à faire quelque chose).

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