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Politiques sociales
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Politiques socialesChap 1 : Justice sociale et légitimation de l’intervention publique
1992, SEN, Repenser l’inégalité : livre commence par une q° = égalité de quoi ? Pose cette q° pour aborder les problématiques de la justice
sociale qui est liée directement à la q° de l’égalité.
Plusieurs orientations possibles :
- Faut-il privilégier l’égalité de R ?
- Ne serait-il pas préférable de favoriser l’égalité du bien-être ?
- Suivre la conception des utilitaristes qui préconisent d’accorder une importance égale aux utilités (aux préférences de chacun).
Prolongement de cette vision = optimum de PARETO.
- L’efficacité ne commande-t-elle pas plutôt de privilégier la liberté individuelle pour permettre la constitution d’une société juste
comme le pense les libéraux ?
La justice sociale correspond à une méthode de répartition qui est difficile à définir parce qu’elle se réfère à une norme de justice qui est
variable suivant les approches théoriques, les cultures nationales. Toutes ces visions se rejoignent sur un point : dans une société démocratique,
l’idéal recherché par l’utilisation du concept de justice sociale passe par l’égalité. C’est l’égalité qui devient l’idéal démocratique, une aspiration
collective même si tous les membres de la société n’envisagent pas les mêmes moyens pour y parvenir.
Il est possible de distinguer 3 différentes formes d’égalité qui renvoient à 3 conceptions de la justice sociale (donc renvoient à différents types
d’interventions publiques) :
1- L’égalité des droits = égalité juridique qui consiste à garantir à chacun le même ensemble de droits : tous les citoyens sont
soumis aux mêmes règles juridiques : plus de privilèges comme dans la société aristocratique. Il s’agit de l’égalité devant la loi.
2- L’égalité des chances = chaque citoyen possède au départ les mêmes chances d’accéder aux positions sociales élevées. Cette
conception est directement liée à la méritocratie, donc à l’idée que la hiérarchie des places ne doit pas dépendre de l’origine
sociale mais être déterminée par les seuls mérites personnels. Dans ces cas, l’ordre social n’est plus fondé sur la naissance
comme dans la société aristocratique : l’égalité des chances devient le principe central des sociétés démocratiques qui autorise la
mobilité sociale. Cette égalité des chances correspond à une vision exigeante de l’égalité, qui est difficile à concrétiser car elle
suppose dans les faits d’annuler les inégalités de départ. D’où mise en place de pol de compensation pour permettre à la
compétition entre chaque individu d’être juste. Egalité des droits ne suffit pas à établir l’égalité des chances comme le montre la
reproduction sociale ou la sous-représentation des femmes. Cette vision est critiquée, notamment par DUBET en partie parce que
la reproduction sociale est forte, mais aussi pcq cette vision de l’égalité crée en elle-même de l’égalité.
3- L’égalité des situations = consiste à tenir compte de la situation effective des individus = égalité réelle. Est souvent un obj des
pol publiques. En se rapprochant de l’égalité des situations, on se rapproche de l’égalité réelle et de l’égalité des chances. C’est
ce que François DUBET appelle l’égalité des places.
Dans une société démocratique, l’égalité se présente sous des formes différentes, chacune d’entre elles correspondant à une approche distincte
de la justice sociale :
- L’égalité des droits renvoie à la justice universaliste.
- L’égalité des chances se rapproche de la justice différentialiste.
- L’égalité des situations renvoie à la justice correctrice.
La Q° centrale pour répondre à SEN est : quelles sont les différentes façons de concevoir une distribution juste des ressources matérielles et
symboliques (idée de la reconnaissance, de l’identité) d’une société ?
I- La justice universaliste.
Cette justice correspond à l’égalité devant la loi ou égalité des droits. Son fonctionnement repose sur un principe : principe d’isonomie = tous les
individus doivent être traités de la même façon par la loi. Vision est inscrite dans les grands textes : Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen, 4 octobre 1958 dans la Constitution de la Vème République, dont le préambule annonce « la France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». La
démocratie se fonde donc sur une justice universaliste (justice commutative selon ARISTOTE) qui accorde les mêmes droits) tous les citoyens).
Cette égalité juridique ne se retrouve pas nécessairement dans les faits.
Dans cette vision, la justice universaliste est compatible avec des inégalités réelles. Les libéraux préconisent de s’en tenir à cette égalité.
HAYEK, Prix Nobel en 1974 : avance l’idée qu’égalité des textes et égalité des faits ne peuvent exister ensemble. Les inégalités réelles seraient
consécutives à l’égalité des droits compte tenu des capacités différentes des individus. Selon lui, il faut traiter les individus de manière égale pour
constituer une société libre mais il n’est pas question de tenter de les rendre égaux car cela correspond à « une nouvelle forme de servitude ».
Les libéraux mettent l’accent sur la défense de la propriété privée, sur la supériorité du marché. Lutter contre l’intervention de l’Etat dans la
sphère éco et sociale.
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