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Résumé TITRE I - CHAPITRE I - Conditions générales de la responsabilité civile
- Course
- DRT-2000 (DRT2000)
- Institution
- Université De Laval (UL )
Résumé, collection de droit.
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RESPONSABILITÉ – CAHIER DU BARREAUCHAPITRE I. CONDITION GÉNÉRALES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile (RC) est l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui dès lors
que certaines conditions sont remplies. Art.1457 . Elle ne vise pas à punir, mais indemniser.
Il faut faire la preuve du préjudice subi par une conduite fautive. Plusieurs régimes ou
ensembles de règles ou de régimes traduisent la philosophie juridique animant ces
fondements et traduisent un souci d’équité du législateur (non-doué tuteur, etc.) Il y a
présomption de faute ou présomption de responsabilité. RC du fait personnel est basée sur
la compréhension d’une personne envers ses actes. : 1457 ou 1458. Interdiction de
l’option et règles particulières. En contractuel (cont.) il peut y avoir également une
responsa. Extra-cont.
Notion d’obligation (Ob), lien de droit qui se forme entre deux personnes ou le créancier
doit une prestation. Concours de volonté=Ob contracte juridique, ou concours de
circonstances Ob ex-contrac, fait juridique. Moyen – résultat (résultat précis et déterminé) -
ou garantie (satisfaction même si force majeure)-. Normalement c’est l’Ob de moyen,
personne prudente diligente bon père de famille. Il faut que le débiteur prouve la faute du
créancier.
Notion de devoir comme une personne devant s’abstenir, parfois sans lien avec deux
personnes. Respecter le devoir légal, pas le devoir moral. Peut-être devoir légal de secours.
La source des devoirs de bonne conduite est 1457 et laissé à l’appréciation des tribunaux.
La personne assume les risques de son activité. Partage de respons ? Mitiger les
dommages 1479 -.
Notion de norme qui est violée par une faute en comparaison d’une personne responsable
selon des conduites imposées par les sources législative, règlementaires, prof,
jurisprudentielles. Arrêt Mulco inc. (affaire de l’avertissement pour la colle à tapis), en
appel la cie est respons de son manque d’avertissement. Morin c. Blais la Cour suprême du
Canada (CSC) dégage le manquement à une faute élémentaire de prudence, et le lien de
causalité était dégagé par une règle visant justement à prévenir un accident. La faute peut
même être en respect d’une norme professionnelle (Roberge c. Bolduc). Le tribunal se
réfère aux usages et au gros bon sens.
Être doué de raison oblige à réparer. Le jeune enfant et la personne au jugement altéré
ne pourront être retenus respons. L’enfant raisonnable ne peut se soustraire à l’Ob de
réparer le préjudice (164.2). Cela est laissé à l’appréciation du juge. Titulaire de l’autorité
parentale 1459 – gardien de l’enfant mineur 1460 – tuteur, curateur assumant la garde
1461 - 1462 faute si non conforme au comportement de la personne prudente et diligente.
1470 force majeure pour s’exonérer.
La faute est une défaillance dans le comportement et la faute de jugement un manquement
flagrant aux règles de l’art (diagnostic du médecin). Il y a place à l’erreur, on ne peut être
parfait. Faute lourde 1474, mais pas définition de faute qui selon Beaudoin est un
manquement à un devoir préexistant et la violation à une norme de conduite. Omission ou
Action ? La faute peut être un accident ou avoir été délibérée en vue de nuire. Elle peut
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